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LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
ОглавлениеLe Conseil de surveillance est appelé, par la loi du 10 janvier 1849, à émettre son avis sur les objets énumérés à l’article 5 de cette loi; l’avis ainsi émis est purement consultatif au point de vue légal; mais, en fait, le Directeur ne pourrait s’en écarter que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles. Aussi, le Conseil de surveillance est-il en droit de revendiquer sa large part de toutes les réformes réalisées dans les services de l’Assistance publique de Paris pendant la seconde moitié du XIXe siècle; il les a parfois même provoquées; toutes les grandes réglementations édictées ont été en réalité, le plus souvent, élaborées par le Conseil, après de longues études de ses Commissions.
Indépendamment des avis qu’ils émettent, les membres du Conseil sont, en outre, chargés individuellement de la visite et de la surveillance des établissements hospitaliers et de secours. — Enfin, abstraction faite du droit de visite sur l’ensemble des établissements, ils sont chargés plus particulièrement, par groupes de deux membres, de la surveillance d’établissements déterminés.
L’action du Conseil de surveillance est toutefois limitée à ce qui touche les services hospitaliers et de secours, réglementés par la loi du 10 janvier 1849.
Il n’a pas à connaître de ce qui concerne le service départemental des enfants assistés et moralement abandonnés, dont la gestion est confiée au Directeur de l’Assistance publique .
La composition du Conseil de surveillance, autrefois réglementée par un décret du 24 avril 1849, est déterminée aujourd’hui par un décret du 28 mars 1896, qui accorde au Conseil municipal de Paris dix places au lieu de deux.
L’article premier du décret de 1896 est ainsi conçu:
«Le Conseil de surveillance institué par la loi du 10 janvier 1849, relative à l’Assistance
«publique à Paris, est composé ainsi qu’il suit:
«Le Préfet de la Seine, président;
«Le Préfet de police;
«Dix représentants du Conseil municipal;
«Deux maires ou adjoints;
«Deux administrateurs de bureaux de bienfaisance;
«Un conseiller d’État ou un maître des requêtes au Conseil d’État
«Un membre de la Cour de cassation;
«Un médecin des hôpitaux et hospices en exercice;
«Un chirurgien des hôpitaux et hospices en exercice;
«Un médecin accoucheur des hôpitaux en exercice;
«Un médecin du service des secours à domicile en exercice;
«Un professeur de la Faculté de médecine;
«Un membre de la Chambre de commerce;
«Un membre patron et un membre ouvrier des Conseils de prud’hommes;
«Neuf membres pris en dehors des catégories indiquées ci-dessus.»
Le Préfet de la Seine, président de droit du Conseil de surveillance, n’assiste que très exceptionnellement aux séances de ce Conseil; c’est, en fait, le vice-président, élu par ses collègues, qui préside les séances.
Le premier Conseil de surveillance a été installé à l’Hôtel de Ville, par le Ministre de l’intérieur, le 28 juin 1849. Il se composait, indépendamment des Préfets de la Seine et de police, de MM. Manceau et Ramond de La Croisette, conseillers municipaux; Monnin, maire du 6e arrondissement, et Riant, maire du 7e arrondissement; Lallemand et Beau, administrateurs de bureaux de bienfaisance; de Jouvencel, conseiller d’État; Dupin aîné, procureur général à la Cour de cassation; Drs Horteloup, chirurgien, et Monod, médecin des hôpitaux; Bérard, doyen de la Faculté de médecine; Hachette, membre de la Chambre de commerce; Fouché-Lepelletier, membre du Conseil des prud’hommes; enfin, comme membres n’appartenant à aucune catégorie, de MM. de Breteuil, d’Albert de Luynes, membres de l’Assemblée législative; Duvergier, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats; Ferdinand Barrot, ancien membre de l’Assemblée nationale, et Hector Lepelletier d’Aunay.
SALLE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
De 1850 à 1870, ont été nommés membres du Conseil de surveillance, en remplacement de membres décédés ou sortants:
Nous avons déjà exposé que le Conseil de surveillance fut dissous du 29 septembre 1870 au 25 juillet 1871. A cette dernière date, il fut reconstitué avec les membres dont les noms suivent:
De 1873 à 1900, exclusivement, ont été nommés membres du Conseil, en remplacement des membres sortants ou décédés:
Le Conseil se compose actuellement des membres suivants:
Les vice-présidents du Conseil de surveillance ont été :
1° De 1849 à 1870:
MM. Carlier, Préfet de police; Piétri, Préfet de police; de Breteuil, sénateur; Herman, membre de la Commission municipale; Delangle, vice-président du Sénat.
