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ОглавлениеTEINTURE. — 1020.
THÉATRE. — (Voir REPRÉSENTATION.) Que faut-il entendre par théâtre? 853.
Les bals publics et les cabarets doivent-ils être assimilés aux théâtres? 853 .
TIMBRE (IMPRIMÉS SOUMIS AU). — 241-255.
Journaux, écrits périodiques. 242-245. L’imprimeur est-il responsable par suite de l’apparition d’un écrit en contravention aux lois sur le timbre, même quand il n’a pas concouru à l’usage qui en a été fait? 241, 259.
Une œuvre périodique burlesque est-elle un écrit relatif aux lettres dispensé du timbre? 244.
En cas de contravention, chaque tirage donne-t-il lieu à une amende? 245.
Y a-t-il cumul de peines quand l’imprimeur est en même temps l’éditeur? 249.
Affiches, annonces, effets de commerce, etc. 246-255.
Les affiches à la brosse sont-elles soumises au timbre? 247.
Plusieurs annonces peuvent-elles être imprimées sur une seule feuille timbrée? 247.
Les annonces comprises dans un ouvrage sont-elles soumises au timbre? 248.
Quid de relies apposées sur la couverture d’un livre? 248.
Quid des brochures annexées à une annonce? 248.
Quels sont les avis de changement de domicile dispensés du timbre? 250.
Les prospectus de journaux sont-ils dispensés du timbre? 251.
Quels sont les objets relatifs aux arts et aux sciences dispensés du timbre? 252.
L’annonce d’une profession libérale est-elle soumise au timbre? 253.
Quid des annonces faites dans un but mercantile? 254.
TISSAGE ET BOBINAGE (RÈGLES SPÉCIALES EN MATIÈRE DE). 1013-1019.
Livret spécial et registre d’ordre. 1014, 1015, 1017.
Règlement de compte. 1016.
Contraventions. Peines. 1019.
TRADUCTION ( Voir CONTREFAÇON, ŒUVRES DRAMATIQUES). La traduction d’une œuvre littéraire ou dramatique en constitue-t-elle la contrefaçon? 737, 869.
TRAVAIL (LIMITATION DE LA DURÉE DU). — 940, 962.
(Voir APPRENTIS. ENFANTS.)
Ouvriers en général. 984-986.
TROMPERIES SUR LES MARCHANDISES. — (Voir FALSIFICATIONS. POIDS ET MESURES.)
Tromperie sur la nature des marchandises en général. 1154-1156.
La tromperie sur la qualité est-elle punie comme la tromperie sur la quantité ? 1154.
Que doit-on entendre par la nature de la marchandise au point de vue de l’art. 423 du code pénal? 4455.
La simple tentative du délit est-elle punie? 4456.
Tromperie et tentative de tromperie sur la quantité des marchandises. 1163-1171.
Quelles sont les diverses manœuvres soumises à l’application de la loi pénale? 1165, 1166 .
L’addition d’une substance étrangère constitue-t-elle la tromperie sur la quantité de la marchandise? 1167.
La loi pénale est-elle applicable en cas d’emploi de mesures conventionnelles comme de mesures légales? 1168.
Le maître est-il responsable des tromperies commises par ses agents? 1169.
La seule exposition en vente constitue-telle la tentative de tromperie? 1170.
Quand y a-t-il présomption de fraude? 1171.
Pénalités. Emprisonnement, amende, confiscation. 1172-1176.
Les peines sont-elles applicables au fabricant comme au débitant? . 1172.
Exportation. .
TUERIES. (Voir ABATTOIRS.)
