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Table des matières

Premières réformes de Colbert.—Diminution des tailles (1661).—Création et composition d'une Chambre de justice.—Des invitations de dénoncer les concussionnaires sont lues dans toutes les églises du royaume.—Amendes prononcées par la Chambre de justice.—Réduction des rentes.—Fermentation que cette mesure cause dans Paris.—Remontrances faites au roi par le conseil de l'Hôtel de Ville (1662).—Comment elles furent accueillies.—Résultats financiers des opérations de la Chambre de justice.

La première pensée de Colbert fut pour le peuple; sa première réforme porta sur l'impôt le plus onéreux au peuple parce qu'il le payait seul alors, sur les tailles.

Dans l'année même qui précéda sa disgrâce, Fouquet avait fait l'abandon de 20 millions restant dus sur celles de 1647 à 1656, et, par conséquent, irrécouvrables[124]. Il se proposait même de diminuer successivement cet impôt, principalement odieux aux habitants des campagnes, qu'il enchaînait, en outre, à leur bourgade, par des dispositions d'une inconcevable rigueur[125]. En même temps, Fouquet avait supprimé des péages nombreux établis sur la Seine et les rivières affluentes, péages particulièrement nuisibles au commerce et dont les propriétaires furent remboursés au prix de leurs acquisitions. Enfin, deux ordres du Conseil, en date du mois d'avril 1661, prouvent que Fouquet avait le projet, ainsi qu'il l'a dit plus tard pour sa justification, de réduire les dépenses abusives, telles que l'étaient un grand nombre de rentes émises dans les moments de détresse. Ces mesures étaient trop conformes aux idées de Colbert pour qu'il ne s'empressât pas d'y donner suite. En 1661, la France payait environ 90 millions d'impôts, sur lesquels il en restait près de 35 à l'État, prélèvement fait des frais de perception et des rentes à servir. En outre, deux années du revenu étaient toujours consommées d'avance. Dès son entrée au Conseil et pendant toute la durée de son administration, Colbert s'attacha à diminuer l'impôt de la taille, qu'il trouva à 53 millions et laissa à 32 millions de livres. Ne pouvant y soumettre tous ceux qui possédaient, il voulut au moins le rendre aussi léger que possible, et préféra toujours demander aux impôts de consommation, qui pèsent sur tous, bien que dans des proportions inégales, les sommes nécessaires à l'entretien de l'État.

Mais, si le premier projet de la réduction des rentes date de l'administration de Fouquet, Colbert, qui l'avait peut-être inspiré, conduisit cette opération avec une vigueur dont son prédécesseur, compromis comme il l'était, n'eût certes pas été capable. Soixante ans auparavant, Sully ayant voulu réduire les rentes sur l'Hôtel de ville, les bourgeois de Paris, François Miron à leur tête, menacèrent de se révolter, et Henri IV jugea convenable de donner satisfaction à ces vieux ligueurs, déjà prêts à s'armer pour défendre leur magistrat et leurs rentes. En 1648, le cardinal Mazarin, à bout de ressources, avait fait une véritable banqueroute, et cette faute, un des nombreux prétextes de la Fronde, rendit plus tard les transactions des surintendants avec les financiers plus difficiles et surtout plus onéreuses que jamais. Ces précédents n'arrêtèrent pas Colbert. Imbu des principes du cardinal de Richelieu, porté par goût vers les mesures extrêmes, il reprit ce projet d'établir une Chambre de justice, dont il avait parlé au cardinal Mazarin dans le mémoire que Fouquet surprit en 1659, et n'eut pas de peine à le faire adopter par le roi. Il courait à cette'époque parmi le peuple un proverbe très-expressif: L'argent du prince est sujet à la pince[126]. Colbert n'était pas homme à se mettre en quête des applaudissements populaires, mais fallait-il les fuir, si une occasion se présentait d'effrayer les concussionnaires par un rigoureux exemple, de réduire les rentes à un chiffre en rapport avec leur valeur réelle, de dégager le Trésor, et cela tout en satisfaisant les rancunes du peuple, toujours mal disposé, non sans motifs, contre les financiers, traitants et partisans[127]? Un édit du mois de novembre 1661 institua donc une Chambre de justice. Les considérants de cet édit sont des plus instructifs, et quelques-uns méritent d'être cités.

