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LE SERMENT DE LIBERTÉ-ÉGALITÉ ET QUELQUES DOCUMENTS INÉDITS DES ARCHIVES VATICANES
ОглавлениеAPPRÉCIATION DES REVUES
Les Questions Ecclésiastiques, la Revue des Études historiques, la Revue du Clergé Français, la Revue des Facultés catholiques de l’Ouest, la Revue critique d’Histoire et de Littérature.
LES QUESTIONS ECCLÉSIASTIQUES, dans le fascicule de juillet 1914, sous la signature de Ch. Aimond:
«La décision bénigne de M. Émery au sujet de la licéité du serment de Liberté-Égalité devient plus discutable encore par le fait de la publication de certains documents par M. L. Misermont, dans sa captivante brochure sur Le Serment de Liberté-Égalité. La bonne foi et les louables intentions du vénérable Sulpicien ne sont pas en cause; mais les textes pontificaux que M. Misermont publie et qui sont extraits soit des archives du diocèse de Chambéry, soit de la Collection générale des Brefs de Pie VI, montrent quelle fut la pensée du Pape sur cet important sujet. «Rome fait deux hypothèses.
«Ou le serment de Liberté-Égalité se trouve, de par
«les circonstances, faire corps avec les autres décrets
«hérétiques et schismatiques qui ont pour fin d’a-
«néantir l’Église de France, et il est tenu comme mau-
«vais; ceux qui le prêtent sont soumis aux peines
«canoniques prévues par le droit. Ou le serment de
«Liberté-Égalité ne se trouve pas rattaché à ces mêmes
«décrets et sa légitimité est douteuse; ceux qui l’ont
«prêté doivent se mettre en règle avec leur conscience,
«mais aucune peine canonique ne peut leur être appli-
«quée» (p. 56-57). Dans cette seconde hypothèse (qui était celle où se plaçait M. Émery), Pie VI ne condamne personne et n’impose pas de rétractation, mais il n’approuve pas, et cette réserve, non moins que certains termes de la correspondance du Cardinal Secrétaire d’État à l’évêque de Vintimille, font nettement voir que le Pape était contraire au serment lui-même. Les «mar-
«tyrs de septembre, bien inspirés (mieux inspirés que
«M. Émery), étaient restés, par leur opposition très
«franche au serment de Liberté-Égalité, dans les
«grandes traditions du S.-Siège» (p. VIII).
«Ch. AIMOND.»
La REVUE DES ÉTUDES HISTORIQUES, dans le dernier fascicule de 1914:
«Le petit livre de M. Lucien Misermont: Le Serment de Liberté-Égalité et quelques documents inédits des Archives Vaticanes, in-8° de VIII-102 pages, Paris, Gabalda, est l’étude la plus complète qui existe sur le serment de Liberté-Égalité. L’auteur nous montre le fameux serment examiné et repoussé dans les prisons de la capitale, la veille et les jours des grands massacres de septembre 1792, il nous dit l’attitude du clergé de France en grande majorité opposé au serment, il consacre quelques pages élogieuses à M. Émery dont il fait ressortir le noble caractère. M. Émery prêta le serment avec des restrictions qui le rendaient parfaitement orthodoxe, puis, apprenant que le Pape en avait de la peine, il n’hésita pas à écrire: «Puisque la plupart des évêques et Notre Saint-Père répugnent au serment, si aujourd’hui il fallait le faire, je ne le ferais point».
«Après avoir donné les quatre réponses de Pie VI sur le serment et analysé quelques lettres du Cardinal Secrétaire d’État, l’auteur établit le sens de la formule employée par le Pape: «Consulant conscientiae suae cum in dubio jurare non liceat», et prouve le sens objectif du mot doute.
«M. Misermont a traité cette délicate question avec un tact parfait, sa documentation est rare puisque c’est aux Archives du Vatican qu’il a pu puiser librement, et dont il a pu extraire des textes inédits qu’il a pris soin de publier en appendice.
«J. J.»
LA REVUE DU CLERGÉ FRANÇAIS, dans le fascicule du 1er août 1915, sous la signature de M. Vacandard:
«... La cause de tout le mal était le fameux serment de Liberté-Égalité. C’est pourquoi l’historien des Sœurs Marie-Anne et Odile a cru devoir y insister.
