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Les plus graves vinrent de l’attitude des évêques des deux églises, constitutionnelle et orthodoxe.

Maintenant tous les brefs, même les plus retardés, avaient dû être envoyés à ces derniers. Dès le 28, on savait par Mgor Erskine ce qui venait de se passer à Londres: les séances agitées qui s’étaient tenues chez l’archevêque de Narbonne, les décisions, en grande majorité négatives, qui les avaient closes. On connaissait aussi deux articles retentissants, publiés aussitôt sur place dans le «Courrier de Londres» et le «Paris» de Peltier, qui, pour expliquer les refus de démissions, invoquaient un défaut de liberté chez le Pape et transformaient en un aveu formel de contrainte, le simple regret, exprimé par le bref, de voir de bons serviteurs de l’Église obligés à un sacrifice indispensable. Les évêques opposants étaient aussi présentés comme ayant obéi à la crainte d’avoir pour successeurs quelques prélats indignes. On a vu que la lettre même, adressée de Londres au Pape le 28 septembre par ces évêques, était en apparence plus modérée; qu’elle se bornait à signaler le danger d’une vacance simultanée de tous les sièges, à solliciter qu’une mesure si extraordinaire fût suspendue jusqu’à ce que le Pape en eût exposé les raisons, qu’il n’avait pas encore divulguées. Il était évident que le caractère dilatoire de cette lettre la faisait rentrer dans les réponses nettement définies par le bref Tam milita, qui après un délai de dix jours étaient assimilées à des refus déclarés. Néanmoins le Saint-Père, pour cette fois, ne se résigna pas à un usage immédiat de son droit de destitution: il adressa, le 11 novembre, à l’archevêque de Narbonne une invitation paternelle de renoncer, lui et ses collègues, à une résolution qui leur faisait perdre les mérites d’une renonciation volontaire et les engageait dans une résistance, au fond très inutile. Comme une pareille lettre pouvait contrarier les vues du gouvernement français, il fut décidé qu’elle ne serait expédiée à Londres qu’après avoir été soumise au Premier Consul, qui du reste ne devait pas y faire d’objection.

L’exemple de la majorité des évêques de Londres ne fut suivi en Italie que par l’évêque de Béziers, réfugié à Florence. Les sept autres prélats français, dispersés dans les pays italiens, ne tardèrent pas à renoncer à leurs sièges; leurs réponses, ajoutées aux dix venues de France et aux cinq venues d’Angleterre, formaient déjà un ensemble de vingt-deux démissions, qu’on pouvait opposer aux quatorze voix négatives déjà connues à Rome.

Les démissions devinrent bientôt assez nombreuses pour qu’il fût dès lors à propos d’en examiner les conséquences. D’abord, la démission devait-elle être formellement acceptée par le Pape? Di Pietro, consulté, ayant été d’avis que cette acceptation, indispensable dans les cas ordinaires, était rendue inutile par les termes du bref Tam milita qui la prévoyaient et la consignaient à l’avance, le Pape se contenta d’un bref très court, où il prenait acte de la démission et félicitait celui qui l’avait envoyée. En second lieu, comment le diocèse devenu vacant devait-il être administré ? Puisque le Premier Consul ne voulait d’aucune mesure nouvelle, contrariant son système d’organiser le culte tout à la fois, il ne restait qu’à maintenir l’état de choses présent, qu’à autoriser le légat à proroger les pouvoirs des vicaires généraux en exercice, au besoin à en désigner de nouveaux. Tel fut le procédé recommandé à Caprara. Sur la rive gauche du Rhin, ce serait l’évêque qui continuerait à pourvoir aux besoins spirituels des paroisses dont il venait de faire abandon dans son diocèse.

