Читать книгу Genève, Gex & Savoie - Marius Ferrero - Страница 12

Table des matières

Bornée à l’est par les Alpes infranchissables, la Savoie était fatalement amenée à établir ses tractations commerciales avec Genève et avec la France. Dans notre volume La France veut-elle garder la Savoie? nous avons analysé les faits historiques amenant ces pays limitrophes à conclure des accords de commerce. Nous énumérerons ces traités au chapitre des relations économiques des zones franches savoyardes avec la Suisse. La plupart favorisaient Genève, soit qu’ils aient été signés sous la pression d’un Etat puissant, comme ce fut le cas pour celui du 21 juillet 1603 , soit qu’ils aient été obtenus par l’habile diplomatie genevoise, comme celui du 3 juin 1754 qui consacrait, dans son article 14, les privilèges accordés précédemment aux citoyens genevois. Voyons maintenant ce qui se passa en 1814.

Le territoire genevois était à ce moment composé de fragments épars qui ne pouvaient communiquer avec la ville qu’en empruntant le territoire étranger. Ces diverses enclaves étaient séparées par des terres françaises ou savoyardes .

Le désir «d’arrondir» Genève pour la désenclaver obligeait Pictet à travailler avec une égale ardeur à éloigner les douanes de France et les douanes de Savoie. Nous avons vu ce qu’il fit pour les premières, voyons ce qu’il fit pour les autres.

Dans les instructions à lui remises par le Conseil d’Etat de Genève, le 3 août 1815, il était écrit:

«Dans le cas où tous vos efforts pour obtenir la possession de Chêne Thônex et le désenclavement de Jussy seraient inutiles, vous vous attacheriez à négocier l’éloignement des douanes piémontaises à une distance de notre ville qui adoucît ou fît cesser les inconvénients que nous en éprouvons.»

Le jour même où le duc de Richelieu cédait enfin sur la question des douanes du pays de Gex, Pictet, par l’intermédiaire de ses puissants soutiens, faisait insérer au protocole de la conférence du 3 novembre:

«Le gouvernement français ayant consenti à reculer la ligne des douanes des frontières de la Suisse du côté du Jura, les cabinets des Cours réunies emploieront leurs bons offices pour engager Sa Majesté Sarde à les faire reculer également du côté de la Savoie, au moins au delà d’une lieue de la frontière suisse, et en dehors des Voirons, de Salève et des monts de Sion et du Vuache.»

Un extrait de ce protocole fut communiqué par les Plénipotentiaires à Pictet qui, en leur accusant réception, insistait vivement pour qu’il fût statué sans retard, et soumettait à Capo d’Istria un projet de traité qui, à l’article V, contenait la mention suivante:

«En conséquence du vœu manifesté par les cabinets des puissances intervenantes, le service des douanes sardes ne pourra être en activité qu’à une distance de plus d’une lieue de la frontière suisse. Ce service ne pourra avoir lieu ni sur le lac Léman ni en dedans du bassin de montagnes que forment les Voirons, Salève, le Mont de Sion et le Vuache.»

Contrairement à son souhait, la question ne fut pas solutionnée.

Pictet allait avoir à s’en occuper à nouveau dans sa mission à Turin, en janvier 1816. Cela n’allait pas sans difficulté, car si le recul des douanes sardes était en principe latent dans le protocole du 3 novembre, ce même protocole mentionnait aussi la rétrocession au roi de Sardaigne du littoral attribué à Genève par le traité de Vienne. Tout était lié ; l’arrangement territorial venant à manquer, le reculement des douanes sardes se trouvait par là même extrêmement compromis.

Nous avons vu comment l’habile Pictet se tira de ce mauvais pas et parvint à obtenir le désenclavement du mandement genevois de Jussy, tout en conservant à sa patrie les communes sardes placées entre le Rhône et l’Arve, à l’exception de Saint-Julien et des villages situés au pied du Salève.

