Читать книгу Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes - F. Braesch - Страница 10

NOTES:

[24] En vertu de la loi du 21 mai-27 juin 1790 sur l'organisation de la Commune de Paris, les Assemblées de section n'avaient lieu qu'exceptionnellement. Leur permanence date seulement du décret de la Législative du 25 juillet 1792.

[25] D'après la loi du 21 mai-27 juin 1790 (articles 4 à 7 du titre IV), chaque section devait posséder seize commissaires de section chargés de surveiller et de seconder au besoin le commissaire de police, de veiller à l'exécution des ordonnances, arrêtés ou délibérations, et de donner à la Municipalité tous les avis que celle-ci pouvait leur demander. Ces commissaires (article 8 du même titre) devaient nommer entre eux un président et se réunir «tous les huit jours et, en outre, toutes les fois que des circonstances extraordinaires l'exigeront».

[26] Les cas les plus fréquents de convocation des Assemblées de section étaient ceux fournis par les élections. Les élections de la Municipalité avaient eu lieu du 2 août au 6 octobre 1790 (Cf. Sigismond Lacroix, Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution, 2^e série, t. I, Introduction, pp. xxix-xxxi). Elles avaient dû être suivies, en vertu de l'article 22 du titre IV de la loi du 21 mai-27 juin 1790, de l'élection des seize commissaires, du commissaire de police et du secrétaire-greffier de la section. On avait procédé ensuite, à partir du 11 octobre, aux élections du corps électoral (Cf. Charavay, Assemblée électorale de Paris, t. I, Introduction, pp. viii-xi). Ce sont ces dernières élections qui sont désignées ici par le terme d'élections primaires.

[27] Ici le qualificatif primaires est évidemment employé comme l'équivalent du mot électorales.

[28] Le président des commissaires, convoquant l'Assemblée de la section en dehors des cas d'élections (voyez la note suivante), était tout désigné pour la présider.

[29] Les Assemblées de section étaient convoquées par la Municipalité pour les élections. Mais elles pouvaient en outre être réunies par le président des commissaires de la section quand la réunion était réclamée par une pétition des citoyens de la section. L'article 1^er du titre IV de la loi du 21 mai-27 juin 1790 porte en effet ceci: «Le président des commissaires d'une section sera tenu de convoquer sa section, lorsque cinquante citoyens actifs se réuniront pour le demander.»

[30] Cette nomination était faite par cooptation (voyez plus loin, p. 4).

[31] D'après l'Almanach général du département de Paris pour l'année 1791, Cerfvol père (Jacques-Auguste) était un ancien directeur des fermes qui demeurait rue Plâtrière, n^o 16.

[32] A partir de cet endroit, jusqu'au dernier paragraphe: «Il a ensuite été fait lecture...», toute cette partie du présent procès-verbal a déjà été éditée par M. Sigismond Lacroix (Actes de la Commune de Paris, 2^e série, t. I, pp. 674-676), le début de la séance ayant été simplement résumé, sans indication de coupure.

[33] Telle était en effet l'étendue de la paroisse de Saint-Eustache avant le décret du 4 février 1791 qui modifia le nombre et la circonscription des paroisses de la ville de Paris: voyez Delarc, L'Eglise de Paris pendant la Révolution française, t. I, pp. 405-407.

[34] Le texte porte: «que le sujet». Il faut évidemment supprimer ce que sous peine de rendre la phrase inintelligible.

[35] Il s'agit ici de l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune, fixée au jeudi 9 décembre par arrêté du Corps municipal du 1^er décembre (d'après S. Lacroix, Actes de la Commune, 2^e série, t. I, p. 674, n. 4, et voyez ibid., pp. 423-424).

[36] S. Lacroix (op. cit., 2^e série, t. I, p. 674), donne à ce passage la forme suivante, qui n'est pas conforme au texte: «... dans l'examen d'autres questions; relativement à l'offrande des pains bénits, il a été fait lecture d'une délibération...» Et, quelques lignes plus bas, S. Lacroix supprime le 2^o.

