Читать книгу Beaumont : Haute-Savoie : 1814-1940 - Félix Croset - Страница 29

Table des matières

Les règles pour présider aux destinées de la commune ont considérablement évolué depuis la Révolution française. Sous tous les régimes, la place de premier magistrat n’a jamais été une sinécure pour son titulaire.

En 1792, maire et conseillers (appelés officiers municipaux) sont élus et nommés par l’assemblée des citoyens. La durée de leurs fonctions sera éphémère: du 27 novembre au 22 janvier 1793.

Dès 1793 (an II), ce sera l’assemblée primaire, composée des citoyens payant une contribution directe de trois journées de travail qui élira le maire et les officiers municipaux. L’assemblée de ces élus formera le conseil général.

Les citoyens âgés de plus de 21 ans, soumis au payement d’une contribution directe et inscrits sur le registre civique du canton, ont élu l’agent municipal et son adjoint le 1er brumaire an IV (24 novembre 1795); eux seuls administrent la commune sous la tutelle de l’administration municipale du canton, formée des agents municipaux des 14 communes du canton.

En 1800 et durant tout l’Empire, maire, adjoint et conseillers municipaux sont nommés par le préfet.

Ainsi que nous l’avons décrit par ailleurs, Beaumont fit retour à la couronne de Sardaigne en 1815 (20 novembre). Dès cette date, un syndic et quatre conseillers forment le conseil communal (comme avant 1792) et sont nommés par l’intendant. A partir de 1817, ils le seront sur une liste de noms présentée par les électeurs. Dès 1832, le vice-intendant désigne trois conseillers adjoints pris parmi les personnes les plus imposées de la commune pour doubler le conseil communal: c’est le conseil double.

Il se réunit notamment pour les questions financières (budgets, contributions, grosses dépenses).

Le statut constitutionnel du 4 mars 1848 a libéralisé le régime et complètement modifié l’organisation communale par la loi sur l’administration communale du 3 octobre 1848. D’après cette loi, les conseillers communaux sont au nombre de 15 et élus par les plus gros contribuables, “les plus imposés”, dont le nom figure dans le rôle des contributions directes de la commune, pour un nombre correspondant à 10 % de la population pour les 500 premiers habitants, ce qui est le cas de Beaumont; ils sont ainsi “sélectionnés” et s’occupent d’élire – entre autres – les magistrats municipaux. Les militaires décorés, les maîtres élémentaires (régents) munis d’un certificat de méthode, les commerçants, fabricants se trouvant inscrits au registre du commerce et occupant un local (habitation, boutique, ateliers) d’une valeur locative de 40 L, ont également le droit de vote. Les individus absolument illettrés ne sont ni électeurs, ni éligibles.

Le syndic est nommé par le roi et choisi parmi les conseillers. Il reste en charge trois ans et peut être confirmé ; il prête serment entre les mains de l’intendant général ou de son représentant. Les vice-syndics sont nommés par l’intendant général pour une année. Les communes de troisième catégorie, dont fait partie Beaumont, ont droit à deux vice-syndics.

Dans l’intervalle de leurs réunions, les conseils communaux sont remplacés par un conseil délégué. Le nombre des conseillers, comme celui des suppléants, est également de deux pour les communes de troisième catégorie. Le conseil délégué est principalement appelé à prendre, en cas d’urgence absolue, les délibérations qui seraient de la compétence du conseil communal. Les conseillers délégués sont nommés par le conseil communal à la majorité absolue des voix. Ils sont choisis au sein de ce conseil. Leurs fonctions sont d’une année.

Les conseils communaux s’assemblent régulièrement deux fois l’an, dans le mois d’avril ou mai (session de printemps) et dans celui d’octobre ou novembre (session d’automne). Le jour de la réunion est fixé par le syndic avec l’approbation de l’intendant.

Le 20 février 1860 a lieu la dernière élection sous le régime sarde des membres de la “junte municipale” pris parmi les conseillers municipaux, au nombre de deux et deux suppléants.

L’annexion à la France remplacera toutes ces institutions. Dès 1860 et sous le Second Empire, le maire est nommé par le préfet et choisi parmi les membres du conseil municipal. Le nombre des conseillers municipaux est fixé à douze pour les communes de la taille de Beaumont.

En septembre 1870, l’Empire s’effondre et la Troisième République est proclamée. Avec la loi du 20 janvier 1874 les maires et adjoints sont nommés par le préfet; avec celle du 12 août 1876, le conseil municipal élit le maire-adjoint parmi ses membres au scrutin secret, à la majorité absolue.

Vers 1877, les plus imposés étaient convoqués aux séances de conseil municipal où étaient délibérées certaines questions financières.