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DOUZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 AVRIL 1791

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Table des matières

Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre,

du mercredi vingt avril, mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et assemblée en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition de plus de cinquante citoyens. L'Assemblée composée de plus de cent, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée qui a été approuvé.

M. le Président a dit que le Comité de la section ayant reçu le chanteau du pain bénit, pour le rendre le jour de Pâques prochain au nom de la section[156], et le Comité s'étant assemblé à l'effet de délibérer sur ce qui serait convenable de faire, [le Comité] a cru devoir proposer à la décision de l'Assemblée générale ce qu'elle jugerait devoir prescrire.

La matière mise en délibération, il a été décidé: 1o que le pain bénit serait rendu en pain ordinaire à couronne par M. le Président et le Juge de paix de la section; 2o qu'au lieu du faste de cérémonie pratiqué jusqu'à présent, la dépense qu'il occasionnerait, serait employée à délivrer des prisonniers pour mois de nourrice, et de préférence des citoyens de la section et pères de familles; 3o que, pour réunir des aumônes volontaires par lesquelles on peut opérer cette délivrance, chaque citoyen présent déposerait sur le bureau ce qu'il voudrait donner.

Ladite contribution volontaire ayant été faite a produit cent dix livres neuf sols, qui ont été remis à M. le Président qui a été autorisé à recevoir des autres citoyens ce qu'ils voudraient donner pour cette bonne œuvre, et [il a été décidé] que le Comité nommerait des commissaires dans ses membres pour en faire l'emploi et délivrer lesdits prisonniers; il a été décidé en outre que les prisonniers délivrés ne seraient pas obligés de se présenter à l'offrande du pain bénit, mais auraient la liberté du choix à cet égard.

Il a été introduit ensuite dans l'Assemblée, un député de la section de l'Oratoire, chargé de donner les éclaircissements demandés par l'Assemblée sur le plan de la caisse municipale; ledit député ayant été entendu, l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté[157].

M. Regnault[158], membre de la Municipalité, a demandé la parole pour faire part à l'Assemblée d'un objet qui l'intéresse personnellement; il a dit qu'il avait été dénoncé. L'Assemblée a décidé de passer à l'ordre du jour.

Un membre a demandé la parole et a fait part à l'Assemblée que le Comité de la section ayant reçu avis de la Municipalité pour la nomination à une place de chef des travaux publics[159], qu'il sera choisi par chaque section, le Comité avait cru devoir déférer à l'Assemblée, à l'effet de connaître ses intentions. L'Assemblée a décidé que la nomination de l'individu qui occuperait cette place serait faite à l'Assemblée générale au scrutin[160] et ce à la pluralité absolue; cette nomination a été fixée à vendredi prochain.

Un autre membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût fait une adresse à la Municipalité tendant à ce qu'elle nomme à toutes les places généralement quelconques dépendant du Département, bureaux, et administration de la Municipalité, et qu'elles ne soient accordées qu'à des citoyens domiciliés à Paris, qui ont servi la patrie dans la Révolution, ont éprouvé des pertes et qui rapporteront des certificats qu'ils font (sic) personnellement dans leurs sections respectives le service de garde national. Qu'il fût également fait une adresse à l'Assemblée nationale, tendant à la supplier de décréter constitutionnellement, qu'aucun citoyen ne pourra occuper une place ou dignité quelconque à laquelle il aurait été promu par les Assemblées primaires ou électorales, qu'après avoir justifié de son service personnel comme garde national, à moins qu'il ne s'en trouvât dispensé par l'âge fixé ou par quelqu'autre cause très légitime.

L'Assemblée a adopté cette proposition et a arrêté que lesdites deux adresses seraient faites.

Elle a ensuite pris en considération les éclaircissements fournis verbalement à l'Assemblée par le député de la section de l'Oratoire et après la discussion l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. Mareschal. Deslauriers.

NOTES:

[156] On appelle chanteau du pain bénit, la partie que coupe le dernier fournisseur de pain bénit pour l'envoyer à celui qui doit le fournir (le rendre) la fois suivante, afin de lui rappeler que son tour est venu (d'après le Dictionnaire de Trévoux).

[157] Voyez ci-dessus la séance du 16 avril, pp. 35-36.

[158] Jean-Baptiste-Etienne-Benoît-Olive Regnault, docteur en médecine, trente et un ans, rue du Four-Saint-Honoré, 21, représentant de la section des Postes à la Commune centrale, élu officier municipal, le 6 octobre 1790, puis électeur du département de Paris. Regnault devait quitter la Municipalité par le tirage au sort du 6 novembre 1791. (Cf. sur Regnault, Lacroix, V, 574, n. 5.)—Je ne sais à quelle dénonciation le procès-verbal de la section des Postes fait allusion ici.

[159] Ladite délibération, en date du 4 mars, a déjà été éditée deux fois: par M. Tuetey, dans l'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. II, pp. 178-179, et par Lacroix, IV, 689-690.

[160] Le texte original porte: «... serait faite à l'Assemblée générale au scrutin à l'Assemblée générale». J'ai corrigé ce lapsus.

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes

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