Читать книгу Traité pratique de droit industriel - Ambroise Rendu - Страница 18
N
ОглавлениеNOMS D’AUTEURS (Voir PROPRIÉTÉ LITTERAIRE).
NOMS DES FABRICANTS APPOSES AUX ETABLISSEMENTS. — (Voir ENSEIGNES).
NOMS DES FABRICANTS APPOSES AUX PRODUITS. — ( Voir CESSION).
Propriété des noms. 643-649.
La loi de 1824 s’applique-t-elle aux noms apposes, non sur les produits, mais sur des factures, etc. 644.
Les initiales doivent-elles être considérées comme des noms ou comme des marques de fabrique? 645.
Quid à l’égard des noms incorporés à une marque proprement dite? 664.
Le fabricant peut-il apposer à ses produits son propre nom déjà employé par un homonyme? 646, 653.
L’expiration du brevet relatif à un objet connu sous le nom de son inventeur fait-elle tomber cette désignation dans le domaine public? 647-648
Quid lorsque le titulaire du nom a cessé depuis longtemps tout commerce analogue? 649.
Usurpation des noms. 652-662.
Celui qui emploie ses propres nom et prénoms peut-il être néanmoins usurpateur du nom d’autrui? 654.
Un nom peut-il être apporté ou cédé à une entreprise commerciale dans un but de concurrence? 655.
Quand l’analogie des noms constitue-t-elle une usurpation? 656.
L’apposition du nom destiné à désigner un liquide, faite sur le vase ne renfermant pas encore le liquide, constitue-t-elle l’usurpation consommée? 657.
Les fabricants d’une localité ont-ils droit d’agir contre l’usurpateur du nom de cette localité ? 658.
L’usage d’un tel nom peut-il être interdit par un fabricant de la localité aux autres fabricants de cette même localité ? 658.
Qutd en ce qui concerne la dénomination des eaux minérales artificielles? 659.
Quid à l’égard des fabricants de la banlieue des villes? 660.
L’apposition mensongère du nom d’une ville étrangère est-elle un délit? 661.
Le débit en France d’objets marqués de faux noms est-il puni quand les objets ont été fabriqués à l’étranger? 662.
Quid à l’égard des objets circulant en transit? 662.
Action en contre façon. Pénalités. 650-652, 663, 666.
Un dépôt est-il nécessaire, pour l’exercice de l’action en contrefaçon? 660.
Sur quels objets porte la confiscation? 663.
Quelle est la peine à appliquer quand à l’usurpation du nom se joint la contrefaçon de l’objet? 664.
L’action pour usurpation de noms appartient-elle aux étrangers % 665,
NOMS DES PRODUITS. — Caractères légaux. 670-672.
Comment les noms des produits se distinguent-ils des noms des fabricants? 669.
La dénomination naturelle et nécessaire d’un produit peut-elle être l’objet d’un droit privatif? 670.
La propriété de la désignation d’un objet breveté survit-elle à celle du brevet? 648.
Quand sont-ils réputés usurpés? 670-671.
Quid des noms de fabricants désignant les produits sans y être apposés? 672.
NULLITÉS DES BREVETS D’INVENTIONS ( Voir ACTIONS EN NUL. LITÉ ET DÉCHÉANCE). — Principes généraux. 430-433.
Défaut de nouveauté. Caractères de la divulgation. 434-455.
Un brevet peut-il être annulé pour partie? 431.
En quoi doit consister, au point de vue de la nullité, l’identité du procédé breveté avec celui antérieurement connu? 435.
La mention antérieure d’un propre industriel suffit-elle pour l’empêcher d’être breveté valablement? 437.
A quelles confions l’exécution antérieure exclut-elle la brevetabilité du procédé ? 438.
La connaissance acquise à un individu isolé constitue-t-elle la divulgation de l’invention? 439.
Le brevet ultérieur peut-il être opposé à l’individu non breveté qui avait acquis la connaissance antérieure de l’invention? 439.
La connaissance acquise par plusieurs doit-elle nécessairement être réputée divulgation? 439.
La déclaration relative à la divulgation d’un procédé peut-elle être critiquée en cassation? 440.
