Читать книгу Traité pratique de droit industriel - Ambroise Rendu - Страница 22

S

SALAIRES (Voir LOUAGE D’OUVRAGE). 1024.

Les salaires des ouvriers peuvent-ils être saisis intégralement? 1049.

SCULPTURE ET ARTS PLASTIQUES. — Propriété. 910-914.

La propriété artistique protège-t-elle tout modèle en relief destiné à l’industrie? 940 .

Les produits du moulage sur nature sont-ils objets de propriété ? 913.

Quid des objets obtenus par les procédés de réduction? 913.

Les copies peuvent-elles être un objet de propriété artistique? 914.

Dépôt. 915, 916.

Le dépôt est il applicable aux uvres en relief? 916 .

Durée. 917.

Cession. 918, 919.

La cession du droit de reproduction résulte-t-elle de celle d’un ouvrage original de sculpture? 919.

SECOURS MUTUELS (SOCIÉTÉS DE). 982, 1147.

SECRETS DE FABRICATION (RÉVÉLATION DES). — 991, 1141.

SOIES (CONDITION PUBLIQUE DES). 1037.

SOUDE (FABRIQUES DE). 147.

SPECTACLES. — Autorisation. 293

(Voir PROPRIÉTÉ DRAMATIQUE.)

SUBSTANCES ALIMENTAIRES ET MÉDICAMENTEUSES . — (Voir FALSIFICATIONS).

SYNDICATS. — 4146.