Nous croyons devoir ouvrir ici une parenthèse. Des historiens, animés de la plus grande loyauté, peuvent parfois commettre des erreurs en consultant les textes les plus officiels. Dans notre volume La France veut-elle garder la Savoie? nous avons fait remarquer que le texte sarde et le texte suisse du premier protocole du 29 mars 1815 diffèrent au point que l’article 1^er a prêté et prête encore à de vives controverses au sujet du retrait des troupes sardes et de leur passage au travers du Valais. C’est pour cela qu’en annexes, nous avons cru devoir donner les deux textes. Le protocole du 3 novembre nous a bien autrement frappé. A l’article 5 du texte officiel sarde, il manque deux alinéas et ce sont précisément ceux qui ont le plus d’importance:

Par le deuxième protocole du 29 mars 1815, le roi de Sardaigne avait cédé au canton de Genève le territoire sarde compris entre le lac Léman (de Vesenaz à Hermance) et la route de Genève-Evian. C’est ce territoire qu’on appelait le littoral dans les tractations. L’article 80 du traité de Vienne (9 juin 1815) avait confirmé cette cession . Mais Genève qui désirait surtout se relier à sa terre de Jussy, véritable enclave en plein Chablais savoyard, accepta de rétrocéder «le littoral» contre les communes de Chêne-Thonex et quelques autres nécessaires à ce désenclavement de Jussy. Nous venons de rappeler que, Pictet obtint l’un sans rendre l’autre, La diplomatie sarde, battue par la diplomatie genevoise, a-t-elle jugé bon de ne point raviver le souvenir de sa défaite entaillant dans le texte du protocole du 3 novembre 1815? La suppression est-elle due, au contraire, au jurisconsulte et diplomate allemand Martens que le secrétaire d’Etat sarde cite comme référence? Nous ne savons. Ne cherchons pas où est la duplicité diplomatique, le fait brutal seul nous intéresse. Il nous servira d’excuse, au besoin, si nous avons commis involontairement quelques erreurs au cours de nos laborieuses recherches.

En ce qui concerne les douanes, les instructions remises à Pictet par le Directoire Fédéral, le 27 décembre 1815, étaient très nettes; elles étaient ainsi conçues:

Douanes

«Le protocole du 3 novembre en a fixé le reculement à une lieue au moins des frontières. La lieue piémontaise, comme la plus grande, est celle dont il doit être question ici. M. Pictet fera tous ses efforts pour obtenir que les douanes soient éloignées du lac, c’est-à-dire, qu’il ne se fasse pas de service ni sur le lac même, ni dans l’intervalle entre Hermance et Saint-Gingolph. En cas de refus absolu, il cherchera à obtenir tous les allégements possibles. Il s’emploiera avec zèle afin de procurer de la même manière le reculement des douanes en faveur des cantons du Valais et du Tessin, spécialement du côté de Saint-Gingolph. »

A peine arrivé à Turin, le 11 janvier 1816, il rend visite aux deux plénipotentiaires sardes, les chevaliers Montiglio et Collegno et aux Ministres. Rendant compte de ces visites, il écrit:

«Nous avons commencé par visiter Montiglio. Nous parlàmes douanes. Il me parut entrevoir de grandes difficultés de ce côté-là. J’eus soin de vanter convenablement les effets qu’avait produits sur notre autre frontière le système de l’abonnement . Je lui fis observer que, dans l’état actuel des choses, tout le fardeau retombait sur leurs propres sujets, à cause de la concurrence que nos autres voisins leur faisaient, au plus grand profit de nos consommateurs. Sur ce point, il fut de mon avis.

Nous avons rendu visite en blanc à Collegno. Nous avons été reçus par le Ministre des finances, qui est, en même temps, celui des douanes. Je ne pouvais proprement aborder ce point avec lui, mais il suffit pour le moment que j’aie fait sa connaissance. Nous pourrons y revenir plus tard.»

