Читать книгу Règles sur la profession d'avocat explicatives - François-Étienne Mollot - Страница 47

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Nous avons pour coutume constante de ne pas comprendre les honoraires de l’arbitrage dans la liquidation des frais portée par la sentence arbitrale, soit qu’on nous offre ces honoraires avant ou après la sentence: chacune des parties en acquitte la moitié. Autrement, ils pourraient devenir l’objet d’une discussion qui répugne à nos principes.

L’avocat qui accepte la qualité d’arbitre manquerait à la délicatesse, s’il s’abstenait de remplir sa mission pour motif d’insuffisance ou même de refus d’honoraires .