2° De 1871 à 1900:
MM. H. Davillier (29 septembre 1871); E. Ferry (13 janvier 1881); Félix Voisin (14 janvier 1886).
M. Henri Davillier, né à Paris, le 21 février 1813, cinquième fils du baron Jean-Charles Davillier, régent, gouverneur de la Banque de France et pair de France sous la monarchie de 1830, avait été président de la Chambre de commerce de Paris pendant huit années; c’est sous sa présidence que la Chambre de commerce créa l’École commerciale de l’avenue Trudaine. Régent de la Banque de France, président des Conseils d’administration de la Caisse d’épargne de Paris, de la Compagnie des chemins de fer de l’Est, de la Compagnie d’assurance la «Nationale», de l’orphelinat Fénelon à Vaujours, il reçut la croix de commandeur de la Légion d’honneur après les événements de 1870-1871, au cours desquels il avait rendu des services signalés à la Banque de France.
M. Henri Davillier entra au Conseil de surveillance en 1857, comme représentant de la Chambre de commerce; il en fut vice-président, du 29 septembre 1871 jusqu’en décembre 1880, date à laquelle il donna sa démission de membre et de vice-président,. à titre de protestation contre un arrêté du Préfet de la Seine, M. F. Herold, qui avait prononcé la laïcisation de deux établissements hospitaliers.
Il mourut le 15 avril 1882.
M. Émile Ferry, qui a siégé au Conseil de surveillance de 1875 à 1896 et qui en fut vice-président pendant cinq ans, était né à Paris, le 7 décembre 1821. Après avoir acquis dans l’industrie une situation indépendante, il accepta, en novembre 1870, les fonctions d’adjoint au maire du 9e arrondissement; maire de cet arrondissement de juillet 1871 à juin 1896, député de la Seine pendant la législature issue des élections de 1889, M. Émile Ferry témoigna, dans ces diverses fonctions, d’un rare bon sens, d’une grande fermeté de principes, de modération et de raison et d’un dévouement éclairé à la République .
Il avait présidé, pendant vingt-cinq ans, les séances du bureau de bienfaisance de son arrondissement, et les intérêts des pauvres étaient une de ses principales préoccupations.
Il était président de la Caisse des écoles et de la Société de secours mutuels du 9e arrondissement.
Il décéda le 8 janvier 1897.
M. Émile Ferry était officier de l’ordre de la Légion d’honneur.
M. Félix Voisin, vice-président du Conseil de surveillance depuis le 14 janvier 1880, est né à Paris le 3 décembre 1832. — Avocat, docteur en droit le 16 juin 1858. M. Félix Voisin a occupé successivement les fonctions suivantes: juge suppléant à Versailles, le 22 août 1860; substitut à Étampes, le 16 août 1863; substitut à Melun, le 24 décembre 1868; substitut à Versailles, le 30 décembre 1868; procureur impérial à Melun, le 14 juillet 1869.
L’HÔPITAL SAINT-LOUIS ET L’ANCIEN PARIS
Le 27 décembre 1870, il était emmené prisonnier en Allemagne. A son retour de captivité, il fut élu, le 8 février 1871, membre de l’Assemblée nationale pour le département de Seine-et-Marne et fut secrétaire de cette assemblée de 1873 à 1876.
Nommé Préfet de police le 9 février 1876, il fut appelé ensuite aux fonctions de conseiller à la Cour de cassation le 17 décembre 1877.
M. Félix Voisin est officier de la Légion d’honneur, membre du Conseil supérieur des prisons et du Conseil supérieur de l’Assistance publique.
Aux termes de l’article 4 de l’arrêté du Président de la République du 24 avril 1849, le secrétaire général de l’Administration remplit les fonctions de secrétaire du Conseil de surveillance.
Ont été, comme secrétaires généraux, secrétaires du Conseil: MM. Dubost de Cambray (17 décembre 1849); d’Ynglemare (13 novembre 1870); Bailly (1er juillet 1871); d’Echérac (16 février 1878); Brelet (8 mai 1880); Barbier (25 octobre 1886); Derouin (1er décembre 1887).
