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Table des matières

L’Europe se trouvait ainsi bien édifiée sur la politique de la France. Le gouvernement de l’Empereur ne cessait de répéter et de démontrer par ses actes qu’il voulait affranchir l’Italie, non la soumettre.

D’un autre côté, il accueillait, avec sa loyauté ordinaire, une note dans laquelle le gouvernement Suisse déclarait vouloir garder la neutralité. M. le comte Walewski fit la réponse suivante à cette note:

«Monsieur le président de la confédération helvétique, au nom du conseil fédéral, a adressé au ministre des affaires étrangères de France, soussigné, une note circulaire ayant pour objet de faire savoir aux Puissances que la Confédération suisse, dans le cas d’un conflit venant troubler la paix de l’Europe, prendra des mesures pour maintenir sa neutralité à l’abri de toute atteinte, M. le président Stæmpili rappelle, à cette occasion, qu’aux termes des traités, une portion du territoire savoisien contigu au canton de Genève participe du bénéfice de cette neutralité, et il exprime l’espoir que la loyauté de ses déclarations sera appréciée par les Puissances auxquelles il a cru opportun de les adresser.

«En accusant réception de sa communication à M. le président du conseil fédéral, le ministre soussigné rend justice aux sentiments qui ont inspiré cette démarche, et il se plaît à espérer que, les dispositions des autres Puissances n’étant pas moins favorables que celles du gouvernement de l’Empereur au respect et au maintien de la neutralité helvétique, le droit qui la consacre ne saurait, en aucun cas, courir aucun danger.

«Le ministre des affaires étrangères soussigné saisit avec empressement cette occasion pour offrir à M. le président du conseil fédéral les assurances de la très-haute considération avec laquelle il a l’honneur d’être de Son Excellence, le très-humble et très-obéissant serviteur.

«WALEWSKI.»

De son côté, M. de Cavour adressa à ce sujet, la note suivante au Président de la Confédération suisse:

«Monsieur,

«M. le Président de la Confédération helvétique, par une communication du 14 du mois dernier, que vous m’avez transmise par votre dépêche du 18, a bien voulu faire connaître officiellement au gouvernement du roi l’attitude que, dans les conjectures actuelles, le conseil fédéral a cru devoir prendre.

«A cet effet, M. le président déclare que, si la paix de l’Europe venait à être troublée, la Confédération suisse défendra et maintiendra, par tous les moyens dont elle dispose, l’intégrité et la neutralité de son territoire, auxquelles elle a droit comme Etat indépendant, et qui lui ont été reconnues et garanties par les traités généraux.

«S’en référant ensuite aux dispositions spéciales contenues dans le protocole du 29 mars 1815, et aux actes diplomatiques postérieurs qui le confèrent, M. le président ajoute que, si les circonstances le réclamaient, et pour autant que la mesure serait nécessaire pour assurer et défendre la neutralité et l’intégrité de son territoire, la Confédération suisse serait disposée à faire usage du droit que les traités lui ont conféré, d’occuper la partie neutralisée de la Savoie.

«A cet égard, le conseil fédéral, désirant s’entendre préalablement avec le gouvernement de S. M., propose que les points à régler soient discutés dans une conférence entre les délégués des deux Etats et arrêtés par eux sous réserve de ratification.

«Je vous prie, monsieur le commandeur, de vouloir bien offrir à M. Staempfli les remercîments du gouvernement du roi pour la communication qu’il vient de lui faire, et pour l’esprit de conciliation qui l’a dictée.

«La Sardaigne étant décidée, quelles que soient les éventualités qui peuvent surgir, à respecter scrupuleusement l’indépendance et la neutralité de la Suisse, ne peut qu’apprécier hautement les principes que la Confédération a proclamés et les mesures qu’elle a prises pour les faire respecter.

«Le gouvernement du roi est également heureux de recevoir l’assurance formelle que la confédération est prête à remplir, le cas échéant, les stipulations internationales qui se rapportent aux provinces neutralisées de la Savoie. Les stipulations dont il s’agit sont contenues dans le protocole du 29 mars 1815, que l’article XCI de l’acte final du congrès de Vienne considère comme partie intégrante de ce traité, en déclarant qu’il doit avoir la même force et valeur que s’il était textuellement inséré dans l’article précité.

«Le traité particulier du 16 mars 1816 entre la Sardaigne, la Confédération et le canton de Genève, a confirmé cette déclaration du congrès de Vienne. Aucune contestation sérieuse ne saurait donc avoir lieu à cet égard, puisque la Sardaigne, aussi bien que la confédération suisse, sontanimées du même désir d’observer les traités et de respecter les droits réciproques des deux Etats.

Cependant, comme il est nécessaire de fixer sur quelques points le sens, la portée et l’extension des droits et des obligations qui résultent du protocole de Vienne, afin de pouvoir établir un accord préalable entre les deux gouvernements sur les conditions d’une occupation éventuelle, S. M. le roi, notre auguste maître, a daigné m’autoriser à accepter la proposition de discuter dans une conférence entre les délégués des deux Etats, et d’arrêter par eux les points à régler, sous réserve de ratification.

«Veuillez en conséquence, M. le commandeur, faire connaître cette détermination à M. le président de la Confédération, et lui déclarer que, quant au lieu de la conférence, nous lui laissons le choix entre Turin, Genève et Berne.

«Dans cet état de choses, je crois inutile de préciser ici l’interprétation exacte qui, à notre avis, ressort des instructions de Vienne. Les questions qui en découlent doivent être débattues par les délégués, et, de son côté, le gouvernement du roi prêtera la main à toutes les mesures pour parvenir à un accord satisfaisant tout en sauvegardant les droits légitimes de l’Etat.

«Je me plais à croire que nous trouverons dans le conseil fédéral le même empressement, que toutes les difficultés seront ainsi résolues de la manière la plus conforme aux intérêts permanents des deux pays.

«Je vous prie, monsieur le commandeur, de donner lecture et de laisser copie de cette dépêche à M. le président de la Confédération, et d’agréer en même temps les assurances de ma considération distinguée.

«CAVOUR.»