Читать книгу Le cheval de guerre en France et à l'étranger : manuel de l'officier acheteur - Capitaine Courtois - Страница 9
ОглавлениеCOMITÉS D’ACHAT.
1° Composition des comités d’achat.
Les achats sont opérés par des comités d’achat qui doivent toujours comprendre trois membres présents.
Le comité d’achat de chaque dépôt se compose de deux membres permanents:
Un officier supérieur hors cadres, commandant le dépôt; Un capitaine détaché d’un corps de troupe de cavalerie ou d’artillerie. (Dans les dépôts qui achètent principalement des chevaux d’artillerie, il y a un second officier acheteur du grade de capitaine, pris dans l’arme de l’artillerie.)
Pendant la période active des achats, c’est-à-dire du 1er juillet au 1er mars, le comité est complété de la manière suivante:
a) Dans les dépôts les plus importants (Caen, Saint-Lô, Alençon, Tarbes, Agen, Paris, Mâcon) par le vétérinaire en premier du dépôt et pendant cette période un vétérinaire en second, pris dans un corps de troupe, est détaché dans chacun de ces dépôts; sa désignation est faite par le Ministre.
b) Dans les autres dépôts par un officier de cavalerie, du grade de capitaine, détaché, autant que possible, d’un régiment de la région, pour la durée des opérations. Cet officier rejoint son corps le 1er mars.
Certains dépôts spécialement chargés des achats do chevaux d’artillerie peuvent également recevoir, comme acheteur à titre temporaire, un officier d’artillerie, s’ils ne possèdent pas déjà un officier de cette arme à titre permanent; toutefois, le comité d’achat ne devra jamais comprendre plus de trois membres, comme il est spécifié ci-dessus.
Afin de permettre l’achat en tout temps au chef-lieu du dépôt, le comité pourra être complété, en dehors de la période ci-dessus désignée et chaque fois que le commandant du dépôt le jugera nécessaire, par le vétérinaire ou l’officier comptable de l’établissement.
Enfin, pour les séances d’achat exécutées à l’extérieur et en dehors de la période régulière, c’est-à-dire, pour se rendre aux foires, concours, primes, etc., le comité s’adjoint, suivant l’éloignement du lieu d’achat et la durée de l’absence, le vétérinaire du dépôt, celui du dépôt de transition le plus voisin, ou un officier pris dans le régiment de cavalerie ou d’artillerie le plus rapproché.
Le commandant du dépôt peut, en cas de force majeure, et sauf l’autorisation du commandant de circonscription ou de l’inspecteur permanent, être suppléé dans la présidence du comité d’achat par l’officier le plus élevé en grade; mais le nombre des membres du comité doit toujours être au complet. En aucun cas l’officier détaché à titre temporaire ou l’officier suppléant ne pourra présider le comité d’achat, quelle que soit son ancienneté de grade.
En tournée, le comité d’achat comprend en outre:
Un secrétaire (brigadier ou cavalier) porteur des registres et papiers;
Un maréchal ferrant, pourvu d’un jeu de marques;
Un certain nombre de cavaliers de remonte.
2° Indemnités en tournées d’achat.
Les déplacements faits par les officiers du service de la remonte en tournées d’achat donnent droit aux indemnités suivantes, par application du tarif spécial du Règlement sur le service des frais de route du 18 mars 1901:
Les officiers supérieurs voyageant par voies ferrées ou par voitures ont droit à une indemnité fixe de 12 francs par jour et les officiers subalternes à une indemnité fixe de 10 francs par jour, à moins que le comité ne soit pas absent du dépôt pendant une journée et une nuit au moins, dans lequel cas les officiers n’ont droit qu’à 4 francs par repas et par découcher suivant qu’ils sont absents pendant un repas ou deux ou pendant une nuit. Chaque fois qu’ils sont absents pendant une nuit, ils ont en outre droit à 3 francs d’indemnité de déplacement tant à l’aller qu’au retour.
