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DES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES EN GÉNÉRAL.
Оглавление6. Division de la première section. — Dans cette première section nous exposerons:
1° Les règles à suivre pour obtenir l’autorisation exigée à l’égard des établissements de première, de deuxième et de troisième classe;
2° Le régime de ces établissements, après l’autorisation accordée, dans leurs rapports avec l’autorité administrative;
3° Le régime de ces mêmes établissements autorisés, dans leurs rapports avec l’autorité judiciaire.