[37] L'arrêté du district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, en date des 4 et 7 juin 1790, sur la qualité du pain bénit, est une pièce imprimée (aff. in-fol. plano) qui est à la Bib. nat., Lb⁴⁰ 3258 (Tourneux, n^o 7743). Il existe encore (d'après S. Lacroix, op. cit., 2^e série, t. I, p. 674, n. 5) à l'état de pièce manuscrite à la Bib. nat. (dép^t des man., carton 2683, fol. 56).—Le curé et les marguilliers de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet adressèrent, le 19 août 1790, un mémoire au Comité ecclésiastique de la Constituante demandant l'annulation de la délibération du district, en date du 4 juin, sur la présentation du pain à bénir; le Comité répondit que le curé et les marguilliers pouvaient attaquer judiciairement cette délibération: 2 pièces man., Arch. nat, D xix, 68, n^o 430. (Tuetey, t. III, n^o 3888.)

[38] S. Lacroix (Actes de la Commune, 2^e série, t. I, p. 675) a lu, à tort, conférée.

[39] Le manuscrit porte: Dumoutiès. J'ai cru devoir corriger l'orthographe de ce nom. S. Lacroix (2^e série, t. 1, p. 676), a corrigé ainsi: Dumontiez. Mais c'est bien ou et non on qu'il faut lire. Il y avait deux personnages de ce nom à la section des Postes, le père et le fils. Le père s'appelait François, était marchand tailleur ou mercier, rue des Grands-Piliers-de-la-Tonnellerie; il devait avoir 57 ans en 1790. Le fils, qui était ancien marchand, avait 35 ans à la même époque et demeurait dans la même rue. Tous deux devinrent électeurs en 1791 (voyez Charavay, Assemblée électorale de Paris du 26 août 1791 au 12 août 1792, p. 16). Le premier devait plus tard faire partie, comme officier municipal, de la Commune du 2 décembre 1792. Il ne faut pas confondre les Dumoutiez père et fils, de la section des Postes, avec Dumontier Denis, marchand fripier, rue de la Poterie-aux-Halles, de la section des Halles, qui fut officier municipal de la Commune constitutionnelle depuis le 25 octobre 1791 jusqu'au 10 août 1792 et resta en fonctions après cette date (voyez mon Histoire de la Commune du 10 août 1792, pp. 297, 313, 317 et 1150).

[40] Le manuscrit me semble porter Bunet. S. Lacroix, loc. cit., a lu: Bunel. Je connais en effet un Bunel, qui était limonadier. Mais il appartenait à la section de la Fontaine-Montmorency (voyez mon Histoire de la Commune du 10 août 1792, p. 745). Il est possible par contre qu'il s'agisse ici de l'électeur de la section des Postes, Burel Pierre-André, avocat, 55 ans, rue du Four-Saint-Honoré (d'après Charavay, Assemblée électorale de Paris, du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 19).

[41] Peut-être s'agit-il de Giroust Jean-Antoine-Théodore, peintre de l'Académie, rue Plâtrière, hôtel Bullion, membre du Comité de la section (d'après l'Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791).

[42] Décret des 16-20 juin 1790. (Voyez S. Lacroix, 2^e série, t. I, pp. 334 et 335-339.)

[43] C'est bien «le» tour et non «la» tour que porte le manuscrit.

[44] On a vu (cf. p. 1, n. 25) que, d'après la loi du 21 mai 1790, les Comités de section ne devaient se réunir régulièrement que tous les huit jours.

[45] S. Lacroix (2^e série, t. I, p. 676) écrit: Maréchal. Je n'ai pas cru pouvoir modifier l'orthographe d'une signature. Mareschal Joseph, bourgeois, rue Ticquetonne, n^o 31 (d'après l'Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791).

[46] La signature est bien ici: «de Cerfvol», et non «Cerfvol».