Les discussions officielles avec les deux plénipotentiaires sardes étant ouvertes, le 17 janvier, il écrit à Turrettini:

«Nous avons abordé la question des douanes. Ils ont démontré ou ont prétendu démontrer qu’une ligne de vingt-cinq lieues de frontières résultait de l’acte du 3 , interprété dans son sens littéral, attendu qu’on était obligé de rétrograder fortement vers l’intérieur de la Savoie pour pouvoir trouver une bonne ligne de démarcation. Ils me l’ont fait voir sur la carte et ils ont exclu l’éventualité de «l’abonnement» comme étant préjudiciable à trop d’intérêts individuels pour avoir chance d’être acceptée, sans parler de l’aversion nationale pour tout ce qui est innovation.»

Et plus loin, après le récit de la vive discussion:

«Pour couper court, ils offrirent Meinier-Choulex, et même ils ne parurent pas opposés à lâcher quelque chose en sus, à l’est, et à nous laisser une petite portion du littoral, avec la ligne des douanes le long du lac, entre le dernier quartier du désenclavement de Jussy et les Voirons, sur le pont d’Etrembières. par derrière le Salève, jusqu’au Châble, et de là, en suivant la meilleure ligne que faire se pourra, jusqu’au Rhône.

Je pourrai espérer, ajoutèrent-ils, d’obtenir toutes les facilités possibles pour les habitants du canton de Genève, quant aux questions se rattachant aux douanes, ainsi que toutes sortes de subsistances.»

Deux jours après, il parle d’un «engagement des plus vifs» qu’il a eu avec les Plénipotentiaires sardes.

Dans cet «engagement» Pictet avait, tour à tour, usé de bonnes paroles et de menaces. Pour triompher de l’opposition sarde, il avait insinué que les «quatre grands ministres» des Puissances étaient prêts à soutenir ses revendications, «la sécurité de la Confédération intéressant l’Europe entière». Avec une dissimulation dont il se flattait, il amena ses interlocuteurs à lui proposer telles conditions que lui-même avait conçues. La discussion pourtant faillit ne point aboutir en raison des droits revendiqués par la Sardaigne sur les villages situés au pied du Salève et Pictet écrit:

«Voyant enfin qu’ils attachaient à la possession du Salève un prix extrême, et que je ne parviendrais probablement jamais à les faire sortir de là, réfléchissant en outre qu’en définitive j’étais autorisé à leur faire cette concession, je leur dis que s’ils me donnaient comme limites le Foron, de l’Arve jusqu’à Cornière, à partir de là, le chemin qui passe entre Carra et Ville-la-Grand et côtoie le Foron jusqu’à l’endroit où il rejoint notre territoire, enfin le ruisseau de l’Hermance jusqu’ au lac, j’essaierais d’obtenir à Zurich que l’on renonçât au Salève et à la route, tout en réservant cependant Evordes et Veyrier sur lesquels la route devrait passer. Je posai, en outre, pour conditions:

1° Que la ligne des douanes serait placée le long du Vuache et du Mont de Sion, à l’intérieur , au Châble; derrière le Salève, le long du Viaison; à Etrembières, Annemasse, Ville-la-Grand, Juvigny, Machilly. Douvaine et vieillerie.

2° Qu’en tout temps, il serait permis d’exporter, de Savoie sur Genève, toute espèce de subsistances, franches de droit, pour la consommation de la ville et du canton.

3° Que toutes les propriétés foncières actuellement possédées par des Genevois pourraient être vendues à qui que ce fût...

Ils restèrent un moment étourdis du coup...

Ils se récrièrent contre la disproportion exagérée entre mes demandes d’une part et mes offres de l’autre...

Bref, désespérant d’obtenir à meilleur compte le Salève et la route, ils finirent par dire oui...