L’existence d’un brevet antérieur est-elle par elle-même au profit des tiers une cause de nullité du brevet postérieur? 441.
Quid d’une simple demande de brevet. 441.
Quid de la communication officielle d’une invention. 442.
Quid de l’annonça d’un brevet faite officiellement à l’étranger? 442.
Y a-t-il lieu de distinguer si la divulgation émane d’un tiers ou de l’auteur lui-même? 447.
La publicité de l’invention peut-elle résulter d’un ouvrage imprime mais qui n’a pas encore paru? 448.
Quid à l’égard des ouvrages publiés à l’étranger? 448.
La mise en pratique non publique par un tiers exclut-elle la nouveauté d’une invention? 449.
Quid de la communication faite confidentiellement par l’inventeur? 450.
Quid dans le cas où cette communication a été faite a plusieurs et à prix d’argent? 450.
Quid de la communication faite à une société d’encouragement?
Quid de la cession antérieure au brevet? 451.
La divulgation résultant d’une fraude commise au préjudice de l’inventeur fait-elle tomber l’invention dans le domaine public? 452.
Quid de la mise en pratique par l’auteur lui-même? 453.
Quid si celle mise en pratique est demeurée secrète? 454.
Quid des simples essais? 453.
Quid du débit des produits de l’invention antérieurement au brevet. 455.
Brevets relatifs aux remèdes. 456.
La nullité atteint-elle les brevets relatifs aux objets qui servent d’instruments à un traitement médical? 456.
Quid à l’égard des médicaments destinés aux animaux? 456.
Quid à l’égard des substances alimentaires, des cosmétiques? 456.
Principes théoriques, méthodes. 458
Une simple méthode est-elle brevetable quand elle a une application à l’industrie? 458.
La simple indication d’une combinaison chimique ou d’une opération mécanique est-elle brevetable? 458.
Le brevet pris pour une méthode ou système relatif à l’instruction, à l’hygiène, etc... est-il valable? 458.
Quid à l’égard des instruments matériels de ces méthodes? 458.
Objets contraires aux lois. 459.
Une découverte relative à un objet dont l’exploitation appartient exclusivement à l’Etat peut-elle être brevetée? 459.
Fausseté du titre. 460.
La seule inexactitude du titre est-elle une cause de nullité ? 460.
Insuffisance de description. 461.
L’intention déloyale de l’inventeur est-elle nécessaire pour qu’il y ait nullité ? 462
La nullité est-elle encourue par cela seul que l’emploi des moyens décrits ne donne
pas les résultais indiqués? 462. Quand la description doit-elle être réputée suffisante? 462.
Les tribunaux peuvent-ils compléter ou rectifier d’après l’intention de l’inventeur une description insuffisante en elle-même? 462.
Perfectionnements brevetés dans l’année. 463.
Certificats d’addition ne se rattachant pas au brevet principal. 464.
La nullité du certificat d’addition atteint-elle le brevet lui-même? 464.
Complexité des brevets. 465.
Le brevet qui comprend plusieurs objets principaux est-il nul? 466.
NULLITÉ ET DÉCHÉANCE DE BREVETS (ACTIONS EN. — Définition. Qualité pour agir. 474-477.
Quelles sont les personnes ayant intérêt à intenter l’action? 475.
L’individu condamné pour contrefaçon est-il recevable à agir en nullité ou déchéance du brevet? 477.
L’administration a-t-elle qualité pour demander la déchéance à défaut de paiement de la tue? 486.
Chaque cause de nullité ou de déchéance donne-t-elle lieu à une action séparée? 476.
Tribunal compétent. 478-480.
Le tribunal civil est-il compétent à l’égard de commerçants ou d’associés? 478.
Nullité ou déchéance absolue. 481-484. Le tribunal peut-il la prononcer d’office?481.
Le rejet des conclusions tendant à la nullité ou déchéance absolue empêche-t-il qu’elle ne soit ultérieurement demandée? 482.
Le tribunal correctionnel peut-il prononcer la nullité ou déchéance d’une manière générale ? 483.
Le ministère public peut-il interjeter appel sans que la partie appelle elle-même?484.
Peut-il intervenir pour la première fois en appel? 484.
Par qui sont supportés les frais faits par le ministère public? 484.
