Читать книгу Traité pratique de droit industriel - Ambroise Rendu - Страница 16
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ОглавлениеLIBRAIRIE. — Quelles personnes doivent être réputées libraires? 257.
Les libraires sont-ils responsables de l’omission du nom de l’imprimeur? 259.
(Voir Imprimerie).
LITHOGRAPHIE. (Voir ARTS DU DESSIN. IMPRIMERIE.)
LIVRETS (Voir AVANCES, CONGÉ D’ACQUIT, TISSAGE ET BOBINAGE). — Apprentis. 944.
Enfants employés dans les manufactures. 965.
Ouvriers en général. 973-980.
Le livret est-il obligatoire pour les ouvriers de l’agriculture? 974.
Contraventions et délits relatifs aux livrets. 981.
Tissage et bobinage. (Voir ce mot.) 1014, 1015.
Chefs d’ateliers. (Voir ce mot.) 101-1053.
LOUAGE D’OUVRAGE ET D’INDUSTRIE. — Définition. Caractères. 994-999.
Règles de capacité. 1000.
Forme du contrat. (Voir Tissage et bobinage) 1001.
Stipulations principales. Ouvrage, Salaire. 1002-1005.
L’ouvrier peut-il faire faire par un tiers l’ouvrage qu’il a entrepris? 1002.
Le prix stipulé peut-il être élevé ou abaissé parle juge? 1003.
Le prix peut-il être payé en nature? 1004
Quand le prix est-il payable? 1005.
Durée de l’engagement. Tacite réconduction. 1006-1009.
Par qui peut être demandée la résolution du contrat pour durée excessive? 1006.
Quand a lieu la facile réconduction dans le louage à temps? 1008.
Quid dans le louage à façon? 1008.
Les disposions spéciales aux ouvriers des hauts fourneaux et des papeteries sont-elles demeurées en vigueur? 1009.
Dédit. Arrhes. 1010.
Force obligatoire des règlements intérieurs des ateliers. 1011.
Preuves du contrat. 1012-1021.
La preuve testimoniale est-elle toujours admissible? 1012.
L’affirmation du maître quant au prix stipulé est-elle admissible en cas de louage à façon? 1012.
Effets du contrat. Obligations de l’ouvrier. 1022-1034.
Le maître peut-il exiger de l’ouvrier des services personnels? 1023.
Le salaire peut-il être payé valablement au mineur? 1023.
Quand l’ouvrier est-il ou non responsable des malfaçons? 1026, 1030, 1032.
Quid en ce qui concerne le retard dans la livraison? 1029.
Quid lorsque l’ouvrage est confectionné par plusieurs? 1034.
Quid à l’égard & la matière employée? 1033.
Quid en cas de perte de la matière? 1034.
Responsabilité du maître. 1026-1027. Le maître est-il responsable de tous les accidents éprouvés par les ouvriers dans l’exécution de l’ouvrage? 1026.
Quid s’il y a cas fortuit ou force majeure? 1027.
Quid en ce qui concerne les premiers secours donnés à l’ouvrier? 1027.
Vérification et réception de l’ouvrage Mise en demeure. 1035-1038.
Quels sont les délais de la vérification? 1038.
Quels sont les modes et les présomptions de vérification et de réception? 1036.
Quels sont la forme et l’effet de la mise en demeure? 1035.
Marchandeur. Sous-entrepreneur. 1039 1043.
Les ouvriers du marchandeur ou sous-entrepreneur ont-ils une action directe contre le maître de l’ouvrage? 4039-1041.
Cette action peut-elle s’exercer pour le montant intégral des salaires dus par le marchandeur? 4040.
Est-elle paralysée par la cession qu’a faite le marchandeur ou entrepreneur intermédiaire? 1043. Droit de rétention des ouvriers. Privilége. 1043 1044.
Quel est l’effet du droit de rétention des ouvriers non payés? 1043.
En quel cas ont-ils un privilège proprement dit? 1044.
Fin du contrat. Résolution de plein droit. 1056.
En cas de résolution par la mort de l’ouvrier y a-t-il lieu à indemnité ? 1056.
La mort du maître résout-elle le contrat? 1036.
Quid de la faillite de l’ouvrier ou de l’entrepreneur? 1056.
Causes diverses de résiliation. 1057-1061.
Quelle est l’indemnité due en cas de résiliation par la seule volonté du maître? 1057.
Cette résiliation peut-elle avoir lieu quel que soit l’état d’avancement de l’œuvre? 1057.
Quand l’inexécution des engagements est elle suffisante pour entraîner la résiliation? 1059.
Prescription des droits et actions des ouvriers. 1063-1066.
A quelle action s’applique la prescription soit de six mois, suit d’un an? 1064.
Comment s’interrompt la prescription? 1065.
La prescription peut-elle être combattue par des preuves contraires? 1066.
