Читать книгу Traité pratique de droit industriel - Ambroise Rendu - Страница 24
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ОглавлениеUSAGES (Voir JURIDICTION DES PRUD’HOMMES).
USINES A FEU. Double autorisation. 141-143.
L’avis des agents forestiers est-il requis à peine de nullité de l’autorisation? 142.
L’intérêt de la conservation des bois peut-il être pris en considération à l’égard d’autres établissements que les usines à feu? 142.
Ce même intérêt peut-il être invoqué par les particuliers? 142.
La nécessité d’une double autorisation oblige-t-elle à former une double demande? 143.
USINES A GAZ (Voir ETABLISSEMENTS INSALUBRES). Autorisation. Mesures de sûreté. 132-135.
USINES SUR LES COURS D’EAU NAVIGABLES. — Autorisation. Formalités. 153.
Dans quelle commune doit avoir lieu l’enquête quand les travaux relatifs à l’usine s’étendent sur plusieurs? 153.
L’arrêté préparatoire du préfet a-t-il un effet vis-à-vis des intéressés? 158.
Oppositions et demandes en concurrence. Sursis. 155-157.
L’opposition est-elle assujettie à des formes particulières? 155.
L’opposition est-elle recevable de la part du propriétaire d’une usine non autorisée? 473.
Le préfet doit-il surseoir en présence d’une opposition fondée sur les droits de propriété ? 455.
Quid s’il passe outre? 455.
L’opposition fondée sur un titre administratif peut-elle donner lieu à sursis? 156.
Comment sont tranchées les questions contentieuses soulevées dans l’instruction administrative? 456.
Recours et action civile. 160-161.
Le décret portant refus d’autorisation peut-il être attaqué par la voie contentieuse? 460.
Quid en cas d’omission des formalités proscrites? 160.
Le décret d’autorisation peut-il être déféré au Conseil d’Etat par les tiers? 161.
L’autorisation met-elle obstacle à l’action civile des tiers? 162.
L’origine immémoriale de l’usine peut-elle suppléer au défaut d’autorisation? 163.
Est-ce à l’autorité judiciaire ou à l’autorité administrative qu’il appartient de décider si l’usine est antérieure à 1566? 463.
Suspension ou suppression par suite des besoins de la navigation. Indemnité. 165-169.
L’arrêté de suspension ou de suppression peut-il être attaqué par la voie contentieuse? 465.
La suppression donne-t-elle lieu à indemnité ? 166.
Quid si l’origine de l’usine est antérieure à 1566? 167.
Quid en cas de vente nationale? 167.
Quid en cas de concession à titre onéreux? 167.
Quid si l’usine n’est pas régulièrement autorisée? 173.
L’indemnité doit-elle être calculée d’après la valeur actuelle de l’usine? 168.
Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur l’indemnité ? 169
(Voir Usines sur les cours d’eau non navigables.)
Inexécution des conditions. Innovations. 170.
Le préfet peut-il autoriser tous les travaux ayant le caractère de réparations? 171
L’abandon d’une usine pendant dix ans entraîne-t-il déchéance de l’autorisation? 172.
Quelle est l’autorité compétente pour ordonner la suppression en cas d’inexécution des conditions? 174.
Contraventions. Peines. 175-178.
Le conseil de préfecture peut-il modérer les amendes encourues? 176.
Quid du conseil d’Etat? 177.
Le maître est-il responsable de l’amende encourue par le fait de son préposé ? 178.
La prescription d’un an est-elle applicable aux contraventions de grande voirie, même au point de vue des réparations civiles? 178.
USINES SUR LES COURS D’EAU NON NAVIGABLES. — Autorisation. — Le droit des riverains de mettre à profit les pentes des eaux non navigables est-il subordonné à l’autorisation administrative? 179.
Les actes de vente nationale équivalent-ils à une autorisation? 185.
Quid des autorisations des anciens seigneurs? 185.
Quid de l’existence de l’usine antérieurement à 1790? 185.
