Читать книгу Nouveau Code du Duel: Histoire, Législation, Droit Contemporain - Charles comte Du Verger de Saint-Thomas - Страница 6

En cas de mort:

La peine était la même pour le survivant; toutefois, le législateur indiquait qu'elle serait irrémissiblement appliquée.

Quant à celui qui aurait succombé, sa mémoire était soumise à un procès pour crime de lèse-majesté; il était privé des honneurs de la sépulture; ses biens étaient soumis à la confiscation et à l'amende.

Ceux qui engageaient des seconds étaient dégradés de la noblesse; leurs armes étaient brisées et noircies par l'exécuteur de haute justice.

Les enfants n'étaient plus atteints comme autrefois par cette dégradation, mais ils étaient tenus de se pourvoir d'armoiries nouvelles.

Mêmes peines pour les seconds.

Quant au roturier qui avait provoqué des gentilshommes à lui servir de seconds, il était passible de la potence et de la confiscation.

Tout laquais qui avait sciemment porté un billet d'appel, était puni, pour la première fois, du fouet et de la fleur de lis, et, en cas de récidive, des galères à perpétuité.

Les spectateurs eux-mêmes étaient punis, s'ils s'étaient rendus exprès sur le terrain. Ils étaient réputés complices du crime auquel ils avaient assisté et qu'ils n'avaient point empêché de tout leur pouvoir, ainsi qu'ils y étaient obligés, disait l'édit, par les lois divines et humaines.

Louis XIV finissait en protestant que pour aucune circonstance générale ou particulière il ne permettrait sciemment être expédiée aucune lettre contraire à cet édit.

Louis XIV tint-il toujours impartialement sa parole? Cette gloire lui a été contestée par des contemporains et principalement par un magistrat, M. Fougeroux de Campigneulles, dans son intéressante Histoire des duels. L'amélioration obtenue sous le règne de Louis XIV, sur ses prédécesseurs, y est attribuée à la marche graduelle de l'esprit humain, aux progrès de la raison humaine, et, comme nous l'avons indiqué plus haut, à l'influence civilisatrice des arts et des sciences.

L'exagération de cette législation prouvait l'impuissance en même temps que la colère du législateur.

Louis XIV pouvait-il se soustraire comme homme au préjugé qu'il combattait comme roi?

On sait comment le fameux Jean Bart, après avoir reçu les compliments du grand roi sur ses nombreux exploits, finit par lui demander la grâce de Keyser, l'un de ses braves matelots, condamné à mort pour avoir tué son adversaire en duel.

Le roi hésitait.

Mais Jean Bart qui regardait son matelot comme un frère, fait feu de bâbord et tribord, si bien que la Sainte-Barbe sauta.

«—Jean Bart, dit Louis XIV, je vous accorde ce que j'ai refusé à Tourville.

«—Sire, répondit Jean Bart, mon père, deux de mes frères, vingt autres membres de ma famille sont morts au service de Votre Majesté. Vous me donnez aujourd'hui la vie de mon matelot, je vous donne quittance pour celles des autres.»

La famille de l'illustre Jean Bart était-elle la seule en mesure de mettre sous les yeux du grand roi de pareilles quittances?

Écoutons le témoignage de son propre fils.

«J'ai vu, a dit le comte de Toulouse, le feu roi sévère pour les duels, mais en même temps, si dans son régiment, qu'il approfondissait plus que les autres, un officier avait une querelle et ne s'en tirait pas suivant l'honneur mondain, il approuvait qu'on lui fît quitter le régiment.»

Il y avait des compagnies de gendarmes où l'on ne recevait personne qui ne se fût battu au moins une fois ou qui ne jurât de se battre dans l'année.

D'autres écrivains, au contraire, rendent justice à Louis XIV, et déclarent qu'il poursuivit son œuvre avec une persévérance et un succès dont aucun de ses prédécesseurs n'avait donné l'exemple. Cette justice lui a été rendue par des écrivains dont l'autorité ne saurait être contestée.

Voltaire, dans son Siècle de Louis XIV, termine ses considérations en disant qu'il s'est produit cent fois moins de duels sous le règne de ce prince que sous celui de Louis XIII. Ce jugement est confirmé par un célèbre écrivain anglais, Addisson, dans le Spectator (n^o 99, 23 juin 1711).

Basnage, protestant réfugié en Hollande depuis la funeste révocation de l'édit de Nantes, rend à Louis XIV un hommage plus éclatant encore.

