AVANT-PROPOS.
EXTRAIT DU RAPPORT
DE M. BENECH,
PROLÉGOMÈNES.
PREMIÈRE PARTIE.
§ 1.
§ 2.
APPENDICE
§ 3.
§ 4.
§ 5.
§ 6.
§ 7.
§ 8.
§ 9.
§ 10.
§ 11.
§ 12.
DEUXIÈME PARTIE.
