Читать книгу En dialogue avec le monde - Andrea Franc - Страница 10

Subsidiarité est le terme juridique désignant le principe de l’autonomie au niveau le plus bas possible. À l’époque moderne, la théorie de la subsidiarité est d’abord formulée par le pape Pie XI, en 1931, dans la doctrine sociale catholique. Dans ce contexte, elle se veut un code de conduite éthique, qui incite les individus à assumer la responsabilité de leurs actes. Elle est ensuite développée par des économistes libéraux comme Friedrich August von Hayek qui soulignent le droit de l’individu à la liberté ainsi que l’importance de cette théorie pour la performance économique et la préservation du marché en tant que processus de découverte. Le principe de subsidiarité est au cœur du concept réglementaire de l’économie sociale de marché tel qu’appliqué en Allemagne après la Seconde Guerre mondiale. Il est inscrit à l’article 5 du traité de Maastricht sur l’Union européenne de 1992 et à l’article 5a de la nouvelle Constitution fédérale de 1999. L’article 5 est donc commun à la Constitution fédérale de la Confédération suisse et au traité sur l’Union européenne. La souveraineté, ou plus communément l’autodétermination, désigne l’autodétermination juridique exclusive.