«Un petit nombre de personnes, y est-il dit au nom du roi, profitant de la mauvaise administration de nos finances, ont, par des voyes illégitimes, élevé des fortunes subites et prodigieuses, fait des acquisitions immenses, et donné dans le public un exemple scandaleux par leur faste et leur opulence, et par un luxe capable de corrompre les mœurs et toutes les maximes de l'honnesteté publique. La nécessité du temps et la durée de la guerre nous avoient empeschés d'apporter les remèdes à un mal si dangereux: mais à présent que nos soins ne sont point divertis comme ils l'estoient durant la guerre, pressez par la connoissance particulière que nous avons prise des grands dommages que ces désordres ont apportez à notre Estat et à nos subjets, et excitez d'une juste indignation contre ceux qui les ont causez, nous avons résolu, tant pour satisfaire à la justice, et pour marquer à nos peuples combien nous avons en horreur ceux qui ont exercé sur eux tant d'injustice et de violence, que pour en empescher à l'avenir la continuation de faire punir exemplairement et avec sévérité tous ceux qui se trouveront prévenus d'avoir malversé dans nos finances et délinqué à l'occasion d'icelles, ou d'avoir esté les auteurs ou complices de la déprédation qui s'y est commise depuis plusieurs années, et des crimes énormes de péculat qui ont épuise nos finances et appauvry nos provinces[128].»

L'édit stipule ensuite des encouragements aux dénonciateurs et délateurs, à qui le roi promet au moins le sixième des amendes prononcées contre les personnes qu'ils auront signalées au procureur général de la Chambre de justice[129].

Il n'était pas possible, ou le voit, d'engager la guerre d'une manière plus vigoureuse, et l'on reconnaît le style de Colbert dans ces expressions véhémentes, dans ces accusations empreintes d'une légitime colère. Quelques jours après, le 2 décembre 1661, un arrêt régla la procédure et les attributions de la Chambre de justice. Une disposition de cet arrêt est surtout étrange et donne une singulière idée des mœurs du temps: elle ordonnait à tous les officiers comptables ayant exercé depuis 1635, soit en leur nom, soit sous le nom de leurs commis, ainsi qu'à tous les fermiers du roi, leurs cautions, associés ou intéressés, de fournir un état justifié des biens dont ils avaient hérité, des acquisitions faites par eux ou sous des noms supposés, des sommes données à leurs enfants, soit par mariage, soit par acquisition de charges.

«Et faute de ce faire, disait l'arrêt, le délay de huit jours passé, seront tous leurs biens saisis, et commis à l'exercice de leurs charges, et procédé extraordinairement contre eux comme coupables de péculat. Et en cas qu'après ladite saisie ils ne satisfassent pas dans un second délay d'un mois, tous les biens par eux acquis depuis qu'ils sont officiers comptables, et qu'ils ont traité avec nous, nous demeureront incommutablement acquis et confisquez, sans espérance de restitution[130].»

Et les moyens de coercition ne s'arrêtèrent pas là. Les influences matérielles n'étant pas estimées suffisantes, on jugea à propos de faire servir la religion même à l'intimidation des consciences. Le 11 décembre 1661, un dimanche, on lut dans toutes les églises de Paris un premier monitoire, approuvé et collationné par le greffier de la Chambre de justice. Ce monitoire, curieux monument des mœurs et des passions de l'époque, enjoignait à tous les curés et vicaires d'inviter formellement, pendant trois dimanches consécutifs, leurs paroissiens et fidèles ayant connaissance de délits commis depuis 1635 sur le fait des finances, de gratifications, pensions ou pots-de-vin, de sommes surimposées ou levées au nom du roi, de vexations exercées par les receveurs des tailles, d'abus dans le commerce des billets de l'épargne et dans les ordonnances de comptant, etc., etc., d'en donner immédiatement avis à M. le procureur général Talon, sous peine d'excommunication, en ayant soin de lui faire connaître la retraite de ceux qui avaient disparu et dans quels lieux d'autres avaient caché leurs effets les plus précieux. Puis, comme si ce n'était pas assez d'avoir compromis la religion une fois dans des affaires où l'on n'eût jamais dû la faire intervenir, deux ans après, le 2 octobre 1663, un nouveau monitoire beaucoup plus détaillé fut lu, «à la requête de M. le procureur général,» dans les églises de Paris. Comme le premier, il portait obligation de dénoncer tous les quidans qui avaient et retenaient des sommes appartenant au roi, «qui s'étaient fait donner des charretées de paille, foin et avoine, tant de gibier et de poisson que, leurs maisons fournies, ils en faisaient revendre pour beaucoup d'argent, le tout par les contribuables, pour en estre taxez favorablement et soulagez; avaient fait usage de fausses balances pour peser les escus d'or, dressé de faux procès-verbaux, etc.» Enfin, le monitoire du 2 octobre 1663 passait en revue tous les cas, et ils étaient nombreux, pour lesquels les financiers, fermiers, receveurs des tailles, collecteurs, huissiers, sergents, leurs parents et adhérents, étaient justiciables du nouveau tribunal. Dans la passion qui les animait, les meneurs de la Chambre de justice ne dispensaient personne, de quelque qualité ou condition que l'on pût être, «mesmes religieux ou religieuses,» des dénonciations commandées par le monitoire, et faisaient, prononcer les peines de conscience les plus sévères contre ceux qui auraient hésité à remplir ce rôle de délateur[131].