«Ce serment était ainsi conçu: «Je jure d’être fidèle
«à la nation et de maintenir la liberté et l’égalité ou
«de mourir en les défendant.» Il fut imposé, après la chute de Louis XVI, à tout Français recevant traitement ou pension, puis à tous les fonctionnaires publics. Le refus de serment entraînait la perte du traitement ou pension, et bientôt, à partir d’avril 1793, la déportation à la Guyane. Les congrégations de femmes n’y furent assujetties que le 3 octobre 1793.
«Si la grande majorité des évêques et des prêtres de France refusèrent de le prêter, un certain nombre jugèrent à propos de s’y soumettre, et de ce nombre étaient M. Émery et ses sulpiciens qui espéraient pouvoir, par ce moyen, continuer auprès des fidèles le ministère sacerdotal. Ils firent d’ailleurs le serment avec des restrictions et des réserves qui donnaient à la formule un sens parfaitement orthodoxe.
«Cette concession déplut néanmoins à Rome. Le Pape Pie VI fit savoir à M. Émery que sa conduite ne pouvait être approuvée. M. Émery expliqua les motifs qui l’avaient déterminé à agir comme il avait fait; mais en fils docile et respectueux il ajouta: «Puisque la
«plupart des évêques et Notre Saint-Père répugnent
«au serment, si aujourd’hui j’avais à le faire, je ne le
«ferais point» (21 avril 1793). Le 5 octobre suivant, le Pape parla d’une manière plus explicite; il condamna formellement le petit serment, lorsqu’il impliquait l’observation des décrets de la Convention Nationale, et déclara frappés de censures ceux qui l’avaient prêté dans ces conditions. D’une façon générale, il le regarda même toujours comme douteux, remarque le P. Misermont, et le 1er avril 1794, le 26 juillet de la même année et le 22 avril 1795, il ordonna à ceux qui l’avaient prêté de se mettre en règle avec leur conscience parce que, disait-il, «dans le doute il n’est pas permis de jurer», «consulant conscientiae suae, cum in dubio jurare non liceat». Les religieuses d’Angers que le tribunal révolutionnaire avait condamnées à mort étaient donc entrées pleinement dans l’esprit de l’Église, en refusant de prêter le serment. Et cette conviction inébranlable, qui a fait leur force, fait aussi la grandeur de leur martyre.
«Le caractère du serment de Liberté-Égalité préoccupe tant le P. Misermont qu’il a cru devoir lui consacrer, tout récemment encore, une étude particulière. La découverte de quelques documents inédits qu’il a faite aux Archives Vaticanes lui en a fourni l’occasion. «Il
«résulte de ces documents que, dès le mois de mai
«1792, le pape avait fait dire aux évêques de France,
«réunis en nombre à Paris, de ne prêter aucun ser-
«ment sans avoir au préalable consulté le Saint-Siège.» Cette intervention du Souverain Pontife «explique une
«démarche, à première vue assez extraordinaire, faite,
«le Ier septembre 1792, par les trois évêques prison- «niers aux Carmes, auprès de M. l’abbé de Salamon, «internonce à Paris: les évêques lui demandaient «une ligne de conduite au sujet du nouveau ser- «ment».
«Ce serment était-il licite? Le Pape, nous l’avons dit, ne se prononçait pas formellement. Mais lorsque certains prêtres l’eurent prêté, il demanda «ut consulant conscientiae suae, cum indubio jurare non liceat». S’agissait-il du doute subjectif des jureurs ou du caractère équivoque de la formule du serment? Pour le P. Misermont, la question ne devrait pas se poser. «Personne
«n’a jamais nié, dit-il, qu’il fût défendu de jurer
«avec une conscience douteuse. Tous les théologiens
«sont d’accord là-dessus; le Souverain Pontife n’avait
«pas besoin d’en faire la remarque. Ce que le pape
«estimait douteux, en attendant qu’il eût tous les
«éléments nécessaires pour se prononcer d’une façon
«définitive, c’était le caractère du serment lui-même,
«son orthodoxie.» C’est pourquoi, dit le Cardinal prodataire dans une lettre adressée au Secrétaire d’État, le cardinal de Zelada, Pie VI «fit insinuer que dans
«le doute on ne pouvait pas jurer».
«Cette lettre justifie, ce semble, l’opinion du P. Misermont et confirme l’interprétation qu’il donne des documents pontificaux.
«E. VACANDARD.»
La REVUE DES FACULTÉS CATHOLIQUES DE L’OUEST, dans le fascicule d’octobre 1915, sous la signature de M. F. Uzureau:
«Le Serment de Liberté-Égalité et quelques documents inédits des Archives Vaticanes, par M. Misermont, prêtre de la Mission. — Paris, Gabalda, 1914.