Quid à l’égard des changements anciens apportés à l’état des usines? 185.
Quelle est l’autorité compétente pour statuer sur la légalité de l’existence d’une usine? 186.
L’usine non autorisée peut-elle être supprimée sans indemnité ? 186.
Oppositions. Recours. 181-184.
L’arrêté préfectoral qui statue sur l’autorisation est-il susceptible d’un recours par la voie contentieuse? 181
Quid en cas d’omission des formalités prescrites? 181.
Quid lorsque, après l’instruction close, de nouvelles conditions sont ajoutées? 181.
Quid lorsque l’arrêté a pour objet de faire cesser des contestations privées? 181.
L’arrêté préfectoral peut-il être deféré au ministre? 182.
La décision du ministre peut-elle être déférée au conseil d’Etat? 182.
Les inconvénients de la concurrence peu - vent-ils servir de motifs à une opposition ou à un recours? 184.
Mesures administratives pour la police des eaux. Question d’indemnité. 487-192.
L’autorisation confère-t elle un titre incommutable? 187.
Les mesures prises dans l’intérêt de la police des eaux donnent-elles droit à indemnité ? 187.
Quid des travaux exécutés par l’Etat dans un autre intérêt que celui de la police des eaux? 188
La clause de non-indemnité introduite dans les actes d’autorisation est-elle légale? 189.
Quid lorsque cette clause est postérieure a l’autorisation originaire? 189.
La clause de non-indemnité met-elle obstacle à l’exercice des droits antérieurement acquis? 490.
Quels éléments doit comprendre le calcul de l’indemnité ? 191.
L’augmentation de force motrice résultant, non d’une modification apportée au régime des eaux, mais d’une meilleure disposition du mécanisme, doit elle être prise en considération dans le calcul de l’indemnité ? . 191.
Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur l’indemnité en cas de suppression de l’usine? 192.
Quid en cas de simple préjudice? 192. Comment le mode d’évaluation de l’indemnité est-il réglé ? 192.
Inexécution des conditions. Innovations, 194-199.
Tout changement apporté à l’usine entraîne-t-il déchéance de l’autorisation? 194.
Quid des innovations importantes? 194.
L’administration a-t-elle le droit de les interdire préventivement? 195.
Quid des réparations. 195, 197.
Quid du changement de destination de l’usine? 196.
Quid de la reconstruction d’une usine détruite? 198.
Quid de l’interruption ou du retard de l’exploitation? 199.
L’abstention d’un concessionnaire peut-elle être assimilée à une renonciation? 199.
Droits des tiers. Compétence civile. 200-204.
L’autorisation peut-elle préjudicier aux droits de propriété des tiers? 200.
Quid à 1 égard des servitudes fondées sur des conventions particulières? 200.
Les tribunaux civils peuvent-ils ordonner la suppression des travaux autorisés. portant atteinte aux droits reconnus? 204.
Quid lorsqu’il y a opposition formelle de l’administration? 201.
Les tribunaux civils sont-ils compétents pour statuer, contrairement à des règlements administratifs, sur les droits généraux à l’usage des eaux courantes? 202.
Quid en cas d’atteinte portée par l’établissement d’une usine autorisée, aux effets naturels de la pente des eaux, à la faculté d’irrigation, etc...? 202.
Le préjudice causé aux riverains par l’exploitation régulière d’une usine autorisée peut-il donner lieu à dommages-intérêts? 203.
Quid lorsque le préjudice est causé à une usine précédemment autorisée? 204.
Abus dans l’exploitation. Contraventions, 205-207.
La marche par éclusées est-elle licite en l’absence d’une autorisation spéciale? 206.
En quel cas peut-elle être autorisée? 206.
Le jugement qui ordonne la destruction d’une vanne non autorisée met-il obstacle à ce que l’administration en autorise le rétablissement? 207.
USURPATION (Voir NOMS, ETIQUETTES, CACHETS, ENSEIGNES),