Cependant, les premières opérations de la Chambre de justice avaient répandu la terreur dans une foule de familles, et de tous côtés on prenait des précautions pour échapper à l'orage. Parmi les plus compromis, les uns s'étaient cachés; d'autres avaient soustrait aux recherches leurs bijoux, leur vaisselle plate; ceux-là avaient fait des substitutions de biens; les plus effrayés, parmi lesquels il faut citer, dans le seul entourage de Fouquet, Vatel, Bruant, Gourville, s'étaient empressés de passer à l'étranger. Quant aux substitutions, la Chambre de justice y mit bon ordre, en annulant toutes les transactions faites par des personnes qui, depuis 1635, avaient pris part, directement ou indirectement, à la gestion des finances du roi. Bientôt, l'incarcération de quelques financiers notables acheva de faire comprendre que le gouvernement, contrairement à ce qui s'était toujours pratiqué en pareille occasion, maintiendrait la mesure qu'il avait prise, et qu'il était bien décidé à en tirer tout le parti possible. Parmi les financiers enfermés à la Bastille, on citait, entre autres, MM. Duplessis-Guénégaud et de La Bazinière, tous les deux trésoriers de l'épargne et ayant dans Paris de grandes relations[132]. Un intendant des finances nommé Boylesve était parvenu à se cacher; on saisit provisoirement, sur dénonciation, un magnifique service en vermeil qu'il avait confié à la garde d'un ami[133]. Mais, parmi les traitants dont on avait à cœur d'obtenir la condamnation, il n'y en avait pas de plus riches que les nommés Hamel et Datin, fermiers des gabelles. Aussi l'accusation leur consacra un factum spécial de soixante-seize pages[134]. Suivant le procureur général, parmi tous ceux qui avaient pris un intérêt dans les fermes de l'État, personne n'avait fait une fortune plus étonnante et plus rapide. On lit à ce sujet dans le préambule de son réquisitoire:

«Cette grande et fière compagnie, avoit éblouy tout le monde par l'abondance et par l'éclat de ses richesses. Les particuliers qui la composoient avoient surpassé en magnificence les plus grands de l'Estat. Le mesme luxe paroissoit encore dans les maisons de ceux de ce puissant corps qui resloient vivants; et les autres, après des profusions immenses, avoient laissé des successions plus opulentes que celles de plusieurs souverains. On voyoit bien que ces prodigieuses eslévations n'estoient pas innocentes, et que tant de millions ne pouvoient estre légitimement acquis; mais peu de gens estoient capables de comprendre les moyens particuliers et mystérieux qu'ils avoient employez pour y parvenir. Ceux qui en avoient quelque connoissance, ou estoient leurs complices, ou craignoient leur pouvoir. Et si quelques-uns ont eu assez de cœur et de lumières pour en porter les plaintes au conseil, et pour offrir de les justifier, ils avoient esté aussitôt accablés par le crédit des intéressez, puissants par leurs alliances et par leurs liaisons de parenté avec les premières familles de la robe, et si redoutables qu'ils dictoient eux-mesmes les arrêts de leurs décharges.... Cependant, ces grands trésors qu'ils ont amassez, les superbes palais qu'ils ont élevés à la vue de toute la France, la somptuosité de leurs trains et de leurs meubles, la délicatesse et la superfluité de leurs tables, tous les autres monuments de leur orgueil, et le pompeux appareil de leurs délices, sont des témoins plus que suffisants pour les convaincre de malversations, et surgant in judicio cum generatione istâ, et condemnent cam, comme parle l'Escriture.»

