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I
ОглавлениеIMPRIMERIE. — Conditions de l’exercice de la profession. Brevet. 210-216.
Les imprimeurs peuvent-ils faire travailler ailleurs que dans les maisons où ils demeurent? 211.
Le brevet obtenu pour un lieu couvre-t-il une succursale établie ailleurs? 211.
Le brevet peut il être donné en gage? 212.
Se transmet-il par succession?212.
La veuve du titulaire a-t-elle besoin d’un nouveau brevet? 212.
Le cessionnaire non breveté peut il exploiter avec le concours du cédant? 213.
Quid si ce concours n’est que nominal? 213.
Quid au cas où des tiers non autorisés exploitent leurs propres presses dans l’atelier du titulaire? 213.
La possession d’une presse, non suivie d’usage, est-elle interdite? 214.
Le brevet peut-il être retiré pour toute contravention aux lois de presse en général? 215
La décision ministérielle élevant le nombre des imprimeurs peut-elle être attaquée par la voie contentieuse? 216.
L’imprimeur a-t-il le droit de refuser ses presses? 217.
Déclaration préalable. 219;
Par qui doit être faite la déclaration préalable? 219.
Quid en cas d’impression par plusieurs? 219.
A quel moment doit-elle être faite? 219.
Quelle mention doit-elle contenir? 219.
Dépôt. 220-223.
Où le dépôt doit-il être effectué ? 220.
Quelle est la conséquence de la non-présentation du récépissé ? 221.
Quid en cas de perte du récépissé ? 221.
Le dépôt est-il exigé pour tous les ouvrages? 222, 223.
Quid à l’égard des bilboquets? 222.
Quid des mémoires sur procès? 222.
Quid des réimpressions? 223.
Indication de l’imprimeur. 224-227.
Que doit contenir cette indication? 224.
Quels écrits en sont affranchis? 225
Quid à l’égard des ouvrages publiés par livraisons? 226
Quid des imprimés annexés à un journal? 226.
Quid de l’indication sur le couverture? 226.
A quel moment la contravention existe-telle? 227.
Quel est le tribunal compétent pour en connaître? 229.
Le contrevenant peut-il être excusé sur l’intention? 230.
Les peines encourues pour diverses contraventions peuvent-elles être cumulées? 234.
Le bénéfice des circonstances atténuantes est-il applicable? 232.
Journaux, etc. (Voir et mot).
Imprimés soumis au timbre (Voir Timbre).
