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DES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES EN GÉNÉRAL.

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6. Division de la première section. — Dans cette première section nous exposerons:

1° Les règles à suivre pour obtenir l’autorisation exigée à l’égard des établissements de première, de deuxième et de troisième classe;

2° Le régime de ces établissements, après l’autorisation accordée, dans leurs rapports avec l’autorité administrative;

3° Le régime de ces mêmes établissements autorisés, dans leurs rapports avec l’autorité judiciaire.

Traité pratique de droit industriel

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