Читать книгу Traité de la justice indigène à Madagascar - Madagascar - Страница 2
Table des matières
ОглавлениеInstructions aux Sakaizambohitra (1878) ,
Instructions aux Gouverneurs (1889) , , ,
Des adoptions et des rejets d’enfants
Personnes séparées de leur conjoint qui veulent contracter un nouveau mariage
Des terres vendues ou données à bail
Des ventes ou locations de terre contre lesquelles des oppositions sont formées
IV e Partie. — Répertoire de Jurisprudence (1896-1909)
En fait de meubles, possession vaut titre
Enregistrement des actes relatifs aux biens
Enregistrement des actes de l’état civil entre indigènes
Instructions aux Sakaizambohitra
