Читать книгу Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes - F. Braesch - Страница 14

NOTES:

[81] Il s'agit des persécutions dont avait été victime, en 1789, le sieur Bosque Charles, avocat à Tabago, qui avait embrassé la cause de la Révolution. L'«affaire de Tabago» est exposée tout au long par Lacroix, II, 202-210. Des textes donnés par Lacroix il résulte qu'à la suite des réclamations faites par le sieur Bosque, la section de la Bibliothèque commença, vers le mois de novembre 1790, à s'intéresser au cas de ce citoyen. Le 30 novembre, elle réclamait le concours des autres sections pour cette entreprise; quelques jours après, une réunion des délégués de 21 sections, relative à cette affaire, se tenait au siège de la section de la Bibliothèque, hôtel de Richelieu, rue Neuve-Saint-Augustin. Nouvelle réunion, au même endroit, le 15 décembre, 27 sections étant cette fois représentées. L'Assemblée des commissaires de sections, choisis pour examiner le cas du sieur Bosque, ayant tenu de nouvelles séances les 20, 24 et 29 décembre 1790, décida, sur le rapport d'un de ses membres, précisément le représentant de la section des Postes, le sieur Desvieux, de faire «une pétition ou adresse à l'Assemblée nationale, tendant à dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago, comme coupable de délit de lèse-nation, commis dans les personnes des citoyens de la dite...», etc. La pétition fut rédigée et imprimée (on en trouvera le texte dans Lacroix, II, 440-443, avec la liste des commissaires des 27 sections), mais elle ne put être présentée à l'Assemblée nationale, celle-ci ayant décrété, le 7 janvier 1791, qu'elle ne recevrait plus à sa barre d'autres députations que celles des corps administratifs ou directoires des départements et celles de la Municipalité de Paris. C'est alors que les sections s'adressèrent au Corps municipal, comme on va le voir par le présent procès-verbal de la section des Postes, afin qu'il intervint auprès de l'Assemblée nationale. Cette démarche des sections auprès du Corps municipal fut précédée, d'après le procès-verbal même que nous éditons, d'un entretien des commissaires de sections avec le maire de Paris.

[82] Marc-Louis Desvieux, 105, rue Montorgueil, avocat, devait être nommé, par la section des Postes, à la Commune du 10 août, dès le 10 août, puis à l'Assemblée électorale du département. Il était né à Aix en Provence, en 1752.

[83] Cette nomination ne figure pas aux procès-verbaux des précédentes séances. C'est Desvieux qui fut chargé, par ses collègues des autres sections, de rédiger le rapport sur l'affaire Bosque (voyez la note 81 ci-dessus).

[84] Le présent arrêté est reproduit par Lacroix, 2^e série, II, 208-209 (voir les notes mises par Lacroix à ce texte). Les mots «des Postes» sont omis dans cette édition.

[85] Ce mot est omis dans l'édition de Lacroix.

[86] Lacroix: «... prévenu d'être...».

[87] Lacroix: «... coupable de délits de lèse-nation; persistant...».

[88] Lacroix: «... a approuvé...».

[89] Lacroix: «... croirait ne pouvoir se dispenser, sur le vœu exprimé de huit sections, de convoquer la Commune entière...».

[90] Lacroix ajoute au texte: «Signé: Cerfvol, président; J. Mareschal, secrétaire.»—Voici, d'après les Actes de la Commune, la fin de cette affaire de Tabago dont il ne sera plus question au présent procès-verbal de la section des Postes: «Le 22 janvier 1791 (deux jours après l'arrêté ci-dessus) le Corps municipal recevait des députés de l'Assemblée sectionnaire réunie à l'hôtel de Richelieu, qui réclamaient officiellement son intervention auprès de l'Assemblée nationale. Le Corps municipal décidait de se faire présenter un rapport sur cette affaire.» (Lacroix, II, 197.) Mais, le 4 février, rien n'était encore fait, puisque, ce jour-là, des députés de la section de la Bibliothèque venaient réclamer du Corps municipal une prompte décision, ce qui leur fut promis par le maire (Lacroix, II, 413). Cette promesse ne fut pas tenue, l'intervention du Corps municipal devant bientôt être rendue inutile par suite de l'adoption, le 17 février, d'un décret ordonnant l'ouverture d'une enquête à Tabago (voyez Lacroix, II, 437 et suiv.).

[91] Laurent Denis, ancien marchand, 42 ans, rue Comtesse-d'Artois, 86, électeur de la section (Charavay, Assemblée électorale de Paris du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 19).

[92] Le 10 janvier 1791 (cf. Lacroix, II, 91-93). Il prêta serment dans la séance du Conseil général du 17 janvier (ibid., 157).—Le bureau de paix du II^e arrondissement devait tenir ses séances au Châtelet, dans la salle des ci-devant commissaires (ibid., 514).

[93] Viriot, Charles, prêtre, 44 ans, rue Traînée, au presbytère, électeur de la section des Postes (Charavay, Assemblée électorale de Paris du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 18).

[94] La lettre d'envoi de cet arrêté existe encore aujourd'hui en deux exemplaires (voy. Tuetey, t. II, n^o 1315, et t. III, n^o 3016). Elle est datée du 13 janvier.

[95] Cette fin du procès-verbal de la séance a déjà été éditée par Lacroix, 2^e série, t. II, p. 213. Lacroix supprime ici le mot: «ensuite».

[96] On trouvera le texte de cet arrêté dans Lacroix, 2^e série, II, 211-212 (d'après l'Ami du peuple du 13 janvier 1791).

[97] Voyez dans Lacroix, 2^e série, II, 212, une analyse de cet arrêté d'après le Patriote français du 25 janvier 1791.

[98] Le texte semble porter: «... détaillées...». J'ai corrigé, comme l'a fait Lacroix, II, 213.

[99] Lacroix, II, 213: «... la...».

[100] Basty, Pierre-Antoine, premier commis de l'Administration des Domaines, 41 ans, rue La Fayette, devint, quelque temps plus tard, électeur de la section (Charavay, Assemblée électorale de Paris du 26 août 1791 au 12 août 1792, p. 16).

[101] Il n'y eut point, comme le voulait la section des Postes, d'adresse collective des sections à l'Assemblée nationale; deux jours après la présente séance, le 22 janvier 1791, le Corps municipal recevait communication d'une pétition de la section de Bondy «relative à la formation d'un corps d'armée des gardes nationales qui auraient à obéir à la première réquisition de l'Assemblée nationale, sanctionnée par le roi». (Lacroix, II, 199.) Un rapport fut présenté à ce sujet, dans la séance du 30 janvier (et non 31, comme l'écrit par erreur Lacroix, p. 199, n. 1). Le procès-verbal de cette dernière séance attribue le projet de la section de Bondy à la section du Roule (Lacroix, II, 344). Le 4 janvier, le Corps municipal arrêtait l'ouverture, au secrétariat de l'Hôtel de Ville, d'un registre d'inscription de volontaires (Lacroix, II, 414). Plusieurs sections prirent des délibérations relatives à la mesure du Corps municipal. Mais, dit Lacroix, «d'une façon générale, l'arrêté du 4 février paraît n'avoir excité qu'un enthousiasme médiocre et il est douteux même qu'il ait reçu un commencement d'application». L'idée de constituer une force armée parisienne en dehors de la garde nationale parut dangereuse à beaucoup de gens (voyez Lacroix, II, 446-448). Aussi, le 10 février, le Corps municipal crut-il devoir prendre certaines précautions pour s'assurer du civisme des volontaires qui seraient enrôlés conformément à son arrêté du 4 février (voyez Lacroix, II, 508-509 et 510).