Читать книгу Règles sur la profession d'avocat explicatives - François-Étienne Mollot - Страница 146

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Une pièce se trouve-t-elle arguée de faux, au moment où vous en faites usage comme avocat, le dépôt en est-il requis par le ministère public, je ne pense pas que vous soyez fondé à en refuser la remise, si les formes légales sont respectées envers vous. La justice est dans son droit , parce-que le secret du client a été révélé par la production de cette pièce: autrement, vous devez protester, retenir la pièce, et en référer au Conseil de l’Ordre, qui avisera .