Les nouvelles qui parvenaient de divers côtés des évêques émigrés, et qui faisaient prévoir des résistances en Allemagne, s’étaient croisées avec celles de Paris retraçant la conduite des évêques constitutionnels. On la savait déplorable. Les lettres de Grégoire et de Moïse en particulier étaient des témoignages irrécusables de leur obstination dans le schisme. Rome disait y retrouver la tactique astucieuse des jansénistes, qui s’étaient toujours vantés de demeurer attachés au Saint-Siège, dont ils restaient les sourds adversaires. On venait de voir que la lecture du bref destiné aux constitutionnels avait suffi pour soulever leur colère; que serait-ce, lorsque, au lieu de connaître simplement le sens général de la rétractation exigée d’eux, ils en recevraient le formulaire précis? Au reste, cet entêtement, qui ne pouvait être imprévu, ne devenait réellement inquiétant que par la protection avouée dont le Premier Consul entourait leurs personnes. Par une inconséquence apparente, ce restaurateur du culte catholique ne se contentait pas de déclarer que l’adhésion, même tacite, au Concordat, faisait rentrer de plein droit les constitutionnels dans l’unité ; il avait prétendu devant Consalvi qu’elle les rendait habiles à faire partie du nouvel épiscopat. Sa velléité, témoignée depuis dans un premier mouvement, de délaisser entièrement les constitutionnels s’ils se rendaient indignes de la charité pontificale, n’avait pas été soutenue: les dépêches postérieures reçues de Paris ne prouvaient que trop sa volonté persévérante d’attribuer plusieurs sièges aux survivants de la constitution civile du clergé. Il fallait donc s’attendre à une nouvelle insistance du Premier Consul en leur faveur, et cette prévision remplissait par instants d’amertume l’âme impressionnable du Souverain. Pontife.

A ce moment, cependant, on put croire que cette tristesse allait trouver une sorte de diversion dans les préparatifs qui commençaient pour une cérémonie qui, en d’autres circonstances, aurait eu le caractère d’une fête publique. Il s’agissait du Possesso, ancien usage auquel Pie VII ne s’était pas encore conformé, et qui devait compléter ce qui manquait à sa prise de possession régulière de la dignité suprême. Les retards avaient tenu à la présence de troupes étrangères dans ses États, et aussi à la crainte des frais, autrefois considérables, qu’entraînait un déploiement d’équipages et de costumes à travers des rues encombrées alors d’une foule de curieux. Le Pape, toujours parcimonieux pour ce qui regardait sa personne, avait décidé de supprimer la pompe extérieure et de ne conserver que la partie du cérémonial qui se renfermait dans les églises. Le Possesso fut célébré de cette manière le 24 novembre sans bruit et sans faste; cependant, comme il avait fallu fixer à l’avance une date aussi éloignée, il était arrivé que, dans l’intervalle, les difficultés s’étaient aggravées au point d’en venir à un état de crise.

Le 18 novembre, en effet, jour où le courrier de Talleyrand et celui de Caprara avaient atteint la ville de Rome, le Pape s’était vu subitement mis en demeure d’envoyer sans délai à Paris la bulle de circonscription, même inachevée, et d’accepter le choix éventuel d’un épiscopat où des constitutionnels devaient avoir accès. Cette double exigence était assaisonnée de plaintes et de reproches. De nouveau, la cour de Rome était incriminée d’avoir concerté des lenteurs volontaires, d’y avoir cherché des avantages qui, à la vérité, restaient vagues cette fois, et ne pouvaient être spécifiés. Ce n’était plus un ultimatum, comme au mois de mai précédent; mais le ton, pour n’être pas accompagné de menaces, ressemblait à une injonction encore très prononcée. Dans une conjoncture aussi pénible, le Pape n’hésita pas à prendre conseil, et s’adressa naturellement aux douze cardinaux consultés sur les dernières mesures achevant la négociation religieuse. Le secret du Saint-Office était commandé ; il semblait d’autant plus nécessaire, qu’il avait transpiré quelque chose de la discussion sur la ratification qu’il convenait au Pape d’adopter pour le Concordat, plusieurs journaux ayant répandu qu’elle aurait pu être conditionnelle.

