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Séance du samedi 29 août 1807.

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M. le président annonce qu’il est invité par son Exc. le ministre de l’intérieur, à assister aux funérailles de son Exc. M. Jean-Étienne-Marie Portalis, ministre des cultes, grand aigle de la Légion d’honneur, membre de l’Institut et de plusieurs sociétés savantes, lesquelles funérailles auront lieu ce soir à sept heures, dans l’église de Saint-Thomas d’Aquin, sa paroisse, et à sa translation au Panthéon, qui se fera immédiatement après.

La même invitation est faite à MM. les membres du corps législatif, afin que ceux qui jugeront convenable d’assister à ces funérailles puissent s’y rendre.

La séance est levée.

Signés: FONTANES, président; MICHELET-ROCHEMONT, DUMOLARD, CHAPPUIS, secrétaire.

Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil

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