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Table des matières

Assemblée du mardi quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, sur la demande de cinquante citoyens, il a été fait lecture du procès-verbal de la précédente Assemblée. Le secrétaire-greffier de la section étant absent et retenu pour (sic) ses fonctions près de M. le commissaire de police, l'Assemblée a, par acclamation, engagé M. Barré, citoyen de la section et membre du Comité[62], à remplir momentanément les fonctions de secrétaire.

Il a ensuite été fait lecture[63] par M. le Président de la pétition signée de cinquante citoyens, formant le sujet[64] de la présente Assemblée et qui avait pour sujet[65] une protestation contre la nomination des marguilliers, faite le 26 décembre dernier, au mépris des arrêtés pris les 4 et 22 du même mois, en l'Assemblée générale de la section et de la paroisse[66].

La matière mise en délibération, après lecture faite de la délibération du Corps municipal du 23 décembre dernier[67], relativement à l'administration des fabriques, et pleinement discutée par plusieurs membres de l'Assemblée, la section a pris l'arrêté suivant:

«Une partie des citoyens de Saint-Eustache, convoquée[68] dans l'église paroissiale dans la forme prescrite par les décrets, a déclaré qu'elle protestait de nullité de (sic)[69] l'Assemblée clandestinement et illégalement tenue par MM. les marguilliers de Saint-Eustache, le 26 décembre dernier, au mépris d'une Assemblée générale de tous les paroissiens de Saint-Eustache tenue en la dite église, le 22 du dit mois de décembre, par MM. les curé et marguilliers, laquelle avait été remise au dix janvier présent mois; en conséquence, elle a arrêté qu'il serait fait une députation à MM. les curé et marguilliers pour les inviter, au nom des dits[70] paroissiens, de (sic) convoquer de nouveau, conformément aux règlements et en exécution du décret du trois septembre dernier[71], qui a dit qu'il ne serait rien innové au régime des paroisses, et en vertu de la délibération prise en l'Assemblée générale du 22 décembre dernier, une Assemblée générale de la dite paroisse pour le 10 du présent mois de janvier, à l'effet d'y délibérer et prendre les arrêtés qu'ils jugeront nécessaires sur les objets qui avaient été agités dans les précédentes assemblées; déclarant que, dans le cas où MM. les marguilliers se refuseraient de faire ladite convocation, les citoyens les rendront responsables et garants de tout ce qui serait fait de contraire à leurs droits, et qu'ils se pourvoiraient par toutes voies légales pour les y contraindre; a arrêté que la présente délibération serait notifiée tant à M. Boulanger, nommé marguillier, qu'à M. Dumoutié (sic)[72], nommé commissaire des pauvres, à l'effet de les inviter de ne pas s'immiscer dans leurs fonctions.

»L'Assemblée a aussi arrêté que, pour être admis dans l'Assemblée générale des paroissiens qui sera convoquée le dix du présent mois, les citoyens seront tenus de présenter à la porte de l'entrée[73], soit leur carte de citoyen actif, soit leur quittance de capitation ou leur avertissement ou leur quittance des pauvres[74]; comme aussi que copie de la présente délibération serait envoyée à toutes les sections dont partie des citoyens dépendent de la paroisse, à l'effet de [la] leur faire connaître.

»Et, à l'instant, le présent arrêté a été signé par quarante-six membres de l'Assemblée, laquelle a nommé par acclamation pour commissaires, pour porter le dit arrêté, MM. Légier[75], Gromort, Gautier et Larsonnier[76].

M. Millet de Gravelle, citoyen de la section, l'un des assesseurs du juge de paix et nommé en l'Assemblée générale des électeurs un des juges suppléants des tribunaux de l'arrondissement de Paris[77], après avoir développé les sentiments du plus pur civisme, a donné sa démission de la place d'assesseur de juge de paix; l'Assemblée à son grand regret l'a acceptée et a décidé qu'il serait différé, jusqu'à l'organisation des tribunaux, à la nomination d'un nouveau membre pour le remplacer.

M. le Président a rendu compte de la lettre qu'il avait été chargé d'écrire, le 17 décembre dernier, à M. le procureur syndic relativement aux armoiries et à l'encens que l'on offre dans les églises[78], et de la réponse que M. Cahier, substitut du procureur syndic, lui avait adressée, le 23 décembre dernier.

