Читать книгу Genève, Gex & Savoie - Marius Ferrero - Страница 3

Table des matières

Dans un premier volume: La France veut-elle garder la Savoie? Une province française sous la neutralité helvétique, nous avons spécialement traité la question relative à la zone de «neutralité politique». Cette zone, de création internationale, s’étend sur une partie du département de la Savoie, sur celui de la Haute-Savoie dans sa presque totalité et ne touche pas à celui de l’Ain. Ses origines et ses aboutissants sont tout à fait indépendants de ceux des zones franches que nous allons étudier dans cet ouvrage.

Il est assez difficile de donner une définition absolument exacte et complète du terme «Zones franches». La définition que nous en donnons ne s’appliquera qu’à notre région: ce sont des territoires français jouissant de l’exterritorialité douanière et entièrement ouverts à l’étranger. Des produits austro-allemands, aussi bien que ceux des autres nations, peuvent y entrer, circuler librement, sans payer de droits de douane française. Certains produits prohibés et ceux dont l’Etat a le monopole de fabrication sont seuls exclus ou soumis à certaines formalités.

Par rapport à la nation française, à laquelle elles appartiennent politiquement, les zones franches devraient être considérées comme «territoire étranger» et payer tous les droits de douane au moment où leurs produits franchissent la barrière douanière pour pénétrer dans le territoire assujetti. Ceci est un principe absolu; nous verrons au cours de cette étude qu’il fut fréquemment tourné, de nombreuses immunités ayant été accordées. On pourrait sans exagération dire aujourd’hui que le principe du paiement de tous les droits à l’entrée dans le territoire assujetti tend à devenir de plus en plus un principe absolument opposé : celui de l’exemption de tous les droits.

Si les produits étrangers entrent en franchise en zones franches, par contre les produits zoniens exportés à l’étranger sont soumis aux droits des douanes étrangères comme le sont les autres produits français. Toutefois, quelques immunités leur ont été accordées par les douanes fédérales suisses. Nous les examinerons au chapitre «Relations des Zones avec la Suisse».

Les zones franches sont au nombre de cinq à origines très distinctes.

I. Celles de l’Ain,

1° La zone du pays de Gex qui, aux termes de l’accord des Puissances du 20 novembre 1815, s’étend sur tout le pays de Gex, mais sur ce pays seulement.

2° La zone de la Valserine qui comprend la partie de la vallée située entre la rive gauche de la Valserine et la crête du Jura. Cette zone qui complète celle du pays de Gex en englobant le reste de l’arrondissement de Gex a été définitivement consacrée par l’article 7 de la loi de finances du 29 mars 1897, § 2 pour raisons de commodités de surveillance.

II. Celles de la Haute-Savoie:

1° La zone sarde, qui résulte du traité de Turin du 16 mars 1816 entre les rois de Sardaigne et la Suisse, et comprend une bande de terrain d’environ 5 kilomètres de largeur moyenne le long du territoire genevois.

2° La zone de Saint-Gingolph créée par le Manifeste de la Royale Chambre des comptes de Turin, le 9 septembre 1829.

3° La zone dite d’annexion, consacrée par le Sénatus-Consulte du 12 juin 1860 et qui, englobant les précédentes, comprend les trois arrondissements: Thonon, Bonneville, Saint-Julien (moins les communes de cet arrondissement situées sur la rive gauche des Usses) plus une toute petite parcelle de deux communes de l’arrondissement d’Annecy . Cette zone n’a rien d’international: créée par la volonté de la France, elle seule a le droit de la modifier ou de la supprimer.

Dans notre premier volume, dans un but d’abréviation et conventionnellement, nous avons désigné par «territoire neutralisé » la région des deux départements de Savoie sur laquelle la neutralité helvétique et son inviolabilité furent étendues par les traités de 1815.

Dans cet ouvrage, nous désignerons par «territoire zonien» savoyard ou gessien, la partie des deux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain exemptée de droits de douane française; par «territoire assujetti» le territoire français soumis aux droits de douane, c’est-à-dire la France entière à l’exclusion du territoire zonien. Nous emploierons le terme de «Zones franches» et parfois celui de «la Zone» pour désigner en bloc les zones économiques gessienne, sarde et d’annexion.