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AVANT-PROPOS.

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Nous venons signaler avec indépendance, mais avec tout le respect dû à la loi, les réformes qu’il nous paraît nécessaire d’introduire dans la législation qui régit en France la propriété mobilière.

En entreprenant cette tâche, nous ne nous en sommes pas dissimulé les difficultés.

Ce n’est pas chose facile, en effet, que de se livrer à des observations critiques sur des codes qui se distinguent par de si nombreuses qualités, et auxquels les nations européennes ont payé un juste tribut d’admiration.

Cette pensée, jointe au sentiment de notre insuffisance, aurait puissamment contribué à nous dissuader de publier cet ouvrage, si nous n’eussions pas été dominé par la plus sincère conviction. Notre voix, d’ailleurs, en sollicitant des améliorations dans cette partie de notre législation, n’est guère que l’écho des vœux souvent exprimés par les jurisconsultes les plus estimables.

La première partie de ce travail renferme le mémoire que nous avons eu l’honneur de présenter, dans le mois de février 1852, à la savante Académie de législation de Toulouse; nous y avons fait quelques modifications, réparé certaines omissions, et ajouté un paragraphe sur le prêt à intérêt.

Nous nous étions alors renfermé dans les limites de la législation civile. Nous avons poursuivi nos recherches, en parcourant le domaine de la législation commerciale. L’utilité de cette seconde partie de l’ouvrage sera sans doute appréciée par ceux qui comprennent l’importance du rôle que le crédit est appelé à jouer dans la société moderne. Nous regrettons seulement de n’avoir pu apporter dans les développements de cette matière autant de lumière que nous y avons mis de zèle et de bonne foi.

Si, dans le cours de cet écrit, il nous arrive de critiquer avec quelque sévérité les dispositions de la loi, ce sera toujours avec mesure, et guidé par le seul désir d’être utile.

Du reste, nous aimons à penser qu’on ne considèrera pas comme trop hardies les innovations que nous proposons. Nous ne croyons pas avoir plus mérité ce reproche, que celui d’être resté asservi au culte du passé.

Examen du régime de la propriété mobilière en France

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