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Table des matières

Assemblée du samedi quatre décembre mil sept cent quatre-vingt-dix.

La section des Postes, convoquée par affiches, et au son du tambour, suivant l'usage[24], il a été agité la question de savoir si l'Assemblée serait présidée par le président élu parmi les seize commissaires de la section[25], ou par le président qui a tenu les Assemblées pour les élections primaires[26].

La question mise en délibération, il a été décidé à la majorité que toutes les Assemblées, hors celles primaires[27], seraient présidées par le président élu parmi les seize commissaires de la section[28].

En conséquence, comme l'Assemblée générale de la section, convoquée pour aujourd'hui, sur la demande de cinquante-trois citoyens[29], à l'effet de savoir si la nomination des marguilliers sera faite par les paroissiens ou si elle sera faite comme par le passé[30], n'était point une Assemblée primaire, elle a été présidée par M. Cerfvol, président élu parmi les seize commissaires de la section[31].

Le sujet de la convocation mis à la discussion, il a été décidé, à la majorité[32]: 1^o que la nomination des marguilliers appartenait à tous les citoyens de la paroisse; 2^o qu'il serait fait une pétition qui serait adressée à la Municipalité et aux quarante-sept autres sections de la capitale; 3^o mais que, provisoirement, et attendu que la paroisse Saint-Eustache, outre la section des Postes, renferme neuf autres sections complètes ou en partie[33], le sujet[34] de la pétition sera communiqué par députation, jeudi prochain, à ces neuf sections assemblées pour les élections primaires[35]; 4^o que M. Pérignon, citoyen de la section, qui avait développé les principes les plus vrais et les plus détaillés sur le sujet de la discussion, serait prié de rédiger la pétition le plus promptement possible, afin d'être à même d'en faire les copies suffisantes pour être remises aux sections le jour indiqué.

Les diverses motions faites par plusieurs membres ayant entraîné la majorité des citoyens dans l'examen d'autres questions relatives: 1^o à l'offrande des pains bénits, il a été fait, en conséquence, lecture d'une délibération[36] prise à ce sujet, les 4 et 7 juin, par le district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet[37]; il a été décidé, à la majorité, que la section des Postes y adhérait, mais que, préalablement, le sujet en serait communiqué aux neuf autres sections faisant partie de la paroisse de Saint-Eustache, que mention à cet effet en serait faite dans la pétition relative à la nomination des marguilliers.

2^o Relativement à la fixation d'un nouveau tarif pour la location des chaises de l'église de la paroisse Saint-Eustache, il a été décidé à la majorité qu'il en serait également fait mention dans la même pétition, et que le tout, d'après l'avis des sections consultées, serait fixé à la convocation qui aurait lieu pour la nomination des marguilliers.

M. Pérignon, qui, pendant ces diverses discussions, s'était occupé de la rédaction de la pétition dont l'Assemblée l'avait chargé, ayant fini, en a fait la lecture conçue ainsi qu'il suit:

«La section des Postes convoquée en Assemblée générale, instruite qu'il doit être procédé incessamment à une nomination au remplacement des marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache, dans l'enceinte de laquelle la section est placée;

»Instruite que cette nomination se fait par les marguilliers eux-mêmes, qui choisissent ceux qui doivent leur succéder;

»Considérant que, par ce mode d'élection, les marguilliers sont tout à la fois commettants et mandataires, ce qui compromet les principes de la vraie liberté et l'essence des maximes constitutionnelles;

»Considérant que cette forme de nomination est tellement abusive qu'elle était même contraire aux principes de l'ancien régime;

»Considérant que, dans un moment de régénération et lorsque les citoyens français ont recouvert (sic) les droits de liberté et de propriété politique, il n'est pas possible qu'il existe un seul établissement où le vœu du peuple ne soit pour rien et où le choix soit tout entier dans le pouvoir de ceux qui jouissent des places d'administration;

»La section des Postes pense qu'à l'avenir les marguilliers doivent être élus par les membres des paroisses et que leur gestion doit être surveillée par la Municipalité à laquelle ils seront tenus de rendre annuellement leur compte, ou par le Directoire du département.

»En conséquence, la section des Postes arrête que la présente délibération sera envoyée aux quarante-sept autres sections, avec prière de délibérer sur cet objet le plus promptement possible, afin que la Municipalité, instruite du vœu général, prenne les mesures convenables pour obtenir de l'Assemblée nationale une loi nouvelle sur cette partie de l'administration.

»La section des Postes, pensant en même temps que, si elle doit attendre avec une respectueuse confiance la loi que l'Assemblée nationale prononcera, elle doit jouir dès ce moment-ci des droits que la Constitution et le caractère de citoyens lui assurent, elle (sic) déclare que la nouvelle nomination des marguilliers ne lui paraît pas devoir être faite suivant le régime ancien; que cette nomination prochaine doit être confiée[38] aux paroissiens seuls de la paroisse de Saint-Eustache, puisque les marguilliers sont leurs mandataires.

»En conséquence, pour arriver à cette nouvelle formation, la seule constitutionnelle, la seule qui aujourd'hui puisse être protégée par les lois, la section arrête que le parti provisoire qu'il lui paraît sage d'adopter sera communiqué par des commissaires spéciaux aux sections qui forment l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache, avec prière de délibérer sur-le-champ sur le moyen à prendre pour arriver à une prochaine nomination constitutionnelle des marguilliers de la paroisse.

»La section arrête en outre que les commissaires qu'elle nommera prieront les mêmes sections de l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache de s'occuper des moyens de rendre à l'avenir le pain bénit d'une manière plus simple et plus convenable à la morale religieuse, comme aussi de délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour fixer le prix des chaises, qui se louent dans l'église, à un prix uniforme et plus modéré.»

La pétition lue par M. Pérignon renfermant pleinement les vues de l'Assemblée relativement aux trois objets qui les intéressent, elle a été unanimement approuvée, sauf rédaction, et il a été aussitôt nommé par acclamation quatre commissaires pour la porter jeudi aux neuf sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache.

Ces quatre commissaires sont MM. Pérignon, Dumoutiez[39], Bunet[40] et Giroux[41].

Sur la demande de la majeure partie de l'Assemblée, il a été arrêté que, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale concernant les armoiries[42], la Municipalité serait suppliée de donner des ordres pour la suppression des armes peintes ou gravées tant dans les chapelles que sur les tribunes étant dans le sanctuaire et dans le[43] tour de l'église de Saint-Eustache, à l'exception toutefois de celles étant sur les anciens monuments et sur lesquelles l'Assemblée nationale a différé de prononcer.

Il a ensuite été fait lecture d'une lettre adressée à l'Assemblée par le nommé Lasnier, ancien garçon de bureau du Comité du ci-devant district de Saint-Eustache, par laquelle il demande à être réinstallé dans ses fonctions. Sur les observations de divers membres, que, d'après les décrets de l'Assemblée nationale et les ordres de la Municipalité, les Comités avaient cessé, dès le vingt-un (sic) du mois dernier, d'être permanents[44], dès lors les frais d'un garçon de bureau devenaient une dépense superflue, il a été unanimement décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

J. Mareschal[45], secrétaire-greffier,

De Cerfvol[46], président.