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CHAPITRE III.

Table des matières

OPÉRATIONS DES COMITÉS D’ACHAT.


1° Dispositions de principe.

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Les opérations du comité de remonte se font en public, dans le lieu le plus favorable à l’examen des chevaux. L’ordre est assuré par la gendarmerie, qui doit toujours être présente aux séances du comité.

Les achats s’opèrent exclusivement par circonscription d’établissement, de telle sorte qu’un dépôt ne doit recevoir que les chevaux nés ou élevés dans les départements qu’il est chargé d’explorer.

Il n’est acheté pour la remonte de l’armée que des chevaux hongres, entièrement guéris de la castration, et des juments, à l’exception de celles qui sont reconnues pleines; ces animaux doivent être d’origine française, exempts de tares, à tous crins, et réunir les qualités requises par l’arme à laquelle ils sont destinés.

Toutefois, les comités sont autorisés à acheter quelques chevaux de tête de pur sang entiers; ces chevaux doivent avoir été entraînés; ils seront castrés au dépôt de remonte avant d’être livrés.

2° Taille et âge des chevaux.

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La taille des chevaux, mesurée sous potence, est réglée ainsi qu’il suit:

Cavalerie de réserve, 1 m. 55 à 1 m. 64;

Cavalerie de ligne, 1 m. 52 à 1 m. 57;

Cavalerie légère, 1 m. 48 à 1 m. 54;

Artillerie, 1 m. 54 à 1 m. 62.

Chaque membre du comité est appelé, à tour de rôle, par le président, à tenir la toise.

Le service de la remonte achète à partir du 1er octobre les meilleurs chevaux de trois ans parmi ceux des catégories suivantes:

Têtes de toutes armes, chevaux de cavalerie, chevaux destinés aux batteries indépendantes.

Toutefois, et exceptionnellement, l’achat d’un certain nombre de chevaux de trois ans peut être autorisé par le Ministre à partir de juillet, particulièrement à la suite des divers concours après lesquels les comités font des achats.

Les chevaux d’artillerie de trait, autres que ceux des batteries indépendantes, sont achetés à quatre ans, à partir du 1er janvier de l’année où ils prennent cet âge.

Les chevaux doivent être âgés de huit ans au plus.

En outre, les comités sont autorisés à acheter pour la remonte des corps de troupe des chevaux de pur sang à partir du 15 novembre de l’année où ils ont atteint l’âge de deux ans et demi, sous la réserve de la production par le vendeur d’un certificat d’entraînement émanant en principe du propriétaire ou du directeur d’une écurie d’entraînement située dans la zone d’exploration du comité d’achat auquel le cheval qu’il concerne est présenté, et que ce cheval ait figuré au moins une fois dans une épreuve publique.

Les juments de cette catégorie sont envoyées directement aux corps, mais les chevaux sont provisoirement dirigés sur les dépôts de remonte à l’effet d’y être castrés et restent dans ces dépôts jusqu’à guérison complète de la castration.

Les chevaux de pur sang hongres et les juments ne réunissant pas les conditions d’entraînement spécifiées ci-dessus, sont achetés à partir du 1er juillet de l’année où ils ont pris leurs 3 ans, conservés au dépôt acheteur et livrés à partir du 1er octobre.

3° Prix d’achat.

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Les chevaux présentés sont reçus par le comité à la majorité des voix, sans débats et d’après une appréciaiton exprimée sur un bulletin que chaque membre remet individuellement au président. Le bulletin mentionne si le cheval est jugé recevable ou non, et, dans le cas de l’affirmative, le prix auquel il paraît devoir être payé.

Le prix du cheval reconnu susceptible d’être acheté est fixé provisoirement par le président; ce prix doit représenter la moyenne des évaluations indiquées sur les bulletins.

Lorsque l’un des membres autres que le président juge que le cheval n’est pas recevable, l’animal peut néanmoins être acheté ; mais, dans ce cas, mention est faite, sur le registre d’achat, du nom du membre qui a refusé le cheval, et des raisons qui ont déterminé son refus.

Lorsque le président juge qu’un cheval n’est pas achetable, son avis entraîne à lui seul le refus de l’animal.

Avant de faire connaître au vendeur le montant de la moyenne, le président lui demande le prix qu’il désire obtenir de son cheval, et communique sa réponse aux autres membres de la commission. Après que celle-ci s’est assurée, par un dernier et rapide examen, que la demande du vendeur est conforme à la première estimation, ou bien exagérée, le président demande à chacun des membres s’il maintient ou modifie son appréciation, et il arrête alors définitivement le prix, qui doit être accepté ou refusé, sans débats, par le propriétaire de l’animal.

Toutefois, le prix demandé par le vendeur quand il est marchand ou éleveur marchand, devra être considéré comme un maximum, qui ne pourra jamais être dépassé par le comité.

Lorsque le prix est accepté, il est proclamé à haute voix par le président, en présence du public. Les bulletins sont remis immédiatement au secrétaire, qui en inscrit le contenu sur le registre d’achat.

De son côté, chaque officier acheteur a un carnet particulier, disposé de la même manière que le registre d’achat, et sur lequel il consigne, dans la colonne réservée ad hoc, ses propres appréciations sur les qualités du cheval acheté, le prix qu’il en a offert, ainsi que le prix donné par le comité. Ce carnet est arrêté et paraphé chaque jour par le président.

Le registre d’achat et les carnets particuliers sont soumis à l’examen de l’inspecteur général; ils sont conservés dans les archives des dépôts de remonte.

Il est utile d’avoir un carnet spécial, sur lequel le secrétaire du comité prend le signalement de tous les chevaux refusés à la limite, avec le motif du refus, afin de pouvoir l’envoyer aux présidents des comités voisins.

Le comité apporte la plus grande réserve dans les refus qu’il prononce, pour ne pas déprécier les chevaux en signalant publiquement les défauts dont ils lui paraissent atteints; il se borne à déclarer qu’ils ne sont pas convenables pour le service de l’armée, à moins que le refus ne soit motivé par des causes tout à fait apparentes, telles que le défaut de taille, l’insuffisance ou l’excédent d’âge.

Dans le cours des opérations, le président et les membres du comité de remonte ne doivent rien négliger pour se mettre en rapport avec les éleveurs et s’entretenir avec eux de tout ce qui peut intéresser l’industrie chevaline de la région.

Le cheval de guerre en France et à l'étranger : manuel de l'officier acheteur

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