Читать книгу Traité de la justice indigène à Madagascar - Madagascar - Страница 4
ОглавлениеLa 1re partie renferme un exposé du Droit civil et du droit pénal indigènes.
La 2e partie contient la Législation indigène antérieure à 1895, date de l’occupation française. Les Instructions aux Sakaizambohitra de 1878, le Code des 305 articles de 1881 et les Instructions aux Gouverneurs de 1889 y sont rapportés dans leurs dispositions non abrogées et avec des annotations.
La 3e partie renferme la Législation postérieure à 1895 intéressant la justice indigène et l’administration indigène, notamment le décret du 9 mars 1902, les arrêtés des 15 juin et 31 décembre 1904, l’arrêté du 22 juin 1908, le décret du 3 mars 1909, le décret du 9 mai 1909 et les divers arrêtés du 8 septembre 1909.
La 4e partie contient un Répertoire de Jurisprudence des principales décisions de la Cour d’appel de Tananarive statuant en matière indigène, rendues depuis 1896.
La lettre C se réfère au Code de la Législation et Dictionnaire de la Réglementation de Madagascar et Dépendances publié en 1906. Les lettres CS se réfèrent au Supplément de ce Code publié en 1909. Les lettres CT signifient Cour d’appel de Tananarive.
