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ОглавлениеRAYON FRONTIÈRE ( ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LE). 146.
Quelle est l’autorité compétente pour statuer en cas de désaccord entre le préfet et le directeur des douanes? 146.
RELATIONS DE PARENTÉ, D’APPRENTISSAGE (INDICATION DES) — L’indication de ces diverses relation est-elle licite? 681 683.
Le titre d’élève peut-il être pris par le simple ouvrier? 683.
REPRÉSENTATION (DROIT DE). — Nature et exercice du droit. 852-856.
La représentation à l’étranger d’une œuvre dramatique ou musicale avant toute représentation en France la fait-elle tomber dans le domaine public? 855.
Comment s’exerce le droit de représentation en cas de désaccord entre les coauteurs d’une même œuvre? 856.
Durée. 857-858.
Œuvres posthumes. 859-860.
La perte du droit exclusif de publication entraîne-t-elle celle du droit exclusif de représentation? 860.
Cession 862, 863.
Quelles sont l’étendue et la portée de la cession d’une œuvre dramatique ou musicale? 863.
Quelles sont les obligations respectives des auteurs et directeurs? 864, 865.
Représentation illicite. 867-877. (Voir OEuvres dramatiques).
Que doit-on réputer reproduction partielle d’une pièce de théâtre? 869-871.
Quand y a-t-il représentation publique? 872.
Quid de l’exécution gratuite? 872-873.
Quid de l’exécution par des personnes réunies accidentellement? 874.
Le consentement de l’auteur doit-il être donné nécessairement par écrit? 875.
L’intention coupable est-elle un élément essentiel du délit? 876.
Action publique et privée. 877.
Prescription. 878-880.
La prescription relative au délit de contrefaçon se distingue-t-elle de celle relative a la représentation illicite? 878.
L’auteur d’un libretto non poursuivi peut-il céder le droit de représenter le sujet de ce libretto bien qu’il appartienne à autrui? 878.
Quel est le point de départ de la prescription en cas de représentation illicite? 880.
Pénalités. 881.
RESPONSABILITÉ. (Voir LOUAGE D’OUVRAGE.)
Responsabilité de l’ouvrier envers le maître. 1025-1034.
Responsabilité du maître envers l’ouvrier. 1026, 1027.
Responsabilité du maître par suite du fait de ceux qu’il emploie. 1169, 1179, 1184.
Le maître est-il responsable des faits de l’apprenti en dehors de son séjour à l’atelier? 1180.
Quand le maître est-il responsable du fait de l’ouvrier à temps? 1182.
Quand est-il responsable du fait de l’ouvrier à façon? 1183.
A quelles conditions le maître peut-il être déchargé de la responsabilité ? 1184.
Le maître est-il responsable des contraventions commises par les personnes qui sont placées sous ses ordres? 84.
