Читать книгу Le cheval de guerre en France et à l'étranger : manuel de l'officier acheteur - Capitaine Courtois - Страница 11
ОглавлениеPAIEMENT DES CHEVAUX.
1° Mandats sur le Trésor.
Le président du comité d’achat remet au vendeur, à la fin de la séance d’achat, un mandat sur le Trésor (modèle n° 14, instruction sur la remonte générale, Règlement du 27 octobre 1902), comprenant le prix des animaux vendus par lui à la remonte; le montant de chaque mandat ne peut jamais excéder la somme de dix mille francs.
Les mandats sont détachés d’un carnet à souches et numérotés à l’avance. Ils énoncent les noms, prénoms, domicile du vendeur, la somme à payer, ainsi que les comptables (trésoriers généraux, receveurs particuliers ou percepteurs) qui auront à en acquitter le montant, et le lieu de résidence de ces comptables. Les souches et les talons-avis portent les mêmes indications que les mandats. Ceux-ci, de même que les talons-avis, sont frappés par le président du comité d’achat, au moment de la remise au vendeur, d’un timbre établi au nom du comité. En outre, les talons-avis sont complétés par une déclaration signée du vendeur et qui est ainsi conçue: «Je reconnais avoir reçu le mandat de la somme indiquée ci-dessus, dont j’ai donné quittance sur ma facture en date de ce jour.»
Les mandats sont payables à l’échéance de cinq jours de la date à laquelle ils sont émis, lorsque le paiement doit avoir lieu dans le département qui a fourni les avances, et de huit jours dans les autres départements. Lorsque le cinquième ou le huitième jour se trouve être un jour férié, les mandats ne sont payables que le lendemain.
2° Bordereau énumératif.
A la fin de chaque journée, les talons-avis sont récapitulés dans un bordereau signé des membres de la commission; ils sont classés dans l’ordre de leur émission, et les numéros des mandats intermédiaires qui n’ont pu être utilisés pour une cause quelconque, y sont portés avec la mention «hors d’usage »; il ne doit pas exister de lacune dans la série des talons-avis.
3° Factures.
Le président du comité d’achat est muni, en outre, de factures (modèle n° 15, instruction sur la remonte du 27 octobre 1902), portant quittance et prise en charge. Ces factures sont revêtues à l’avance d’un timbre de dimension.
Le président du comité fait signer à chaque vendeur une de ces factures, et lui remet, en un ou plusieurs mandats, la valeur des animaux vendus.
Les frais de timbre sont avancés par les fonds de la remonte, puis recouvrés par le président du comité sur le vendeur au moment de la remise des mandats.
Indépendamment du timbre de dimension, les factures sont revêtues par les vendeurs d’un timbre d’acquit de 0 fr. 10.
Ces factures établies et acquittées sont jointes au bordereau d’envoi des talons-avis, qui est adressé le jour même au trésorier-payeur général; ce comptable s’assure ainsi que les mandats émis correspondent à des opérations réellement effectuées.
Après avoir apposé son visa sur les talons-avis, le trésorier-payeur général conserve ceux qui sont payables à sa caisse, et adresse les autres, savoir: pour son propre département, aux receveurs particuliers et aux percepteurs chargés d’effectuer les paiements; pour les autres départements, aux trésoriers généraux, qui les font parvenir, s’il y a lieu, aux receveurs particuliers et percepteurs de leur circonscription. Ces diverses transmissions doivent être faites sans aucun retard, afin que le comptable ait toujours entre les mains, lors de la présentation des mandats, les talons-avis correspondants, et puisse s’assurer, en les rapprochant, qu’ils s’adaptent exactement les uns aux autres.
4° Autres pièces à établir aux achats.
Indépendamment des mandats donnés aux éleveurs et du bordereau énumératif, contenant les talons-avis et les factures, qui est envoyé le jour même au trésorier-payeur général, le secrétaire du comité doit établir sur place un état signalétique qu’il adresse au dépôt, ainsi qu’une dépêche annonçant le nombre des chevaux achetés, le jour et l’heure de leur arrivée; enfin, il prépare un bon de chemin de fer et un bon à talon (n° 286 de la nomenclature) pour la perception des fournitures de fourrages nécessaires pour la nourriture des chevaux, s’ils ne peuvent pas arriver le jour même au dépôt. Ce bon est visé par le maire de la localité et le sous-intendant dans les localités où il y en a un, et signé par le chef du détachement au moment où il perçoit les rations. Le talon de ce bon est conservé par le secrétaire du comité, et le bon est envoyé au dépôt par les soins du maire, qui y joint la facture en double expédition des fournitures qui ont été faites.
Les rations des chevaux en route sont:
Paille, 2 kil. 500 pour le trajet.
Dans le cas où les chevaux sont envoyés directement sur les annexes ou les régiments, le secrétaire de la commission doit établir, d’une part, un grand état signalétique (modèle n° 11, B. Ơ., remonte générale, 27 octobre 1902), pour le dépôt; d’autre part, un petit état signalétique en double expédition et un bordereau itinéraire (modèle n° 12 de la même instruction) pour l’annexe ou le régiment destinataire, ainsi que le nombre de bons à talons nécessaire pour la perception de la nourriture des chevaux. Ces pièces sont données au chef de détachement, qui rapportera au dépôt une expédition de l’état signalétique revêtue de la signature du chef de corps ou du directeur de l’annexe, afin d’appuyer la sortie jusqu’au reçu de la facture. Les pièces relatives à l’immatriculation et à la prise en charge sont envoyées postérieurement.
Toutes ces pièces sont visées par le président du comité d’achat, et revêtues de son cachet. Le président adresse, en outre, une dépêche au colonel du régiment ou au commandant de l’annexe destinataire.
