Читать книгу Le cheval de guerre en France et à l'étranger : manuel de l'officier acheteur - Capitaine Courtois - Страница 13
ОглавлениеCOMPTABILITÉ DES ACHATS.
Procès-verbal de quinzaine.
La réception des chevaux achetés est constatée par des procès-verbaux (modèle n° 4 de l’instruction) établis au dépôt et envoyés par le sous-intendant chargé de la surveillance administrative du dépôt au ministère (Bureau des Remontes).
Ces procès-verbaux contiennent toutes les réceptions de chevaux achetés dans l’arrondissement du dépôt pendant une période de quinze jours; ils sont ouverts le 1er et le 16 de chaque mois, et sont établis à un seul exemplaire. La récapitulation qui figure à la dernière page est conservée aux archives du dépôt.
Registre matricule.
Tous les chevaux achetés dans la circonscription d’un dépôt de remonte sont inscrits sur un registre matricule (modèle n° 5 de l’instruction), qui ne doit présenter qu’une seule et même série de numéros, qui sera renouvelée quand les commandants de dépôt le jugeront utile, sous la condition de ne pas dépasser la série de quatre chiffres.
Les chevaux envoyés dans les établissements de transition devront, jusqu’au jour de leur livraison aux corps auxquels ils sont destinés, être considérés comme appartenant aux dépôts acheteurs. Dès lors ces chevaux devront toujours figurer sur les registres matricules des dépôts acheteurs et n’être rayés qu’au moment de la livraison aux corps.
Livret matricule.
Les dépôts de remonte établissent les livrets matricules des chevaux qu’ils livrent directement aux officiers sans troupe.
Livret d’infirmerie.
Ils établissent les livrets d’infirmerie pour tous les chevaux qu’ils achètent. Les livrets d’infirmerie des chevaux dirigés directement des lieux d’achat sur les corps sont établis au dépôt, et l’envoi au corps ou à l’établissement destinataire n’en est effectué qu’à une date postérieure.
Marquage des chevaux de remonte.
Les chevaux sont marqués immédiatement après l’achat, sur le sabot antérieur droit, de leur numéro au registre matricule.
Bulletin d’achat de quinzaine.
Le 1er et le 16 de chaque mois, les commandants de dépôt adressent au Ministre un bulletin d’achat de quinzaine (modèle n° 8 de l’instruction), indiquant les mutations survenues dans la quinzaine précédente; une expédition de ce bulletin est en outre envoyée au général inspecteur, une autre au colonel commandant la circonscription, et une expédition est conservée comme minute au dépôt.
Les prix moyens consignés sur ces situations auront pour base, dans chaque catégorie, le prix moyen des achats effectués depuis le commencement de l’année. Dans le cas où aucun achat n’aurait eu lieu dans la quinzaine, on y portera les prix moyens du bulletin de la quinzaine précédente. Ces prix moyens feront ressortir la majoration par rapport aux prix budgétaires. On doit, de plus, porter en observation sur ce bulletin la majoration pour dressage.
Ce bulletin comporte également dans la seconde partie des indications sur les crédits à fournir chaque quinzaine.
Rapport mensuel.
Les commandants de dépôt adressent chaque mois à leur commandant de circonscription un rapport (modèle n° 1 de l’instruction du 1er août 18&3) pour leur permettre de rendre compte au Ministre de toutes les opérations d’achat, ainsi que des déplacements d’officiers et d’hommes de troupe exécutés d’après ses ordres.
Situations mensuelles des chevaux.
Les commandants de dépôt envoient mensuellement au Ministre une situation des chevaux (modèle n° 10 de l’instruction sur le service de la remonte, du 1er août 1896) et une situation du personnel et des chevaux (modèle n° 2 de la même instruction); de plus, ils adressent chaque mois au bureau de l’état-major une situation L.
Ils doivent indiquer par catégorie d’arme, sur la situation mensuelle n° 10, le nombre des chevaux tête et troupe conservés dans les établissements de transition qui leur sont rattachés, au titre des contingents à livrer au mois d’octobre; ces renseignements sont établis par corps pour chaque établissement de transition.
Registres des entrées et sorties.
Les entrées (achats, changements d’armes, venus d’autres corps de troupe ou d’autres dépôts) et les sorties (livraisons, morts, rendus aux vendeurs, changements d’armes, vendus aux domaines) s’inscrivent de suite sur ces registres et sur le vu des factures ou certificats administratifs. Le registre des sorties doit comprendre en outre la date de la réception de la pièce.
Compte de gestion.
Les inscriptions sur ce compte sont faites au fur et à mesure et en même temps que celles des registres des entrées et sorties.