«C’est l’étude moderne la plus complète qui existe sur le serment de Liberté-Égalité. Aussi les Questions Ecclésiastiques, la Revue des Études historiques et la Revue du Clergé Français en ont-elles publié des comptes rendus élogieux.
«L’auteur donne tout d’abord les lois relatives au serment, votées du 10 août 1792 jusqu’au 29 décembre 1793; il permet ainsi au lecteur de se rendre compte des variations de termes qui, sans changer la substance du serment, font ressortir l’équivoque de sa formule. Les deux derniers décrets des 3 octobre et 29 décembre 1793 prouvent que, pendant plus d’un an, les religieuses ne furent pas astreintes au serment.
«Le deuxième paragraphe met en lumière l’attitude héroïque des martyrs de septembre vis-à-vis du serment. Qu’il s’agisse pour eux, dans la prison, du serment de Liberté-Égalité, la chose n’est pas douteuse après les nombreuses citations faites par l’auteur. M. Frontault, docteur en théologie, curé de Saint-Aubin des Ponts-de-Cé, enfermé aux Carmes, dit de ce second serment:
«Nous étions tous résolus de ne pas même toucher des
«lèvres cette coupe qui, pour être mieux préparée que
«celle qu’on nous avait offerte une première fois, n’en
«renfermait pas moins un poison réel et mortel.» Mais le plus curieux est la démarche faite par les trois évêques prisonniers aux Carmes, auprès de M. de Salamon, internonce du Pape, pour connaître la pensée pontificale sur le serment. M. de Salamon, enfermé dans une autre prison, répondit: «Je ne puis encore savoir les
«intentions du Pape, ce serment étant tout à fait nou-
«veau, mais j’ose vous assurer qu’il ne lui sera pas
«favorable, et, puisque vous persistez à me demander
«ce que j’en pense, je vous dirai que je ne me permettrai
«pas de blâmer ceux qui le prêteront, mais que, pour
«ma part, je suis bien déterminé à le refuser.»
«L’auteur expose ensuite l’attitude du clergé de France relativement au serment. Il parle assez longuement de M. Émery, dont il se plaît à relever le noble caractère. M. Émery prêtale serment, non pas d’une manière absolue et avec la formule équivoque, source de tant de polémiques, mais après l’insertion officielle de quatre restrictions qui en précisaient, pour ne pas dire en modifiaient, le sens.
«Tout un paragraphe est consacré à l’intervention de Pie VI. M. Misermont procède toujours de la même manière et cite de nombreux documents dont plusieurs inédits ont été trouvés par lui aux Archives du Vatican.
«Au mois de mai 1792, Pie VI fait avertir les évêques de France de s’abstenir d’accepter n’importe quelle formule de serment sans avoir au préalable consulté le S.-Siège. Dès qu’il apprend le vote du serment de Liberté-Égalité, le Pape demande à son internonce le sens précis de la formule qui lui paraît équivoque, surtout du mot liberté, et, en attendant, «il fait insinuer que dans le doute», c’est-à-dire tant que le sens de la formule reste équivoque, «on ne peut jurer», ce qui est conforme aux principes du droit sur les serments. Pie VI connaît bientôt l’attitude de M. Émery; il lui fait écrire par Maury et par M. Giraud, sulpicien réfugié à Rome. Dans sa réponse pleine de grandeur et d’obéissance chrétienne, M. Émery promet de ne plus parler en faveur du serment. Bientôt le Pape s’adresse à tous les diocèses de France et leur donne la ligne de conduite suivante:
«Monendos esse laïcos et ecclesiasticos qui idem jura-
«mentum praestiterunt ut consulant conscientiae suae
«cum in dubio jurare non liceat».
«L’auteur établit le sens précis de la réponse pontificale. La première partie: «Consulant conscientiae suae», veut dire se confesser. La seconde partie: «Cum in dubio jurare non liceat», regarde-t-elle la formule équivoque du serment ou l’état de conscience du jureur? M. Misermont soutient qu’elle ne peut regarder que la formule équivoque du serment. M. Émery lui-même est préoccupé, non de la manière de se former la conscience, mais de la manière de préciser et de rendre orthodoxe la formule équivoque du serment; aussi, après avoir formé sa conscience et avoir juré sous le couvert de quatre restrictions, se demande-t-il encore quel est le
«sens propre et véritable» de ce malheureux serment.