Le procureur général développait ensuite seize griefs principaux sur lesquels était fondée la demande en restitution, basée principalement sur les 40 millions de fortune dont les membres vivants de la compagnie jouissaient encore, malgré leurs prodigieuses dépenses.

«Il y a certaines véritez, disait le procureur général en terminant, qui n'ont besoin d'autre preuve que de leur propre évidence. Qui voudra sçavoir quelle a esté la conduite des intéressez aux gabelles de France, dans l'administration de leurs fermes, qu'il jette les yeux sur leurs établissemens dans le monde. On ne parvient point par des voies innocentes à cette opulence qui paroist en leurs maisons, et qui est trop esclatante pour sortir d'ailleurs que des trésors d'un grand roy.»

Tels étaient donc les hommes auxquels la Chambre de justice avait pour mission de faire rendre gorge, suivant une expression populaire de tous les temps, qu'elle traquait de mille manières, leur interdisant tout déplacement de leurs papiers, de leurs meubles, toute vente ou substitution, lançant des décrets de prise de corps contre les plus riches ou les plus compromis, tels que Polisson, Gourville, Bruant, Boylesve, et «faisant deffenses aux gouverneurs des places frontières, et capitaines de navires et vaisseaux, de les laisser sortir hors du royaume, à peine d'en respondre en leurs propres et privez noms[135].» Il y en avait un dans le nombre qui s'était particulièrement désigné lui-même aux recherches de la Chambre de justice et qui ne pouvait en être oublié: c'était M. de Nouveau, ce surintendant des postes, autrefois créature dévouée à Fouquet, et qui lui avait communiqué le fameux mémoire par lequel Colbert dévoilait au cardinal Mazarin, dans le voyage que celui-ci fit en 1659 à Saint-Jean-de-Luz, les malversations du surintendant. La Chambre de justice n'eut garde, comme on pense bien, de négliger une proie si agréable aux puissants du jour, et, par un arrêt du 22 décembre 1662, elle ordonna qu'il serait informé sur les exactions commises par le sieur de Nouveau.

On a déjà vu avec quelle sévérité la Chambre sévissait contre les personnes. Gourville et Bruant avaient été condamnés à mort; il est vrai qu'ils s'étaient prudemment retirés hors du royaume avec un grand nombre d'autres. Peu de temps avant la condamnation de Fouquet, un financier, nommé Dumon, fut pendu devant la Bastille. Des sergents et receveurs des tailles eurent le même sort à Orléans[136]; car, la Chambre de justice n'exerçait pas seulement à Paris. Elle s'était adjoint des subdélégués dans les provinces et leur avait donné des instructions très-rigoureuses, leur recommandant sur toutes choses de rassurer les révélateurs contre les rancunes des traitants, receveurs, huissiers, sergents des tailles, et de leur promettre en outre une diminution sur les tailles au moins égale au total des sommes que les poursuites commencées feraient rentrer dans les coffres du roi. On peut se faire une idée, l'intérêt général étant ainsi mis en jeu, du nombre des dénonciations et de l'importance des restitutions qui en furent la conséquence. J'ai sous les yeux deux listes manuscrites des taxes des gens d'affaires vivants, ou de la succession des morts, faites par Sa Majesté dans la Chambre de justiceés-années 1662 et 1663[137]. Ces listes contiennent près de cinq cents noms, et il en est dans le nombre qui y figurent pour des sommes très-considérables. J'en citerai seulement quelques-uns:

Boylesve	1,473,000	liv.	Gruin	2,547,748	liv.
Biton	554,218		Gourville[138]	399,746
Bruant	135,305		Jacquin	3,747,313
De La Bazinière	962,198		Janin de Castille	894,224
Béchameil	1,127,158		Languet	657,565
Bossuet	969,644		Lafond	804,242
Bourdeaun	569,672		Lacroix de Paris	391,744
Bonneau	2,212,032		Lacroix de Moulins	124,290
Belant	556,844		Monnerot (L)	5,803,606
Catelan	1,501,155		Monnerot (L.-G.)	5,053,000
Coquille	2,054,776		Moreton	878,382
Chastelain	1,069,151		Messat	835,674
De Chalus	1,458,605		De Nouveau	13,666
Daganry	1,380,643		Pélisson	21,652
De Mons	1,098,455		Richebourg	837,504
De Guénégaud	573,450		Tabouret	1,202,132

Ces deux listes seules s'élèvent à plus de 70 millions, et elles ne se rapportent qu'aux deux années 1662 et 1663. Or, la Chambre continua de siéger jusqu'en 1665, et ne fut dissoute officiellement qu'en 1669[139].

