Читать книгу Traité pratique de droit industriel - Ambroise Rendu - Страница 20
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ОглавлениеPANONCEAUX (Voir DÉSIGNATIONS). 674.
PEINTURE (Voir ARTS DU DESSIN).
PERFECTIONNEMENTS (BREVETS POUR). — Formes et effets. 392-397.
Le brevet pour perfectionnement pris par un seul des avants droit profite-t-il aux autres? 392.
L’année où l’inventeur est privilégié pour les perfectionnements court-elle de la date du dépôt ou de la délivrance du brevet? 394.
Le privilège accordé au breveté pendant un an s’applique-t-il aux perfectionnements ajoutés à de premiers perfectionnements? 395.
PHARMACIE (Voir MÉDICAMENTS).
PHOTOGRAPHIE (Voir ARTS DU DESSIN).
PLAGIAT (Voir CONTREFAÇON DES ŒUVRES LITTÉRAIRES).
PLAQUES DE VOITURES (Voir DÉSIGNATIONS). 674, 692.
POIDS ET MESURES FAUX ET ILLÉGAUX. — Détention. 1148-4151.
La détention d’anciens poids et mesures est-elle toujours une contravention? 1149.
L’excuse tirée de la bonne foi peut-elle être admise? 1149.
La détention de faux poids et mesures est-elle un délit, quelle que soit l’intention du prévenu? 1150.
Usage. 1151-1152.
L’usage de poids et mesures illégaux est-il punissable, même en cas d’accord des parties? 1151.
(Voir Tromperie sur la quantité des marchandises),
POUDRE A TIRER (FABRIQUES DE). 145.
L’établissement d’une fabrique de poudre à tirer peut il donner lieu à un recours par la voie contentieuse? 144.
Les particuliers lésés par le voisinage d’une telle fabrique ont-ils droit à indemnité ? 144.
POUDRE DÉTONANTE ET FULMINANTE (FABRIQUES DE). 145.
La poudre-coton est-elle soumise aux ordonnances sur les poudres détonantes antérieures à cette invention? 145.
PRESSE (Voir IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, JOURNAUX).
PRESSES (FABRIQUES DE). 261.
PROPRIÉTÉ (droit de) appliqué aux productions de l’esprit humain.
Principes. Applications. 706-709
PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE Voir ARTS DU DESSIN, SCULPTURE. ARCHITECTURE CONTREFAÇON). Principes généraux. 882-889
La propriété artistique s’applique-t-elle aux productions purement industrielles? 887.
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. 708.
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. 710-712, 713.
(Voir AUTEURS, OEUVRES LITTÉRAIRES, CESSION, CONTREFAÇON) Définition. 713.
La propriété littéraire tombe-t-elle dans la communauté légale? 721.
Durée de la propriété 766-779.
Quelle est la durée de la propriété de l’Etat et des sociétés savantes? 768.
Quelle est la durée de la propriété des œuvres collectives? 769, 770.
Le mari survivant d’une femme auteur a-t-il les mi mes droits que la veuve d’un écrivain? 771.
Quels sont les enfants et descendants auxquels appartient la propriété trentenaire? 772, 773.
La survie d’un seul ayant droit maintient-elle la propriété dans «on entier? 775.
Quelle est la durée du droit des légataires? 776.
A qui profite l’extension donnée à la durée de la propriété littéraire quand cette propriété a été cédée? 778.
Quelle est la durée de la propriété des œuvres posthumes? 779.
PROPRIÉTÉ MUSICALE ET DRAMATIQUE. — (Voir OEUVRES DRAMATIQUES ET MUSICALES. CONTREFAÇON. REPRÉSENTATION,.
PROSPECTUS 692.
PRUD’HOMMES (ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES ET DE POLICE DES). — Constatation des contraventions et délits 1122-1125.
Les prud’hommes peuvent-ils d’office constater les contraventions et délits? 1125.
Fonctions administratives. 1126-1130.
Marques de fabrique. 618,622, 632.
Marques de coutellerie 623, 634.
Marques des savons. 610.
Dessins de fabrique. 587.
Comptes des chefs d’ateliers. 1051.
Draps pour le Levant, etc. 1129.
PRUD’HOMMES (JURIDICTION DES CONSEILS DE). — Attributions générales. 1068 1069.
Composition des Conseils. Nominations. Elections. 1070-1076.
Durée des fondions gratuites. 1077-1078.
Les prud’hommes ouvriers peuvent-ils recevoir une indemnité ? 1078.
Divisions des conseils en bureaux. 1079.
Bureau particulier. — Attributions. Procédure. 1080-1088.
Bureau général. — Compétence. 1089-1093.
Les prud’hommes peuvent-ils statuer sur les contestations des fabricants entre eux? 1091.
Quid à l’égard des personnes qui fournissent à la fois l’industrie et la matière? 1091.
Quid à l’égard d’ouvriers proprement dits pour contestations provenant d’autre cause que de l’emploi de l’ouvrier dans la fabrique du maître? 1091.
La compétence des prud’hommes est-elle restreinte aux personnes attachées aux branches d’industrie pour lesquelles ils sont organisés par le décret d’institution? 1091
Forme et exécution des jugements. Appel. 1094-1098.
L’appel est-il recevable à l’égard de tout jugement encourant la contrainte par corps? 1097
Jugements par défaut. 1099-1103.
Jugements non définitifs 1104.
Enquêtes. 1105-1108.
Récusation Prise à partie, 1109-1112.
Recours en cassation.
Les jugements des prud’hommes sont-ils susceptibles de recours en cassation pour simple violation de la loi? 1114.
PRUD’HOMMES (JURIDICTION DISCIPLINAIRE DES). — Objet de la juridiction. — Procédure. 987. 1115-1121.
La juridiction disciplinaire est-elle applicable aux maîtres comme aux ouvriers? 1116.
Quid à l’égard des ouvriers étrangers à l’atelier? 1116.
La poursuite disciplinaire exclut-elle les poursuites de droit commun? 1117.
Les prud’hommes saisis disciplinairement peuvent-ils allouer des dommages-intérêts sans prononcer aucune peine? 1448.
Les jugements disciplinaires des prud’hommes sont-ils susceptibles d’appel? 1120.
Juridiction à l’égard des apprentis. 959.
