Читать книгу Règles sur la profession d'avocat explicatives - François-Étienne Mollot - Страница 46

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J’ai vu l’un de nos confrères ne pas signer la sentence arbitrale, parce qu’elle était rendue contre son avis. Si ce refus n’entraîne point la nullité de la sentence, c’est de la part du refusant une erreur manifeste, ou un mauvais procédé vis-à-vis des autres arbitres: la majorité lie la minorité et forme le jugement. Je n’excepte que le cas presque impossible; où ceux-ci auraient surpris sa délibération: dans ce cas, un refus de signature ne lui suffirait plus, il devrait protester et agir par les voies extraordinaires.