MM. Lebon, commandant du bataillon, Seiart, aide-major, et Tachérat, capitaine de la compagnie d'artillerie, députés de l'Assemblée générale de bataillon, ayant fait part à l'Assemblée générale de la section du sujet de leur mission, et ayant fait lecture des arrêtés pris par la compagnie d'artilleurs, et l'Assemblée générale du bataillon, des 21 et 30 décembre dernier, par lesquels ils demandent à être autorisés à faire conduire aux ateliers de MM. Périer[79] frères, à Chaillot, toutes les matières de bronze inutiles et qui sont déposées dans les magasins du ci-devant district de Saint-Eustache, à l'effet de les faire fondre et du produit en faire couler deux pièces de campagne de 4 de balle.

L'Assemblée, sur cette demande aussi juste que nécessaire, a adhéré unanimement aux dits arrêtés et à la demande de la députation, et en conséquence a arrêté: 1^o que, pour l'exécution des dites refontes, MM. les officiers du bataillon se retireraient par devers la Commune pour avoir son autorisation; 2^o qu'ensuite examen et vérification seraient faits des pièces inutiles et vicieuses pour être conduites aux ateliers de MM. Périer à Chaillot; 3^o que parmi les membres du Comité il serait nommé deux commissaires, pour, conjointement avec ceux qui seraient nommés par le bataillon, assister aux opérations de pesées et fontes de matières; 4^o enfin, que du tout il serait dressé procès-verbal par le secrétaire greffier de la section.

M. le Président a fait lecture de deux lettres à lui adressées par M. le curé de Saint-Eustache portant annonce des secours que la Reine avait accordés pour les pauvres de la section tant en pain, qu'en bois et hardes; l'Assemblée, pénétrée des bontés de la Reine pour les pauvres, a invité M. le Président de porter son vœu à M. le curé pour qu'il veuille bien faire connaître à la Reine, combien ils sont sensibles et reconnaissants de ses bontés.

Le sieur Audrieu (sic)[80], citoyen de la section, ayant remis à M. le Président deux imprimés d'un projet de ponts flottants proposés par MM. Grobert et C^ie, l'Assemblée, en adhérant au dit projet, a arrêté qu'elle en appuierait l'exécution auprès de la Municipalité et a autorisé le secrétaire-greffier à délivrer au sieur Audrieu copie de la présente délibération.

J. Mareschal.

Cerfvol, président.

NOTES:

[62] Barré, Jean-Antoine, bourgeois, rue Montorgueil, n^o 89 (d'après l'Almanach général du département de Paris pour l'année 1791).

[63] A partir de cet endroit jusqu'à l'alinéa: «... M. Millet de Gravelle...», le présent procès-verbal a déjà été édité par Lacroix (Actes de la Commune, 2^e série) une première fois au tome I, p. 677, et une deuxième fois au tome II, pp. 88-89. Dans ce deuxième endroit, Lacroix modifie ainsi le début du procès-verbal de la présente séance: «La section, convoquée en la manière accoutumée, sur la demande de 50 citoyens;—il a été fait lecture par M. le président de la pétition signée de 50 citoyens...».

[64] Lacroix, 2^e série, I, 677, imprime: motif; II, 88, il écrit, avec raison: sujet.

[65] Lacroix, 2^e série, I, 677, met: objet; II, 88, il rétablit: sujet.

[66] Le 4, avait eu lieu l'assemblée de la section (cf. ci-dessus à cette date) et le 22, l'assemblée de la paroisse, convoquée en vertu de la décision prise par la section dans sa séance du 17 (voir cette dernière séance).

[67] Voyez Lacroix, 2^e série, I, 593-594.

[68] Lacroix, 2^e série, I, 677, écrit: convoqués; et, II, 89: convoquée.

[69] Le sens exige évidemment la suppression de ce deuxième de. C'est ce qu'a fait Lacroix, 2^e série, I, 677, et II, 88.

[70] Lacroix, 2^e série, I, 677: desdits; II, 88: des.

[71] «Il y a ici une erreur de date; il s'agit du décret du 12 octobre qui décidait que les biens des fabriques continueraient d'être administrés comme par le passé (voir tome I, p. 594, note 1 et 606)». [Note de Lacroix, 2^e série, II, 88, n. 5.]

[72] Lisez Dumoutiez (voir ci-dessus, p. 5, n. 39). Lacroix écrit, à tort selon moi (tome I, p. 677): Dumontiez, et (t. II, p. 89): Dumontié, toujours par un n.

[73] Lacroix, 2^e série, I, 677: «... de l'entrée...»; II, 89: «... d'entrée...».