Quelques mots maintenant quant aux douanes:

1° Le texte de l’acte du 3 novembre est en contradiction avec la supposition d’après laquelle la ligne des douanes serait reculée à une lieue de la frontière de la Confédération, au sud, partout, sauf en Savoie.

2° L’esprit dudit acte indique qu’on n’a eu en vue que Genève en le rédigeant. Ce fut par suite de la circonstance de la retraite opérée par la France que la même chose fut stipulée du côté de la Savoie, mais il est évident que cela ne pouvait se rapporter qu’à Genève.

Le 23 janvier il écrit:

«Nous avons réglé ce qui concerne la ligne des douanes. Elle part de Cologny (sur le Rhône) et passe par Valleiry, Chénex, l’Eluiset, le Châble, le Sappey, Esserts, Etrembières, Annemasse, Ville-la-Grand, Juvigny, le Foron, Machilly, Douvaine et le bord du lac. Nous attendrons, pour décider entre Tour-Ronde et Meillerie, de savoir si les gens du Valais viennent ou non. Ils n’ont pas positivement consenti à étendre l’application du principe jusqu’à cet endroit-là, attendu qu’ils nient que l’acte du 3 novembre ait été entendu de cette façon. Je vous ai déjà dit ma manière de voir sur ce point. Le lac entièrement libre. Ils étaient très préoccupés d’empêcher les abus dans la zone qui s’étendra entre leurs ports et le territoire genevois.

«Je me suis positivement refusé à admettre aucune ingérence de la part de leurs douaniers, et nous avons fini par tomber d’accord sur un article qui reconnaît un droit d’inspection, à cet égard, aux autorités administratives, afin de prévenir l’établissement, dans la zone, de dépôts de marchandises de contrebande. Ceci est à notre avantage aussi bien qu’au leur».

Et le lendemain:

«En obtenant que la ligne des douanes fût placée sur la rive gauche du Foron (Juvigny seul excepté) j’ai obtenu tout ce qui était possible».

Le 30 janvier:

«Nous avons alors adopté un nouveau tracé pour la ligne de douanes ».

Le 1^er février, Pictet établissait un nouveau projet de traité ; dont les articles II et III étaient les suivants:

«Art. II. — Pour rentrer dans le sens du protocole du 3 novembre, relativement aux douanes, en ménageant autant que faire se peut les intérêts de Sa Majesté, les emplacements ci-après sont déterminés pour la ligne des douanes dans le voisinage de Genève et du lac, savoir, à partir du Rhône, à Cologny, Valleiry, Chésenay, l’Eluiset, le Châble, le Sappey, le Viaison, Etrembières, Annemasse, Ville-la-Grand, le Foron, Juvigny-Machilly, Douvaine (N. B. La Tour-Ronde en suspens jusqu’à l’arrivée des Valaisans).

Aucun service de douane ne pourra être fait, ni sur le lac ni dans la zone qui sépare du territoire de Genève la ligne ci-dessus indiquée; il sera néanmoins loisible, en tout temps, aux autorités administratives de Sa Majesté, de prendre les mesures qu’elles jugeront convenables contre l’établissement des dépôts et de stationnement des marchandises dans la dite zone, afin d’empêcher toute contrebande qui pourrait en résulter.

«Art. III. — La sortie de toutes les denrées et productions du duché de Savoie, destinées à la consommation de Genève et du canton, sera libre en tout temps, en exceptant les cas de disette où il serait pris des mesures générales dans le royaume pour prévenir la sortie des grains» .

Ainsi qu’on le voit, dans l’art. II, la finale de l’énumération des communes était restée en suspens pour attendre l’arrivée des envoyés du Valais. Le 17 février, Pictet écrivait:

«Les Valaisans sont tout enchantés sur le reculement des douanes à Meillerie et de l’abolition du service sur le lac. Ils demandent que je leur fasse obtenir la faculté de débarquer, où ils voudront sur la côte de Savoie, les marchandises embarquée au Bouveret. Cela me semblerait une clause de nature à provoquer et faciliter la contrebande plus encore que l’affranchissement du lac ne le fait. Tout au plus pourrait-on réserver quelques cas rares de vents obstinément contraires. Nous verrons... Les Valaisans ne tarissent pas sur les éloges de Genève...»..

