Читать книгу Du Droit du chasseur sur le gibier dans toutes les phases des chasses à tir et à courre - François-Ferdinand Villequez - Страница 12

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Mazaubrun tire dans son enclos un étourneau qu’il va chercher dans le pré de Beaubourg où il était tombé : procès-verbal des gendarmes.

«La Cour, attendu, que s’il est vrai que le

«sieur Mazaubrun n’était entré dans le pré de

«Beaubourg, son fusil déchargé, après avoir

«tiré ses deux coups, que pour chercher et ramasser

« le gibier qu’il avait tiré chez lui, il

«n’exerçait pas alors un fait de chasse proprement

« dit, il ne faisait que suivre le gibier qu’il

«avait tiré chez lui dans les conditions de la

«loi, etc.» (Cour de Limoges, 5 février 1848. Sirey-Devill., 48, 2,152.)

17. Au reste, ces questions reviendront dans l’examen du droit du chasseur sur le gibier, que nous allons séparer maintenant du droit de suite qui n’avait rien du tout de féodal. Ceux qui ont avancé le contraire ne le connaissent pas et n’ont pas étudié les dispositions de notre ancien droit qui y sont relatives. C’était au contraire une atteinte portée aux droits du seigneur, puisque celui qui avait le droit de chasser pouvait suivre sur le fief du seigneur haut-justicier ou autre et même sur les domaines du roi, qu’il fût seigneur haut-justicier lui-même, vassal, ou étranger à la seigneurie, noble ou non. Il suffisait qu’il eût le droit de chasse, comme les roturiers possédant fief dans certaines provinces, bourgeois ou autres, auxquels le droit de chasse avait été concédé par le seigneur ou le souverain. Tous pouvaient suivre leur bête en une autre terre que celle où ils avaient droit de chasse, et, si la bête y était prise, le morceau d’honneur était offert au seigneur. L’article 3 du titre des chasses de la coutume de Franche-Comté, qui ne fait, comme nous le verrons, que reproduire le droit commun, était formel. «De

«bestes chassées par communes gens en aucune

« seigneurie où ils auront congé ou privilége

« de ce faire, qui seront prinses et ahbatues

«en autre seigneurie, sera baillé au seigneur de

«la haute-justice du lieu où elle sera abattue le

«droit et treu accoustumé, si la dite chasse

«n’est faite par seigneur ou noble homme qui

«soit en icelle chasse en personne ou aucun des

«serviteurs de son hostel.»

Le droit de suite est présenté par tous nos anciens auteurs comme une atteinte portée aux droits du seigneur propriétaire, découlant nécessairement de la chasse aux chiens courants elle-même, qui sans cela serait impossible. Je me contente de renvoyer au passage du président Bouhier cité plus haut. La loi de 1844 qui n’autorise que la chasse à tir et à courre, rend cette dernière très difficile, pour ne pas dire impossible, en supprimant le droit de suite, à celui qui n’a pas d’immenses propriétés ou amodiations. Elle est donc beaucoup plus aristocratique, si je puis me servir de ce mot, que nos anciennes lois, et ouvre la porte à toute espèce de vexations, querelles et procès qu’aucun dommage ne justifie. Ceux qui ont fait supprimer le droit de suite sous couleur de féodalité sont arrivés juste à un but opposé à celui qu’ils se proposaient.