Читать книгу Explication du tit. XX., liv. III du Code Napoléon - Victor-Napoléon Marcadé - Страница 2

LIVRE TROISIÈME

CHAPITRE I

§ 1 er . — Nature de la Prescription; ses effets; ses diverses espèces.

§ 2. — Des renonciations à la Prescription.

§ 3. — Quand et par qui la Prescription peut être opposée.

§ 4. — Des choses imprescriptibles.

CHAPITRE II

§ 1. — Définition et nature de la possession, ses avantages; causes par lesquelles elle s’acquiert, se conserve et se perd.

à § 2. — Des qualités nécessaires à la possession pour prescrire.

§ 3. — De la jonction et de la continuation des possessions.

CHAPITRE III.

CHAPITRE IV.

SECTION PREMIÈRE.

SECTION II.

CHAPITRE V

SECTION PREMIÈRE.

SECTION II.

SECTION III.

SECTION IV.

TRAITÉ-RÉSUMÉ DU TITRE VINGTIÈME.

CHAPITRE I er .

§ 1er. — De la nature et des effets de la prescription.

§ 2. — Des renonciations à la prescription.

§ 3. — Quand et par qui la prescription peut être opposée.

§ 4. — Des choses imprescriptibles.

CHAPITRE II.

§ 1 er . — De la nature et des effets de la possession. — Actions possessoires.

§ 2. — Comment la possession s’acquiert, se conserve et se perd.

§ 3. — Des qualités que doit avoir la possession pour prescrire.

§4. — Addition sur la précarité de la possession.

§ 5. — De la continuation des possessions et de leur jonction.

CHAPITRE III.

SECTION I re ,

SECTION II.

CHAPITRE IV.

SECTION I re .

SECTION II.

SECTION IV.