Les officiers touchent de plus une indemnité kilométrique de 0 fr. 03 lorsqu’ils voyagent par voie ferrée et une indemnité kilométrique de 0 fr. 15 s’ils voyagent par voiture et de 0 fr. 30 s’il n’y a pas de service de voiture publique.
Les cavaliers de remonte accompagnant les comités d’achat, ou en conduite de chevaux, ont droit à une indemnité journalière qui a été fixée, à l’exclusion de la solde et de toute autre prestation en deniers ou en nature, à :
4 francs pour les adjudants;
3 francs pour les sous-officiers;
2 fr. 50 pour les brigadiers ou cavaliers.
Ils ont droit en outre à une indemnité kilométrique de 0,016 lorsqu’ils voyagent par voie ferrée.
3° Achats au dépôt et tournées d’achat.
Les comités d’achat opèrent soit à l’établissement même, soit en tournées.
Les achats au dépôt ont lieu toute l’année; le commandant du dépôt en détermine les séances en raison des besoins de la commande, des ressources et des présentations.
Les tournées d’achat à l’extérieur ont lieu en principe du 1er juillet au 1er mars. Toutefois, en dehors de cette période, on ne devra pas laisser échapper l’occasion de se rendre aux foires, concours régionaux, concours hippiques, concours de primes, etc., où l’on peut trouver de bons chevaux. Le comité, dans ce cas, est composé comme il est dit ci-dessus.
4° Itinéraires.
Les tournées d’achat s’effectuent suivant des itinéraires établis par les commandants de dépôt et approuvés par les commandants de circonscription ou l’inspecteur permanent pour les dépôts détachés.
Les commandants de dépôt, pour l’établissement de ces itinéraires, doivent tenir compte de la production et des usages du pays; supprimer les tournées dans les pays improductifs, les diminuer dans les pays de rendement médiocre, les augmenter dans les pays de production; en un mot, ne pas laisser échapper le bon cheval, mais le chercher là seulement où il se trouve et au moment voulu, sans jamais dépasser les allocations qui leur sont allouées pour leurs tournées.
Les lieux de réception sont combinés de manière à éviter aux éleveurs les trop grands déplacements.
5° Affiches.
Les tournées d’achat sont annoncées par des affiches indiquant les itinéraires que suivront les comités.
Les commandants de dépôt adressent sans retard un exemplaire de ces affiches aux généraux commandant les corps d’armée et les subdivisions, aux intendants des corps d’armée, au sous-intendant de chaque département où opère le comité, au chef de la légion de gendarmerie et aux directeurs des dépôts d’étalons des haras.
Les commandants de dépôt adressent également des itinéraires aux chefs de gare, par l’intermédiaire des maires, pour être affichés dans les gares.
Ils portent leur itinéraire à la connaissance des habitants des communes au moyen de l’apposition des affiches aux portes des mairies et des quartiers de gendarmerie et d’annonces insérées dans les journaux.
Les jours de réception à l’établissement même font l’objet d’une semblable publicité.
Enfin, les commandants de dépôt adressent une ampliation de leur itinéraire au préfet de chaque département exploré, ainsi qu’au Ministre (Bureau des Remontes) et à l’inspecteur général permanent des remontes.
Ces affiches doivent indiquer, outre l’itinéraire, les différentes catégories de chevaux que le comité doit acheter, la taille, l’âge des animaux. Elles doivent en outre rappeler que le vendeur est tenu de livrer le cheval muni: 1° d’un licol et de deux cordes longes; 2° pourvu d’une ferrure en bon état et non défectueuse, c’est-à-dire ne s’éloignant pas trop du type réglementaire, ou de verser deux francs pour le remplacement de la ferrure, à l’arrivée du cheval au dépôt.
Elles rappellent enfin que les chevaux sont achetés avec la garantie contre les vices rédhibitoires et que l’achat n’est définitif qu’après la visite vétérinaire à l’arrivée du cheval au dépôt ou au corps.
