Читать книгу Du Droit du chasseur sur le gibier dans toutes les phases des chasses à tir et à courre - François-Ferdinand Villequez - Страница 11

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Castaing chassait en temps prohibé dans un enclos de la commune de Grivesne, appartenant à Pourcelle, et du consentement de celui-ci. Un lièvre qu’il avait mortellement blessé dans ledit enclos, fut ramassé par lui sur une terre appartenant au vicomte Delamyre qui fit dresser procès-verbal et poursuivit Castaing comme coupable d’un délit de chasse sur son terrain. Le tribunal de Montdidier et la cour d’Amiens renvoyèrent Castaing de la plainte, en reconnaissant qu’aller chercher son gibier n’était pas chasser. Castaing, pour bien faire voir qu’il ne chassait pas, avait déposé son fusil dans un chemin. Le jugement est du 4 novembre 1841, l’arrêt du 17 janvier 1842. (Sirey-Devill, 42,2, 104. Cour d’Amiens.)