«Louis XIV, dit-il dans sa dissertation historique sur les duels, a arrêté le cours d'un mal que l'on croyait sans remède. Il a sauvé la vie à une infinité de personnes en ne faisant grâce à personne. Il a assuré le repos d'un très grand nombre de familles, en jetant l'affliction dans quelques-unes par la punition des coupables, etc.»

A ces témoignages imposants, nous ajouterons celui de M. Cauchy, lequel dans son ouvrage remarquable couronné par l'Institut, repousse le reproche d'impuissance adressé par quelques-uns à la législation de Louis XIV.

Tout en ayant pour les opinions de ces messieurs la déférence qu'elles méritent, nous n'en noterons pas moins, et cela nous suffit, que malgré toute sa rigueur et sa persévérance le grand roi ne parvint pas à abolir le duel.

La mort de ce prince fut comme le signal d'une réaction. Le duel apparut comme une sorte d'assainissement au libertinage de la régence. Philippe, le régent, s'en occupait fort peu. D'Aguesseau, dans sa correspondance, nous assure qu'il n'omit rien pour exciter le zèle des parlements. Quelques condamnations rigoureuses suivies de grâces ne produisirent naturellement aucun effet. La douceur des mœurs de cette époque produisit sur la diminution du duel un effet bien supérieur à celui des lois.

Nous ne passerons pas sous silence une condamnation prononcée par le parlement de Grenoble, à la date du 16 septembre 1769, contre un conseiller à ce parlement, du Chélaz, coupable d'avoir tué en duel un capitaine de la légion de Flandre nommé Laurent Béguin. Le fait de ce duel se trouvait aggravé par des irrégularités accessoires. Les conditions d'égalité n'avaient point été observées; ainsi: l'arrêt constate que du Chélaz; «s'étant rendu au lieu du combat avec des armes défensives, avait traîtreusement assassiné son adversaire de plusieurs coups d'épée.» Certes, c'était le cas ou jamais de déployer la plus grande sévérité; aussi, l'arrêt après avoir déclaré du Chélaz «déchu de son état et office de conseiller à la cour», l'avoir dégradé de noblesse et noté d'infamie, ordonne-t-il qu'il sera conduit en chemise, tête nue et la corde au cou, ayant au poing une torche enduite de cire jaune, devant la porte de la principale église où, à genoux, il déclarera que méchamment et traîtreusement il a assassiné le dit Béguin de plusieurs coups d'épée, à terre et étant hors de défense, et qu'il en demande pardon à Dieu, au roi et à la justice; et qu'ensuite il sera appliqué au supplice de la roue, ses armes préalablement noircies et brûlées au pied de l'échafaud.

Le même arrêt supprime la mémoire du sieur Béguin, comme mort du crime de duel; il prononce en outre la peine de la marque et de quatre années de galères contre le domestique de du Chélaz, pour avoir accompagné son maître, et l'avoir favorisé dans son crime.

Ce dernier fut le seul qui subit la peine. L'arrêt contre du Chélaz ne fut exécuté que par effigie.

A cette époque, la philosophie s'attacha elle-même à combattre le duel. Tout le monde connaît la protestation de J.-J. Rousseau contre cette barbare coutume, et pourtant encore, non seulement dans la noblesse et dans l'armée, mais dans la bourgeoisie même, quiconque eût refusé de se battre était déshonoré.

Le règne de Louis XVI ne diffère pas essentiellement de celui de son prédécesseur, malgré ses excellentes intentions. Il fallait, avant tout, reconnaître que les édits de Louis XIV n'étaient plus en harmonie avec les temps, etc. Une réforme législative aussi importante ne pouvait guère être entreprise par un pouvoir qui s'ébranlait toujours davantage.

La Révolution fit table rase de tout. Quelles ont été depuis cette époque les destinées du duel soit dans les mœurs, soit dans les lois? Avant d'aborder cette question et de signaler l'opinion actuellement admise dans la société française sous ces deux rapports, nous croyons devoir donner un aperçu des législations contemporaines chez les principales puissances, afin de voir comment, dans les autres nations civilisées, le législateur a cherché à résoudre le difficile problème de la répression du duel.

Voir et consulter le magnifique recueil de jurisprudence générale de M. Dalloz. Tables de 22 années. Voir Duel, page 534, vol. I.

Répertoire, vol. XIX, de la page 254 à 313.

Voir l'intéressante Histoire anecdotique du duel dans tous les temps et dans tous les pays, par M. Emile Colombey.