De cette consultation secrète ressortait la règle de conduite déjà adoptée pendant les principaux incidents de la négociation religieuse: accorder à Bonaparte tout ce qui était possible, lui refuser nettement ce qui ne l’était pas. En s’inspirant de cette maxime, dont l’opportunité restait démontrée par l’expérience, on pouvait céder sur l’envoi immédiat de la bulle de circonscription; car si les réponses des évêques émigrés n’étaient pas encore parvenues toutes à Rome, elles avaient désormais été toutes demandées, et l’expiration du délai de dix jours rendait certaine la vacance complète des sièges de France. Quant à l’achèvement de la bulle, il pouvait sans difficulté être confié au légat, ainsi qu’il avait été proposé spontanément et à peu près décidé avant la venue des deux courriers de Paris. Sur la date de Noël il n’y avait aucune objection. On venait d’apprendre que la publication du Concordat, annoncée pour le 18 brumaire, n’avait pas été célébrée; et on en avait été surpris, faute d’avoir bien compris qu’elle était entièrement subordonnée à un plan général de rétablissement du culte. Aujourd’hui, on souhaitait qu’elle se fît aussi tôt qu’il se pourrait, et si, quelques semaines auparavant, il avait pu y avoir la velléité d’une lenteur préméditée, tout calcul de ce genre avait maintenant disparu. Enfin, pour concourir de la seule manière efficace aux vues du Premier Consul sur Noël, on consentait à déléguer à Caprara la faculté d’instituer les nouveaux évêques. Cette faculté exceptionnelle, réclamée par Bonaparte dans son premier entretien avec Caprara, redemandée dans les questions qui lui avaient été destinées le 1er novembre et auxquelles la note de Portalis avait été aussitôt substituée, n’avait plus rencontré d’opposition chez Caprara, qui lui-même en avait admis la nécessité puisque le gouvernement voulait que le nouvel épiscopat fût prêt à entrer en fonctions le jour de Noël. Il était seulement entendu qu’une information, au moins sommaire, serait faite à Paris sur les candidats aux évêchés, et qu’après l’institution et même l’installation, leurs bulles seraient demandées à Home.

Toutes ces concessions, au fond justifiées, paraissaient d’autant plus inévitables qu’elles devaient compenser et atténuer les décisions prises en même temps envers les constitutionnels. La volonté du Premier Consul de réserver des sièges à ces évêques était devenue si certaine, qu’un refus absolu, quoique envisagé d’abord à Rome, ne paraissait plus pouvoir être risqué. Dans une conjoncture aussi extrême, le Pape au fond se résignait à subir quelques-unes de ces nominations, mais comme une nécessité, et avec la résolution d’exiger tout ce qui était commandé par les lois de l’Église.

