Читать книгу La commune de Paris et le département de la Seine - Jules Le Berquier - Страница 4

Table des matières

Au milieu des trente - huit mille communes de France, il en est une qui a son administration, sa manière d’être, si l’on peut ainsi parler, et qui diffère en cela des autres communes, soumises à une législation uniforme: c’est, il est vrai, la première de toutes; c’est Paris, la tête de l’État, le point central où tout vient aboutir et d’où le reste du pays reçoit le mouvement et la vie.

Il nous a semblé que cette administration exceptionnelle de la commune de Paris méritait un examen spécial, et nous en avons fait l’objet du travail que nous livrons au public.

Ce n’est point qu’avant nous l’on n’eût déjà soulevé le voile qui depuis trop longtemps couvrait le mécanisme administratif de la grande cité. D’éminents publicistes en ont fait connaître quelques parties avec un talent égal à la juste réputation qu’ils ont acquise dans les travaux de haute législation et d’économie politique . Loin de nous la pensée de reprendre en sous-œuvre ce qu’ils ont dit à ce sujet et d’aborder, après eux, les régions élevées de la théorie. Nous n’avons ni ce fol orgueil ni cette témérité. Jurisconsulte, il nous appartient moins de signaler ce qui pourrait être que ce qui existe: le présent, plutôt que l’avenir, doit fixer nos regards. La législation usuelle et la jurisprudence, voilà à nous notre domaine, et ce domaine, nous l’avons trouvé, nous pouvons le dire, en quelque sorte inexploré ; nous avons dû le parcourir au milieu d’écueils sans nombre, ne trouvant çà et là qu’un appui, que des secours d’un moment. Si donc le pied nous a glissé dans cette voie nouvelle, nous aurons du moins l’excuse du danger qu’il y avait à y entrer l’un des premiers.

A ce point de vue tout pratique, nous avons essayé de faire connaître l’administration de la commune de Paris, comme nous avons fait connaître celle des autres communes du royaume. Toutefois, c’est moins aux administrateurs qu’aux administrés, qu’aux citoyens eux-mêmes que nous nous adressons aujourd’ hui. Nous n’avons point la prétention d’instruire et de guider les magistrats qui surveillent avec un zèle si éclairé les intérêts collectifs de la population parisienne. Mais, et c’est là notre espoir, nous viendrons en aide aux habitants de Paris et du département de la Seine qui voudront se familiariser avec le système particulier d’administration qui régit ces deux circonscriptions, et pourrons leur donner d’utiles conseils dans tous les cas où leurs intérêts privés se trouveront en lutte ou en contact avec l’intérêt commun.

En outre, une large place a été faite à ces matières que nul ne peut ignorer sans péril pour ses biens et pour sa fortune. Spécialement, après avoir tracé les règles générales des travaux d’utilité publique, dont l’exécution soulève tant et de si fréquentes contestations entre les citoyens et l’administration supérieure, nous avons reproduit en entier la loi sur l’expropriation. L’expérience nous a démontré que souvent, dans l’ignorance de leurs droits, les citoyens se laissent aller à des sacrifices que l’intérêt public n’exige pas toujours, et qu’ils regrettent alors qu’il n’est plus temps de s’y soustraire ou d’en diminuer le poids. — Les patentes, cet objet de réclamations perpétuelles, ont aussi fixé notre attention; nous avons voulu que chacun pût avoir sous les yeux le texte même de la loi nouvelle, encore si peu connue des contribuables. — Nous avons également rappelé toutes les mesures de police réglementaire qui reçoivent leur application dans le ressort de la préfecture de police. — En un mot, nous avons groupé, dans cet ouvrage, les éléments de la législation usuelle que chacun doit connaître, et tous les documents qui constituent la législation exceptionnelle de la commune de Paris et du département de la Seine.

L’ouvrage, précédé d’une introduction historique, se divise en deux parties principales:

La première comprend l’administration proprement dite de la ville de Paris. Dans cette première partie sont examinées successivement les attributions du préfet de la Seine, du préfet de police, des maires et adjoints de Paris, et du conseil municipal.

La seconde partie est consacrée à l’administration du département de la Seine. Il est traité, dans des chapitres distincts, du conseil de préfecture, du conseil général de la Seine et des conseils d’arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis.

Vient ensuite un Appendice, dans lequel on trouvera la loi du 25 mai 1838, sur la compétence des juges de paix, avec des annotations relatives à la coutume de Paris, en matière de locations et de congés; la loi du 3 mai 1841, sur l’expropriation pour cause d’utilité publique; celle du 25 avril 1844, sur les patentes, et l’ordonnance de police du 10 mars 1845, sur l’exercice de la chasse dans le département de la Seine.

L’administration de Paris étant à celle des autres communes ce que l’exception est à la règle, nous avons renvoyé au Corps municipal toutes les fois qu’il a été question du droit commun dans le cours de l’ouvrage, comptant ainsi épargner de fastidieuses recherches à ceux de nos lecteurs qui désireraient à cet égard plus d’éclaircissements.