[74] Lacroix, I, 677: «... leur quittance de la taxe des pauvres...»; II, 89: «... leur quittance des pauvres...».

[75] Légier, Nicolas-Vincent, procureur au Parlement, 35 ans, rue Plâtrière, 18, électeur et juge de paix de la section.

[76] Larsonnier, Jean-Louis-Dominique, traiteur, 45 ans, rue des Deux-Écus, 9. Le texte porte Larsonier. J'ai adopté l'orthographe des pp. 53, 55 et 59. Lacroix, II, 89, supprime ces quatre noms. Il arrête là sa citation et ajoute les signatures du président et du secrétaire que le procès-verbal donne seulement à la fin de la séance.—Sur cette affaire de la nomination des marguilliers et des commissaires des pauvres, ainsi que de l'administration des paroisses, fixation du prix des chaises ou reddition du pain bénit, affaire dont il ne sera plus question au cours du présent procès-verbal de la section des Postes, on trouvera encore dans les Actes de la Commune, divers documents émanant soit d'autres sections, soit de la Municipalité: voyez Lacroix, I, 468 et 470-471 (section du Louvre, les 12 novembre et 1^er décembre 1790); I, 514, 517 et 519-520 (Corps municipal, 13 décembre (deux endroits), et circulaire de Bailly aux présidents des Comités de sections, en date du 18 décembre); I, 593-594 (Corps municipal, 23 décembre); I, 605-606 (Corps municipal, 26 décembre, soir) et cf. pp. 606-607; I, 617-618 (Corps municipal, 28 décembre); I, 657 (Corps municipal, 30 décembre, soir).—Par ces divers documents on voit que le Corps municipal prit nettement position contre toute tentative des sections d'intervenir dans l'administration des paroisses, leur défendant par exemple (arrêté du 13 décembre) de statuer sur le prix des chaises, et ordonnant (arrêté du 23 décembre) qu'il ne serait «rien innové dans l'administration des biens des fabriques», mais qu'il serait «pourvu à la nomination des commissaires des pauvres, à celle des marguilliers ou administrateurs des deniers des fabriques, comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par l'Assemblée nationale».—Cette délibération du Corps municipal, du 23 décembre 1790, n'avait pas empêché la section des Postes de prendre, le 4 janvier 1791, l'arrêté dont on vient de lire le texte au procès-verbal de cette section; c'est même à la suite de la lecture de cette délibération (cf. ci-dessus, p. 10, à la note 67) que cet arrêté avait été pris. Cependant le président de la section des Postes crut devoir demander s'il devait présider l'Assemblée décidée pour le 10 janvier, par une lettre au maire de Paris lequel en référa au Corps municipal qui, «persistant dans son arrêté du 23 décembre..., fondé sur les décrets de l'Assemblée», déclara qu'il n'y avait «pas lieu à délibérer» (arrêté du 9 janvier, Lacroix, II, 75-76).—La section des Postes estimait évidemment qu'elle n'outrepassait pas ses droits en faisant régler toutes les questions relatives à la nomination des marguilliers, location des chaises, etc., par l'Assemblée de la paroisse.

[77] Millet de Gravelle, Jacques-Joseph, ancien avocat, ancien premier conseiller, assesseur criminel au siège souverain de la prévôté d'Ajaccio, 57 ans, rue Montmartre, n^o 279, élu le 16 décembre 1790, par l'Assemblée électorale de Paris, juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du département de Paris. (Charavay, Assemblée électorale de Paris du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 232.) Il devint électeur en 1792 (Charavay, t. III, p. 21).

[78] Voyez ci-dessus, p. 9.

[79] Le texte porte: Perrier, mais on écrit généralement ce nom: Périer.—Jacques-Constantin Périer, industriel français, né à Paris, le 2 novembre 1742, mort à Paris, le 17 août 1818, construisit, avec son frère puîné, Auguste-Charles, plusieurs machines nouvelles, entre autres une pompe centrifuge. En 1788, il établit à Chaillot deux pompes «à feu» (c'est-à-dire à vapeur), pour élever les eaux de la Seine, et une fonderie avec quatre fourneaux à réverbère où furent fabriqués, en 1793, 1200 canons sous la direction de Monge. Il ne faut pas confondre les frères Périer, de Chaillot, avec l'industriel et banquier dauphinois, de Grenoble, bien connu, Claude Périer.

[80] Le texte paraît bien porter Audrieu. Serait-ce pour Andrieux? (Voir l'Index.)