Читать книгу Le cheval de guerre en France et à l'étranger : manuel de l'officier acheteur - Capitaine Courtois - Страница 15
ОглавлениеMODE DE PAIEMENT DU SERVICE DE LA REMONTE.
1° Etablissement des crédits.
Les prix budgétaires servant de base pour les achats sont les suivants:
Réserve tête, 1.400 francs; troupe, 1.160 francs;
Ligne tête, 1.260 francs; troupe, 1.030 francs;
Légère tête, 1.140 francs; troupe, 910 francs;
Artillerie tête, 1.260 francs; troupe, 1.000 francs.
Les crédits affectés à chaque dépôt sont calculés à raison des prix budgétaires multipliés par le nombre de chevaux do chaque catégorie de la commande annuelle de ce dépôt.
En outre, pour encourager l’élevage, et assurer de meilleurs chevaux à l’armée, le Parlement a voté, le 12 avril 1897, une augmentation de 1.200.000 francs au budget des remontes, pour permettre le relèvement des prix d’achat ainsi que du nombre de ces achats et la distribution d’une somme de 100.000 francs en primes distribuées dans des concours de primes de majoration.
Il est donc réservé au début de chaque année, sur ce crédit additionnel de 1.200.000 francs, la somme de 300 à 350.000 fr. pour porter les prévisions de la commande de l’année au chiffre exact des besoins. Le reste, diminué des 100.000 francs destinés aux concours de primes de majoration, est attribué aux comités d’achat pour leur permettre: 1° de majorer le prix d’achat des chevaux de selle assez réussis pour justifier cette faveur; 2° d’accorder une majoration pour dressage aux chevaux présentés montés en bride aux trois allures, pouvant s’élever de 25 à 60 francs pour les chevaux de 3 ans et demi et au dixième de leur prix pour les chevaux de 4 ans et au-dessus.
La part de ce crédit additionnel attribuée à chaque dépôt est calculée au prorata du nombre de chevaux de selle à acheter et par rapport à l’importance de la catégorie de ces chevaux. (Lettre ministérielle n° 2373 du 5 juin 1901, confirmée par la lettre 2652 du 19 juin 1901.)
2° Demande de fonds.
Le 25 de chaque mois, le commandant du dépôt de remonte établit et fait parvenir au sous-intendant militaire chargé de la surveillance administrative de l’établissement une situation (modèle 19, instruction du 27 octobre 1902) faisant connaître: 1° les dépenses déjà faites; 2° celles à faire pendant les deux mois suivants; 3° le montant des avances qui ont été délivrées; 4° les nouvelles avances à délivrer. Cette situation est visée par le sous-intendant, qui l’adresse à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance de la région.
D’après les données de ladite situation, ce haut fonctionnaire établit sa demande mensuelle de fonds et l’adresse au Ministre (Bureau des Remontes), le 10 de chaque mois au plus tard, appuyée de la situation du dépôt de remonte.
3° Montant des avances et renouvellement.
Les nouvelles avances étant autorisées par le Ministre, le commandant du dépôt adresse au sous-intendant militaire chargé de la surveillance administrative du dépôt une demande de mandat d’avances de la somme qui lui est nécessaire pour ses achats de chevaux, somme qui ne doit pas excéder 50.000 francs, sauf pour les dépôts de Caen, de Saint-Lô et de Tarbes, pour lesquels cette somme peut s’élever à 100.000 francs. Le sous-intendant militaire établit ce mandat d’avances, qui est envoyé au visa du trésorier-payeur général, lequel le lui retourne pour être adressé au commandant du dépôt. Ce mandat est immédiatement inscrit sur le carnet d’avances (modèle n° 18 de l’instruction du 27 octobre 1902).
Lorsque le montant de ce mandat d’avances est épuisé ou qu’il ne reste pas une somme suffisante pour opérer de nouveaux achats, le commandant fait une nouvelle demande de mandat d’avances et justifie des dépenses faites en établissant deux bordereaux justificatifs n° 172 de la nomenclature; chaque justification fait l’objet d’une inscription et d’un arrêté sur le carnet d’avances. Le carnet et les deux bordereaux justificatifs sont adressés au sous-intendant militaire, qui les retourne revêtus de son visa. Les deux bordereaux seuls sont envoyés au trésorier-payeur général, qui en retourne une expédition au commandant du dépôt avec les talons des factures d’achat comprises sur les bordereaux, ainsi que le nouveau mandat d’avances visé par lui.
Si, sur le dernier mandat d’avances, il reste une certaine somme sans emploi, le commandant du dépôt demandera un nouveau mandat d’avances égal à la différence de la somme qui lui est nécessaire pour ses achats et de celle qui lui reste sur le dernier mandat; celle-ci étant en effet reportée sur le bordereau justificatif complètera la somme nécessaire aux achats.
