Читать книгу Traité pratique de droit industriel - Ambroise Rendu - Страница 19
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ОглавлениеOR ET ARGENT (FABRICATION DES OBJETS D’). — Garantie. 495-298.
Quels objets sont dispensés de l’apposition de la marque? 297.
A quel moment les objets doivent-ils être essayés et titrés? 298.
L’ouvrier qui fabrique chez lui pour autrui est-il assujetti aux prescriptions relatives à l’orfévrerie? 298.
Délits et contraventions. 299-304.
Le délit de fourré peut-il résulter de l’emploi d’une trop grande quantité de soudure? 300.
ORDONNANCES DU PRÉFET DE POLICE. — En quels cas et dans quelles limites sont-elles obligatoires en ce qui concerne les ateliers insalubres? 149.
OEUVRES DRAMATIQUES ( Voir OEUVRES LITTÉRAIRES et REPRÉSENTATIONS). — La traduction d’une pièce de théâtre en constitue-t-elle la contrefaçon? 869.
Quid de la transformation d’une pièce en un autre genre? 870.
Quid de l’usurpation du titre? 874.
OEUVRES LITTÉRAIRES ou OBJETS AUXQUELS S’APPLIQUE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. 728-733.
Principes. Lois, arrêts, écrits officiels. 729-732.
La publication des lois par les particuliers en est-elle interdite avant l’insertion au Bulletin des lois? 729.
Que doit-on réputer écrits officiels non susceptibles de propriété littéraire? 729.
Quid des discours prononcés lors de la discus ion des lois? 730.
Quid des plaidoyers et réquisitoires? 732.
Manuscrits, lettres missives. 734-735. Les manuscrits peuvent-ils être l’objet d’une saisie? 734.
A qui appartient le droit de publier des lettres missives? 735.
Ouvrages anonymes. 736.
Traductions (Voir Contrefaçon). 737.
Additions, commentaires. 738.
L’étendue des additions influe-t-elle sur la propriété ? 738.
Compilations, abrégés, tableaux. 739 — 741.
Journaux. 742-743.
A qui appartient la propriété des articles de journaux? 742.
Les auteurs des articles perdent-ils tout droit de les reproduire? 742.
Les journaux peuvent-ils se faire des emprunts réciproques? 743.
Livret d’église. 744-746.
Les livres d’église composés par les évêques sont-ils leur propriété ? 744.
Quel est leur droit à l’égard des livres dont ils ne sont pas auteurs? 745.
Le produit de la confiscation des livres d’église contrefaits appartient - il aux évêques? 746.
Œuvres orales, discours, leçons. 747-750.
La propriété littéraire s’étend-elle aux œuvies orales? 747.
Quid à l’égard des discours prononcés dans l’exercice d’une fonction? 748.
Quid à l’égard des sermons, des discours académiques, des leçons des professeurs? 749.
Œuvres posthumes. 754 -753.
Les œuvres qui n’ont reçu du vivant de l’auteur qu’une publicité orale sont-elle-œuvres posthumes? 751.
L’obligation d’une publication distincte s’appliqué-t-elle à toute réimpression de l’œuvre posthume? 753.
Quid lorsque les ouvrages déjà publiés du vivant de l’auteur sont encore propriété privée? 753.
Plan, sujet, titre de l’ouvrage. 754.
Le sujet ou le plan d’un ouvrage peut-il en lui-même constituer une propriété ? 754-758.
A queiles conditions le titre peut-il être un objet de propriété ? 755.
Le titre d’un journal tombe-t-il dans le domaine public quand le journal cesse de paraître? 758.
Noms d’auteurs. 759.
Dépôt des œuvres littéraires. 760-765.
La propriété littéraire résulte-t-elle du dépôt? 760.
Le dépôt a-t-il effet à l’égard des faits antérieurs? 761.
Le dépôt effectué par l’imprimeur est-il suffisant? 762.
A quel dépôt sont soumis les articles de journaux? 763.
La propriété des manuscrits et des discours est-elle subordonnée au dépôt? 764.
Les auteurs étrangers sont-ils soumis au dépôt? 765.
OEUVRES MUSICALES (Voir REPRÉSETATION). — Propriété. Contre-facon. 845-851.
Les œuvres musicales, même de l’étendue la plus minime, sont-elles propres à leurs auteurs? 846. Quels sont les droits respectifs des auteurs de la musique et des paroles? 847.
La musique peut-elle être exécutée isolément, sans le consentement de l’auteur des paroles? 847.
A qui profile la prolongation de la durée du la propriété musicale quand il y a eu cession? 849.
Les copies à la main constituent-elles des contrefaçons d’œuvres musicales? 854, 866.
Y a-t-il contrefaçon par suite de l’emprunt de motifs et de fragments? 851.
La publication de la musique hors de France entraîne-t-elle déchéance du droit de propriété ? 851.
(Voir Œuvres littéraires).
OEUVRES POSTHUMES (Voir ŒUVRES LITTÉRAIRES).
OUVRIERS (Voir LOUAGE D’INDUSTRIE). Définition. 933-995.
Ouvriers à temps. 996.
Ouvriers à façon. 997.
L’artiste qui travaille pour un industriel doit-il être réputé ouvrier? 997.
Quid du commis? 998.
Quid de celui qui fournit à la fois l’industrie et la matière? 999.