Des instructions personnelles, rédigées le 1er novembre pour le légat, rappelaient ces lois dans leur sévérité. Après une tentative, très probablement inutile, de dissuader Bonaparte de persévérer dans des choix si affligeants pour le cœur du Saint-Père, et si propres à rabaisser l’autorité épiscopale quand elle devait au contraire être relevée dans l’opinion, Caprara était tenu de soumettre les constitutionnels nommés évêques à cinq conditions, péremptoires et nettement expliquées. Les deux premières, imposant la profession de foi de Pie IV et le serment de fidélité au chef de l’Église, étaient anciennes, de droit commun, et s’appliquaient indistinctement à tous les candidats aux évêchés. Elles ne paraissaient guère susceptibles d’objections, surtout avec certaines atténuations dans la formule du serment, dont on comptait déjà plusieurs exemples, et qui désormais étaient autorisées pour la France entière. Les deux formalités suivantes, spéciales à des schismatiques, avaient été concertées pour les mettre dans le cas de renoncer au schisme. Ceux de ces évêques qui étaient désignés pour de nouveaux diocèses, devaient d’abord adresser au Pape une lettre très différente de celle qu’ils avaient écrite. Ils devaient y renoncer à des sièges où ils confesseraient être montés sans droit, tandis que leur première lettre faisait sonner très haut la légitimité de leur épiscopat. De plus, ils devaient répudier toute adhésion au prétendu concile national, tenu par eux à Paris, et aux synodes locaux qui l’avaient précédé. Enfin, d’après une cinquième condition, ils ne pouvaient être pris parmi les chefs de secte, exclusion qu’il appartenait à Bonaparte d’exécuter, et qui d’ailleurs avait été annoncée à l’avance par lui comme conforme à ses intentions. De toutes ces obligations, la principale et la plus difficile à obtenir, était évidemment la lettre au Pape: un modèle en était joint aux instructions envoyées à Caprara. C’était un véritable formulaire, reproduisant les exigences indiquées dans le bref notifié par Spina. Toutefois, à la promesse de se soumettre pleinement au Saint-Père et d’accepter les jugements de l’Église sur les affaires ecclésiastiques de France, à l’engagement de descendre aussitôt des sièges usurpés en dehors de l’institution pontificale, s’ajoutait le désaveu des conciliabules récents, tels que le concile rassemblé à Paris. Les termes de cette nouvelle formule étaient plus accentués que ceux annexés au bref du 15 août, parce que, au lieu d’être destinés indifféremment à tous les évêques schismatiques, ils devaient servir aussi à réconcilier ceux qui prétendraient aux fonctions épiscopales. Néanmoins, ils pouvaient passer encore pour indulgents et pour renfermés dans les satisfactions strictement nécessaires; car, de même que dans le bref du 15 août, ils n’étaient sanctionnés par aucune pénitence. Dans le cas, qui ne s’est point présenté, où les évêchés seraient donnés à de simples prêtres entachés de schisme, il n’était rien changé aux instructions présentes de Caprara.

Comme on sentait que la lutte s’engageait ouvertement à propos des nominations de constitutionnels, tout ce qui pouvait détourner ou amortir les conséquences, peut-être très graves, de ce nouveau conflit, était mis en œuvre du côté de Rome. Le Pape, en personne, écrivait au Premier Consul et déclarait avec une fermeté apostolique que, chargé du dépôt de la foi, il avait le devoir, à tout risque, de le transmettre intact à ses successeurs. Il ne faisait pas clairement allusion aux cinq conditions d’admission qu’il se prêtait à prescrire dans ses instructions à Caprara, et sa lettre aurait pu être interprétée comme une sorte de refus, si elle n’avait été contemporaine d’une note officielle de Consalvi adressée à Cacault, d’où, comme on va le voir, ressortait la possibilité de l’admission de constitutionnels. Consalvi invoquait l’appui de Joseph, qui sans doute s’était montré devant lui le protecteur de la secte, mais chez qui, selon les probabilités, devait dominer un sentiment plus fort, celui de faire réussir jusqu’au bout la convention religieuse, à laquelle il se flattait d’avoir apporté le concours décisif de sa haute personnalité.

La note de Portalis ayant été remise à Consalvi par Cacault, c’était par réciprocité à ce représentant du Premier Consul que la réponse officielle était adressée. Elle était longue, parfois un peu diffuse, et réfutait article par article les allégations du gouvernement. Elle s’étendait surtout sur l’impossibilité d’accepter des constitutionnels non rétractés. A propos de ces évêques, Consalvi avouait que «le Pape est disposé à admettre les évêques constitutionnels qui auront accompli ce qui est prescrit dans le bref et dans sa dernière instruction au légat», concession qui, faite ici en ces termes et sans autres explications, allait devenir à Paris le trait saillant de la note pontificale. Puis, quand on en venait à la maxime gallicane que le Pape est dans l’obligation d’instituer les évêques, parce qu’il est «collateur forcé », Consalvi opposait les précédents en sens contraire, par exemple, la série des évêques nommés par le roi après la Déclaration de 1682 et qui étaient restés longtemps destitués de bulles.

