Читать книгу Histoire de la ville de Thouars, depuis l'an 759 jusqu'en 1815 - Pierre-Victor-Jean Berthre de Bourniseaux - Страница 11

CHAPITRE VI.

Table des matières

Tribunaux et Juridictions.

Thouars avait, avant la révolution de 1789, trois juridictions ou tribunaux: 1.° la sénéchaussée; 2°. l’élection; 3.° la cour du grenier à sel.

Sénéchaussée,

La sénéchaussée connaissait en première instance de toutes les causes et procès qui naissaient dans la châtellenie de Thouars, et, concurremment avec les tribunaux de Saumur et de Montreuil-Bellay, des causes des paroisses des marches communes de Poitou et d’Anjou. Elle connaissait aussi, par appel, des procès nés dans les baronies qui relevaient du château de Thouars. Sa juridiction pouvait ainsi être regardée comme très-belle et très-étendue, mais la majeure partie des appels étaient portés directement au présidial de Poitiers, omisso medio.

Quatre officiers composaient la sénéchaussée. Je donnerai ici les noms de ceux qui occupaient ces charges au moment de la révolution:

1.° Un sénéchal, M. Leroux de la Girardrie.

2.° Un lieutenant, M. Villenau.

3.° Un avocat ducal, M. Jacques Bodin.

4.° Un procureur ducal, M. Redon de Beaupreau.

Il y avait en outre un lieutenant de police, M. Angignard.

Auprès du tribunal de la sénéchaussée, on voyait sept avocats, dont les plus célèbres par leurs talens étaient:

MM. Noiraut de la Coindrie; Louis Jounaut; Trotouin; Martin de la Martinière; Chatellier.

On y comptait pareillement huit procureurs. Les plus occupés étaient:

MM. Audebert; Bardon; Doré.

Le greffier de la sénéchaussée était le sieur Thibault, qui était en même temps notaire.

Il y avait, près le tribunal, six huisiers audienciers. Les plus connus étaient:

MM. Delavau; Thibaut; Dumas; Dubosc.

Les procureurs étaient tenus de prendre des provisions du duc de Thouars; lès avocats n’y étaient pas obligés. Seuls, ils plaidaient dans les causes d’appel; du reste ils instruisaient et postulaient concurremment avec les procureurs. Avant l’édit du Roussillon, il y avait à Thouars deux juridictions: celle du Châtelain et celle du Sénéchal.

Election.

L’élection de Thouars avait une très-grande étendue. Sa juridiction embrassait cent six paroisses . Elle était bornée par celles de Niort, de Châtillon, de Montreuil-Bellay et de Loudun. Elle avait plus de quatre-vingt-quatre lieues de contour.

Ce tribunal était composé :

1.° D’un subdelégué de l’intendant.

2.° De deux receveurs des tailles, l’un pour l’exercice des années impaires, et l’autre des années paires.

3.° D’un président,

4.° D’un lieutenant.

5.° De deux élus.

6.° D’un procureur du roi.

7.° D’un greffier en chef.

Tels étaient les officiers qui faisaient, avec l’intendant de la province, la répartition des impôts, ce qu’on appelait alors faire le département. Je donnerai ici le tableau de ce tribunal tel qu’il existait en 1781:

1.° Subdelégué, M. Brossier-de-la-Charpagne,

2.° Receveurs des tailles, dont les charges étaient chacune de 76,000 liv., MM. Berthre-de-Bourniseaux, troisième receveur des tailles de ce nom; Brossier -de- la- Charpagne, deuxième receveur des tailles de ce nom.

3.° Président, dont l’office était de 15000 liv., M. Thomas-de-Rase.

4.° Lieutenant, dont l’office était de 6000 liv., M. Roquet-Desvannes (ancien garde-du-corps).

5.° Procureur du roi, office de 8000 liv., M. Annibal Orré (quatrième du même nom).

6.° Élus, office de 6000 liv., MM. Menoust; Redon de Cursais.

7.° Greffier, office de 8000 liv., M. Bertrand.

Il y avait en outre, près le tribunal, six procureurs en titre, qui prenaient leurs provisions du roi, et dont les offices étaient estimés chacun à la somme de 1000 fr., MM. Caillard; Boussi; Courbilly Chatellier; les Jagaut; Bardon.

L’objet de la juridiction des élections est trop connu pour que je veuille ici m’en occuper. Je me bornerai à dire que l’on doit regretter l’usage des chevauchées que les officiers de l’élection étaient obligés de faire quatre fois par an, dans les paroisses de leur ressort, pour vérifier les accidens causés par les inondations, les grêles, les ouragans, les animaux malfaisans, les épi–zooties, les maladies épidémiques, etc., ce qui mettait le gouvernement à même d’accorder les décharges nécessaires et de porter des secours aux malheureux.

Grenier à sel.

Le troisième tribunal était celui du grenier à sel.

Il était composé d’un président, dont l’office était du prix de 6000 liv.; d’un lieutenant (office 5000 liv.); d’un procureur du roi (office 6000 liv.; et d’un greffier (office 3000 liv.)

Ce tribunal était principalement chargé d’appliquer les ordonnances contre les contraventions au débit des sels, tabacs, etc. etc.

Il y avait à Thouars un entrepôt de sels et de tabacs, dirigé par deux contrôleurs.

Les derniers officiers qui ont joui de ces places ou charges ont été :

Président, M. Maigrot.

Lieutenant, N.....

Procureur du roi, M. Chaillou.

Greffier, M. Gaschignard.

Contrôleurs, MM. Guille-des-Buttes; Delagarde.

Autres Établissemens.

Thouars avait, outre ces trois tribunaux, une direction des aides, ce qui renfermait:

1.° Un directeur ( en 1789), M. Dutheil.

2.° Un receveur principal, M. Duclos.

3.° Un contrôleur ambulant, M. Godeau.

4.° Un receveur à cheval, M. Clément.

5.° Un contrôleur de ville, M. Rostaing.

Il y avait plusieurs commis à cheval et à pied.

Le bureau du contrôle des actes était tenu ( 1789 ) par M. de Saint-André.

Celui de la poste avait pour directeur M. Demége.

La recette annuelle de ce dernier bureau n’excédait pas 4500 liv.

Thouars avait anciennement un prévôt provincial, qui avait le titre de prévôt de Thouars et du Bas-Poitou. Cette place était, depuis un siècle, héréditaire dans la maison de M. Drouyneau-de-Brie. Outre le prévôt, il y avait encore un lieutenant, qui était en même temps commissaire et contrôleur aux montres, un exempt et onze archers. Une ordonnance de 1720 ayant supprimé toutes ces places, Thouars n’avait, en 1790, qu’un lieutenant, le sieur Prié, et quatre cavaliers.

Il y avait aussi un tribunal subordonné à MM. les maréchaux de France, connu sous le nom d’officiers du point d’honneur. Ce tribunal était composé :

1.° D’un lieutenant des maréchaux de France ( 1789), le baron de Brémont-d’Ars.

2.° D’un greffier du point d’honneur, le sieur Roi-Bretignoles.