Nous avons vu toutes les difficultés qui surgirent au moment d’achever des négociations si patiemment menées. Mais Pictet qui, depuis deux ans, travaillait à acheminer le désenclavement complet du territoire genevois, avait à cœur de parachever son ouvrage. L’éloignement des douanes dans le pays de Gex lui était un précédent précieux pour «se débarrasser de l’autre côté » . Il avait, d’autre part, pour lui le protocole du 3 novembre stipulant l’éloignement des douanes piémontaises. Sa grande habileté fut de l’obtenir sans bourse délier, c’est-à-dire sans rétrocéder le littoral alors que cette rétrocession était l’autre condition positive du dit protocole.

Le traité du 16 mars 1816 créa donc autour de Genève une petite zone sarde exempte de douanes . Elle n’eut pas la dimension espérée tout d’abord par les Genevois. Son étendue est plutôt restreinte: environ 2 à 8 kilomètres de largeur sur 30 kilomètres de longueur. Pictet s’en contenta du moins et donna ainsi la raison de son contentement:

«Ce qui nous importait à Genève était l’arrivage libre en tout temps des denrées pour la consommation du canton. Quant à l’acquit des droits, il aurait été incommode à nos négociants d’avoir à chercher les premiers bureaux à une trop grande distance, pour y remplir les formalités nécessaires au transit ou à l’entrée des marchandises. Un article nous étant promis pour assurer la libre sortie des denrées de Savoie, s’obstiner à imposer au roi l’obligation de retirer ses douanes au delà des montagnes, aurait été montrer seulement de la mauvaise volonté, puisqu’aucun motif raisonnable n’aurait pu expliquer cette raideur-là. En fixant la ligne telle qu’elle est déterminée dans le traité, en affranchissant le lac de tout service de douanes, ainsi que la zone qui nous sépare de la ligne des bureaux; en appliquant par extension, au poste de Saint-Gingolph, une facilité que les termes du protocole semblaient borner au territoire voisin de Genève, j’ai tiré, je crois, de la promesse des bons offices des Puissances, tout le parti qu’on pouvait raisonnablement en espérer sur ce point ».

Il serait ridicule de vouloir amoindrir le rôle de Pictet en 1816. Le traité du 16 mars est son œuvre. Les accords antérieurs, que nous avons énumérés au début de ce chapitre, avaient établi la liberté des échanges entre la Savoie et Genève. Ce nouveau traité devait évidemment faciliter encore plus les relations entre ces deux régions voisines. Remarquons — car ceci est très important — que le canton de Genève n’avait pas de douanes, et que ce n’était pas l’un des moindres arguments dont avait usé le représentant de la Confédération pour obtenir satisfaction. Le roi de Sardaigne, en acceptant sur son territoire de Savoie la création d’une zone franche basée sur le principe de la réciprocité, faisait donc œuvre profitable surtout au canton de Genève. Cela n’allait pas, du reste, sans inconvénient pour l’administration sarde si l’on en juge par la sévérité du règlement que la Cour de Sardaigne édicta six ans plus tard .

La petite zone sarde, issue du traité du 16 mars 1816, est donc moins le résultat du protocole international du 3 novembre 1815 que les deux contractants ont modifié, que le résultat d’une convention entre deux nations alors voisines sur la frontière de Savoie: la Sardaigne et la Confédération Helvétique,

Pour être complet, ajoutons que les habitants de cette petite zone sarde prirent part, en votant «oui et zone» au plébiscite de 1860 qui fut la raison déterminante de la création de la zone d’annexion dont nous parlons ci-après.