Aussi efficace que cette apologie, dont le détail devait vraisemblablement exposer à la contradiction, était la série des réflexions dont Cacault la faisait suivre. Quoique un peu mécontent de ne pas voir confirmer son titre diplomatique, Cacault s’était honoré par ses précédentes dépêches, en soutenant le Saint-Siège contre les exigences des Français acquéreurs ou créanciers au temps de la République romaine, en écrivant d’une manière générale que le Pape ne devait plus être traité comme il l’avait été pendant la Révolution. Aujourd’hui, continuant à se fier à ses anciennes relations avec Bonaparte, qu’il savait appréciateur de la franchise et du bon sens, il n’hésitait pas à prendre parti pour le Pape contre les reproches de la note de Portalis. Il excusait les retards antérieurs, se portant garant de la bonne foi de la cour romaine; il expliquait le travail assidu dont il venait d’être témoin et qui devait donner satisfaction au Premier Consul, sauf sur sa demande d’obtenir l’admission des constitutionnels qui resteraient opiniàtres. Il y avait là un point de doctrine sur lequel le Saint-Père demeurait inébranlable, quoiqu’il admit qu’il pourrait accepter des constitutionnels reconnaissant sincèrement leurs erreurs. Et ici Cacault se bornait à reproduire les expressions dont Consalvi s’était servi dans sa note. A tout hasard, Cacault ajoutait que le Pape aurait consenti à un épiscopat entièrement renouvelé, ne comprenant aucun des anciens évêques légitimes, parce que les constitutionnels aussi se seraient trouvés exclus, et il finissait en disant: «A qui faut-il que l’obéissance soit rendue en matière de religion? Est-ce à Pie VII, ou à l’abbé Grégoire?»

Ces observations, qui rappelaient la sincérité courageuse dont Cacault avait fait preuve pendant la négociation du Concordat, furent prêtes en même temps que les réponses de la cour de Rome, que la bulle de circonscription et le bref confidentiel autorisant Caprara à instituer les premiers évêques, y compris les constitutionnels: toutes ces pièces furent remises le 2 décembre au courrier extraordinaire de Talleyrand, qui reprit aussitôt le chemin de Paris.

Bien que la note de Portails, apportée par ce courrier, eût été scrutée en tous sens, la mention de «règlements» pour l’existence du clergé, qui y était clairement contenue, ne paraît pas avoir attiré une attention particulière. Pouvait-elle surprendre? Déjà Consalvi, pendant sa mission à Paris, avait entendu parler d’arrêtés sur le culte qui se préparaient au ministère des relations extérieures; il s’était même appuyé sur cette remarque, pour demander quelques facilités dans des articles encore discutés du Concordat, notamment dans celui des fondations pieuses, parce que, disait-il, les mesures de gouvernement qui pourraient un jour concerner cette matière et d’autres questions semblables, sont souvent tolérées en silence par la cour de Rome, ainsi qu’on l’avait vu en France au temps de la monarchie. D’autre part, de pareilles mesures n’étaient-elles pas précisément celles auxquelles Bonaparte faisait allusion, quand il promettait pour l’avenir de faire plus en faveur de la religion catholique qu’il ne faisait à l’heure actuelle, puisqu’il ne pouvait promettre que ce qui dépendait de lui? Enfin le Concordat lui-même n’avait-il pas prévu des arrêtés que l’État devait prendre pour régler la forme des fondations, et aussi, quoique sous la pression d’une nécessité impérieuse, n’avait-il pas reconnu au gouvernement le droit d’édicter des «règlements de police» sur la publicité du culte? C’était sans doute pour toutes ces raisons, que ni Spina ni Caprara n’avaient été chargés de s’éclairer sur la manière dont l’organisation du culte serait complétée, et sur les intentions du Premier Consul à cet égard. A défaut de recommandations écrites, ils n’avaient pris, ni l’un ni l’autre, l’initiative de se renseigner sur ce point, qui, d’après les précédents et le caractère autoritaire du Premier Consul, ne devait guère leur paraître douteux.

Histoire du rétablissement du culte en France (1802-1805)

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