Читать книгу Traité pratique de droit industriel - Ambroise Rendu - Страница 15

Table des matières

JOURNAUX ET PETITS ÉCRITS POLITIQUES — Formalité relatives à leur publication. Déclaration Dépôt. 234-237.

L’autorisation accordée aux journaux, etc, laisse-t-elle subsister l’obligation de la déclaration et du dépôt? 235.

Les imprimés annexés a un journal pour en être détachés rentrent-ils dans le droit commun? 236.

Quelle est la forme de la déclaration et du dépôt pour les journaux non politiques? .

Contraventions. - Responsabilité de l’imprimeur. 238-240.

L’insertion d’un petit écrit politique dans un journal dont il doit être détaché donne-t-elle lieu, en cas de contravention, à une peine spéciale? 240.

JUGES DE PAIX (Juridiction industrielle des). — Objet de la juridiction. Procédure. 1131-1137.

En quels cas la juridiction des juges de paix est-elle exclue par celle des prud’hommes? 1131.

Les juges de paix statuent-ils même en matière commerciale entre ouvriers et patrons? 1132.

Les juges de paix sont-ils compétents à l’égard de tous les ouvriers à temps? 1133.

Quid à l’égard des ouvriers à façon? 1133.

Quid lorsqu’il s’agit d’engagements pris en une autre qualité que celles de patron et d’ouvrier? 1134.

Quid à l’égard du maître qui a profité des travaux de l’ouvrier sans les avoir commandés? 1134.

Quid à l’égard du tiers intervenant au contrat d’apprentissage? 1135.

La compétence est-elle déterminée par le domicile du défendeur ou par la situation de l’atelier? 1136.