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LA COMME DE PARIS ET LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE OU Code de l’Habitant de Paris et de la Banlieue.

AVERTISSEMENT.

INTRODUCTION.

I.

II.

LA COMMUNE DE PARIS ET LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE, OU CODE DE L’HABITANT DE PARIS ET DE LA BANLIEUE.

PREMIÈRE PARTIE.

1. Observations générales.

2. Organisation municipale de la commune de Paris.

CHAPITRE I er .

1° Actes d’administration municipale proprement dite.

2° Actes d’administration générale.

CHAPITRE II.

TITRE PREMIER.

TITRE II.

TITRE III.

CHAPITRE III.

CHAPITRE IV.

DEUXIÈME PARTIE.

DU CONSEIL DE PRÉFECTURE DE LA SEINE.

Du CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE.

CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DE SCEAUX ET DE SAINT-DENIS.

APPENDICE.

TABLEAU A.

PREMIÈRE CLASSE.

DEUXIÈME CLASSE.

TROISIÈME CLASSE.

QUATRIÈME CLASSE.

CINQUIÈME CLASSE.

SIXIÈME CLASSE.

SEPTIÈME CLASSE.

HUITIÈME CLASSE.

TABLEAU B.

TABLEAU C .

TABLEAU D .

LOI DU 3 MAI 1841, SUR L’EXPROPRIATION

POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE.

TITRE PREMIER.

TITRE II.

TITRE III.

TITRE IV.

CHAPITRE 1 er . — Mesures préparatoires.

CHAPITRE II. — Du jury spécial chargé de régler les indemnités.

CHAPITRE III. — Des règles à suivre pour la fixation des indemnités.

TITRE V.

TITRE VI.

TITRE VII.

CHAPITRE I er ,

CHAPITRE II.

TITRE VIII.

LOI DU 25 MAI 1838, SUR LES JUSTICES DE PAIX .

ORDONNANCE CONCERNANT LA CHASSE

DES OISEAUX DE PASSAGE, LE GIBIER D’EAU ET LA DESTRUCTION DES ANIMAUX MALFAISANTS OU NUISIBLES.