«Arrivé à la fin de son étude, l’auteur cite encore M. Émery: «Puisque la plupart des évêques et Notre
«Saint-Père répugnent au serment, si aujourd’hui il
«fallait le faire, je ne le ferais point», et il propose cette conclusion: «Ne peut-on pas dire, que tout en respec-
«tant les personnes de ceux qui ont juré, le Pape est
«nettement contraire au serment lui-même? C’est
«notre manière de voir.»
«Cette conclusion nous semble l’expression des textes cités.
«F. UZUREAU.»
La REVUE CRITIQUE D’HISTOIRE ET DE LITTÉRATURE, dans le fascicule du 8 juillet 1916, encore sous la signature de M. F. Uzureau:
«Le Serment de Liberté-Égalité et quelques documents inédits des Archives Vaticanes, par M. Misermont, Paris, Gabalda, 1914. In-8°, 101 pages.
«Le serment du 26 novembre 1790 fut condamné par le pape le 13 avril suivant. Il n’en est pas de même du second serment, dit de Liberté-Égalité, demandé le 14 août 1792, qui fait le sujet du travail de M. Misermont, sur lequel Pie VI ne prononça jamais de jugement solennel.
«C’est ce dernier serment qui fut demandé aux prêtres massacrés au mois de septembre 1792 dans les prisons de Paris. Les trois évêques détenus aux Carmes firent une démarche auprès de M. de Salamon, internonce du pape, pour connaître la pensée pontificale. Enfermé dans une autre prison, M. de Salamon répondit: «Je ne puis encore savoir les intentions du
«pape, ce serment étant tout à fait nouveau; mais,
«j’ose vous assurer qu’il ne lui sera pas favorable, et,
«puisque vous persistez à me demander ce que j’en
«pense, je vous dirai que je ne me permettrai pas de
«blâmer ceux qui le prêteront, mais que, pour ma
«part, je suis bien déterminé à le refuser».
«Tout un chapitre de l’étude de M. Misermont est consacré à l’intervention de Pie VI. Au mois de mai 1792, le pape fait avertir les évêques de France de s’abstenir d’accepter n’importe quelle formule de serment, sans avoir au préalable consulté le Saint-Siège. Dès qu’il apprend le vote du serment de Liberté-Égalité, le pape demande à son internonce le sens précis de la formule qui lui paraît équivoque, surtout du mot liberté, et, en attendant, «il fait insinuer que dans le doute», c’est-à-dire tant que le sens de la formule reste équivoque, «on ne peut jurer», ce qui est conforme aux principes du droit sur les serments. En 1793, Pie VI s’adresse à tous les diocèses de France et leur donne la ligne de conduite suivante: «Monendos esse laïcos
«et ecclesiasticos qui idem juramentum praestiterunt
«ut consulant conscientiae suae, cum in dubio jurare
«non liceat». L’auteur établit le sens précis de la réponse pontificale. La première partie: «Consulant conscientiae suae», veut dire: se confesser. La seconde partie: «Cum in dubio jurare non liceat», regarde la formule équivoque du serment.
«Arrivé à la fin de son étude, M. Misermont propose cette conclusion: «Ne peut-on pas dire qùe tout en
«respectant les personnes de ceux qui ont juré, le
«pape est nettement contraire au serment lui-même?
«C’est notre manière de voir». Cette conclusion nous semble l’expression des textes cités.
«M. Misermont parle assez longuement de M. Émery, supérieur de Saint-Sulpice, dont il relève le noble caractère. Ce dernier prêta le serment, non pas d’une manière absolue et avec la formule équivoque, source de tant de polémiques, mais après l’insertion officielle de quatre restrictions qui en précisaient, pour ne pas dire en modifiaient, le sens.
«F. UZUREAU».
Nous nous permettons de signaler ici le décret remarquable d’introduction de la Cause des martyres d’Orange approuvé par le pape le 14 juin dernier, et inséré dans le n° du 7 juillet 1916 des Acta Apostolicae Sedis, page 228. Tout le monde sait que les martyres d’Orange, dont la mort est si glorieuse, furent condamnées pour refus du serment de Liberté-Égalité.
Dans le décret en question, la Congrégation des Rites parle du serment de Liberté-Égalité comme en parla Pie VI, il y a plus d’un siècle, d’après les documents des Archives Vaticanes. Ce décret constitue une belle page d’histoire sur les serments imposés, en France, aux prêtres et aux religieuses pendant la grande révolution, et en particulier sur le serment de Liberté-Égalité.
L. MISERMONT.
