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ОглавлениеDu Droit industriel en général. — Plan et divisions.
LÉGISLATION. Loi du 2 mars 1791 (Liberté de l’industrie).
SOMMAIRE.
1. Définition de l’industrie. — 2. De la liberté de l’industrie et de ses limites. — 3. Du droit industriel et de ses divers objets. — 4. Division de l’ouvrage.
1. Définition de l’industrie. — On entend par industrie l’action humaine appliquée à la production des objets que le commerce vend et achète. Dans ces termes généraux l’industrie se divise en deux grandes branches: l’industrie manufacturière qui crée ou fabrique des produits artificiels; l’industrie agricole qui tire du sol, développe et multiplie les produits naturels. Nous traitons de l’industrie manufacturière ou industrie à proprement parler, dans ses rapports avec la législation.
Tout fabricant fait acte de commerce en cédant ses produits, soit aux marchands ou négociants, soit directement aux consommateurs. Sous ce rapport il est commerçant et soumis comme tel aux règles du Codede commerce, dont nous n’avons pas à nous occuper: nous envisageons ici le fabricant dans son atelier de fabrication, dans l’exercice même de l’industrie proprement dite.
2. De la liberté de l’industrie et de ses limites. — La liberté de l’industrie a été proclamée par la loi du 2 mars 1791 , qui a aboli les maîtrises, les jurandes et toute l’organisation industrielle établie au moyen âge. Cette liberté, non plus qu’aucune autre dans notre état social, n’est absolue et sans limites. Le principe a du être soumis à de nombreuses restrictions dans l’intérêt de la sécurité même ou du bien-être de la société, menacés par l’exercice de certaines industries. Le droit commun n’a pas paru d’ailleurs suffire pour protéger efficacement les résultats de l’activité humaine appliquée à l’industrie, ni pour régler convenablement les rapports particuliers auxquels donnent lieu les professions industrielles. Delà des règles exceptionnelles à l’égard des personnes et des choses. Mais ces mesures d’exception ne peuvent résulter que de la volonté formelle du législateur. En l’absence de toute législation spéciale, le droit commun reprend son empire, et toute entrave que n’autoriserait pas un texte formel serait entachée d’illégalité. Nous verrons de nombreuses applications de cette règle fondamentale, maintefois proclamée par les tribunaux répressifs et par la Cour suprême, qui ont toujours refusé de donner effet aux actes de l’autorité administrative portant arbitrairement atteinte à la liberté industrielle.
3. Du droit industriel et de ses divers objets. — Les dispositions législatives et réglementaires auxquelles l’industrie est soumise, et qui ne s’appliquent pas au commerce en général, constituent dans leur ensemble le Droit industriel; elles sont relatives à trois objets principaux:
Le régime des établissements industriels, ou établissements consacrés à la fabrication, sous quelque dénomination qu’on les désigne, manufactures, ateliers, usines, fabriques;
La propriété industrielle ou les droits spéciaux que la loi reconnaît ou accorde sur les créations industrielles;
Les relations industrielles ou l’ensemble des obligations personnelles qui sont particulières à l’exercice des professions et des arts de l’industrie.
4. Division de l’ouvrage. — Cette division naturelle sera celle de ce livre qui comprendra en conséquence trois parties:
1° RÉGIME DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS;
2° PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE;
3° OBLIGATIONS INDUSTRIELLES.
Ces trois parties, distinctes par leur objet, se tiennent par de nombreux rapports; elles se complètent et s’éclairent l’une par l’autre, au point de vue de la législation; elles se mêlent et se combinent sans cesse dans la pratique. Il a paru nécessaire de les réunir dans un même travail pour faciliter tout à la fois et l’intelligence des principes et l’application usuelle du droit industriel.