Mais ce n'était rien d'avoir repris aux financiers une partie de ce qu'ils avaient extorqué au trésor, grâce aux embarras inouïs où il s'était trouvé depuis une vingtaine d'années et à la coupable connivence des surintendants. Dans cette opération, quel que fût le nombre des parties intéressées et froissées, Colbert avait eu pour lui et derrière lui la classe moyenne et surtout le peuple, de tout temps porté, avec raison, à suspecter l'honnêteté des grandes fortunes trop rapidement acquises. L'opération de la réduction des rentes devait rencontrer bien d'autres obstacles, car les rentes, à Paris surtout, et notamment celles sur l'Hôtel de ville, se trouvaient, comme au temps de Sully, entre les mains de la classe moyenne, et il était aisé de prévoir qu'on n'y toucherait pas sans causer immédiatement une émotion extraordinaire parmi les bourgeois. Ce qui était arrivé à toutes les époques à l'occasion de tentatives semblables arriva encore une fois. Dans sa satire troisième, publiée en 1665, Boileau a constaté l'effet des mesures prises par Colbert à l'égard des rentes sur l'Hôtel de ville:

«Quel sujet inconnu vous trouble et vous altère?

D'où vous vient aujourd'hui cet air sombre et sévère,

Et ce visage enfin plus pâle qu'un rentier,

A l'aspect d'un arrêt qui retranche un quartier[140].»

Il faut renoncer à peindre la confusion dans laquelle Colbert trouva les rentes sur l'État. Il est difficile aujourd'hui de se faire une juste idée d'un semblable chaos. Autant il existait de natures de recettes, autant de variétés de rentes. Les unes étaient constituées sur les tailles, d'autres sur les gabelles, celles-ci sur les fermes, celles-là sur l'Hôtel de ville, dont les revenus patrimoniaux en répondaient, ce qui leur donnait plus de solidité, plus de valeur qu'aux autres, et les faisait particulièrement rechercher de la classe bourgeoise de Paris et des familles de robe. Si les fonds sur lesquels on avait constitué ces rentes n'eussent pas été détournés de leur destination, cette diversité de titres n'aurait pas eu sans doute en réalité de fâcheux résultats; mais le contraire avait lieu tous les ans, et, par suite, le désordre allait chaque année en augmentant. Ainsi, un arrêt du conseil, du 4 décembre 1658, fit les fonds nécessaires pour achever de payer aux rentiers leurs quartiers de janvier 1641 et 1643[141]. Souvent, on le croira sans peine, ces rentes éprouvaient des dépressions considérables; puis, au moindre signe d'abondance, on les remboursait, et ceux qui les avaient achetées à vil prix décuplaient leur argent. Une des opérations de la Chambre de justice qui fit le plus crier fut celle qui, revenant sur ces anciens remboursements, obligea toutes les personnes en ayant profité, soit directement, soit par leurs domestiques, à restituer l'excédant qu'elles avaient touché, augmenté des intérêts de la somme perçue en trop; et quelques-uns de ces remboursements remontaient à l'année 1630[142]. En même temps, le gouvernement faisait soutenir les thèses les plus étranges et, en réalité, les plus funestes à son crédit. «Il est nécessaire, disait-il, de détruire une erreur très-grossière qui s'est aisément emparée de l'esprit des rentiers, parce qu'on croit volontiers ce qu'on désire, savoir que le roi doive payer les quatre quartiers des rentes constituées sur l'Hôtel de ville de Paris, et notamment sur les 8 millions de tailles, vu qu'il n'en a presque jamais reçu le montant effectif[143].» Une économie de 8 millions sur les rentes fut le résultat de ces diverses mesures. Cependant, une grande agitation régnait dans Paris. Le 10 juin 1662, elle gagna le conseil de l'Hôtel de ville, et il fut convenu que le prévôt des marchands et les conseillers iraient dans un bref délai «supplier très-humblement Sa Majesté de faire justice aux rentiers.» On renvoya la démarche à trois jours de là. Puis, le 13 juin 1662, le prévôt et ses conseillers se rendirent à la cour pour présenter leurs observations au roi. Après un discours du prévôt, «très-fort et très-éloquent,» le roi, avant de répondre, passa dans une autre pièce où il fut suivi par le chancelier Séguier. Mais laissons parler les registres mêmes de l'Hôtel de ville: