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AVIS IMPORTANT
ОглавлениеLes Ire et IIe Parties de cet ouvrage étant sous presse lorsque l’arrêté du 13 juin 1910 sur l’enregistrement des actes passés entre indigènes a paru dans l’Officiel du 1er octobre 1910, il y a donc lieu de se reporter à cet arrêté qui est inséré tout entier dans la IIIe Partie au lieu de celui du 10 décembre 1904 indiqué.