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ОглавлениеÉDITEUR (DROITS ET OBLIGATIONS DE L’). — Droits. 793-794.
Quelles sont les obligations de l’auteur envers l’éditeur? 793.
L’auteur qui publie nonobstant une cession est-il contrefacteur vis-à-vis de l’éditeur? 793.
Les engagements de l’auteur envers l’éditeur sont-ils attachés à la personne de ce dernier? 794.
Obligations. 795-802.
L’éditeur peut-il modifier l’ouvrage cédé ? 796.
Quid lorsqu’il s’agit de publications collectives? 797.
Quia en ce qui concerne le titre, le nom, le format, le mode de publication? 798.
L’éditeur est-il tenu de poursuivre la publication sans interruption? 799.
L’éditeur qui dépasse le nombre des exemplaires cédés est-il contrefacteur? 800.
Y a-t-il obligation réciproque de l’auteur et de l’éditeur de ne pas publier d’ouvrages en concurrence? 801.
Quels sont les engagements respectifs des éditeurs et des souscripteurs? 802.
EMBAUCHAGE D’OUVRIERS. 992-1140.
ENFANTS (TRAVAIL DES). — Conditions de l’admission des enfants dans les manufactures. 960-967.
Livret des enfants. 961.
Contraventions. Responsabilité du chef de l’établissement. 968-971.
Les poursuites peuvent-elles être dirigées coutre les parents comme complices? 970.
ENGRAIS (Dépôt d’) (Voir ORDONNANCES DU PRÉFET DE POLICE). 150.
ENSEIGNE (Voir CESSION). — Caractère. Propriété. 675-679.
La désignation naturelle et nécessaire d’un établissement peut-elle constituer une enseigne proprement dite? 675.
La propriété de l’enseigne est-elle inhérente à celle du tableau ou objet matériel qui porte l’enseigne? 677.
La durée de l’enseigne emblématique est-elle la même que celle de l’enseigne nominale? 678.
Usurpation d’enseigne. 680-693.
L’usurpation d’enseigne résulte-t-elle de l’indication des relations de parenté, d’apprentissage, etc.? 682.
Quid du titre de successeur? 684.
Quid du nom patronymique déjà employé par un homonyme?
Quid de la simple analogie des désignations? 686.
Quid de l’analogie par la seule consonnance? 687.
Quid de l’imitation des dispositions extérieures de l’établissement? 688.
Quid de l’analogie d’enseigne entre industries différentes? 689.
Quid si les industries sont analogues, mais éloignées? 690.
Quid du transport d’un industriel possesseur d’une enseigne dans le voisinage du possesseur de la même enseigne? 690.
La tolérance prolongée met-elle obstacle a l’action pour usurpation? 691.
L’action en dommages-intérêts appartient-elle aux étrangers? 693.
ENVELOPPES (Voir DÉSIGNATION). 673, 692.
La couleur, la configuration des enveloppes peuvent elles être un objet de propriété ? 673.
ÉQUARRISSAGE (ATELIERS D’). — (Voir ORDONNANCE DU PRÉFET DE POLICE). 149.
ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS NON CLASSÉS. — Droits de l’autorité municipale. 102-105.
L’autorité municipale peut-elle ordonner le déplacement des établissements non classés? 103.
L’exercice régulier d’une industrie non soumise à autorisation peut-il donner lieu à dommages-intérêts? 104.
Quid à l’égard du bruit causé par l’exploitation? 104.
ÉTABLISSEMENTS INSALUBRES DE PREMIÈRE CLASSE. — Autorisation. Formalités. 9-11.
Celui qui construit dans le voisinage d’un atelier après l’autorisation peut-il en réclamer l’éloignement? 8.
La législation ancienne est-elle demeurée applicable au département de la Seine? 9.
Quelles sont les formalités dont l’omission donne lieu à annulation de l’autorisation? 10.
Le préfet est-il tenu de consulter le conseil de préfecture sur la demande d’autorisation? 11.
Oppositions. Principes. 42, 13.
Les oppositions sont-elles recevables après la clôture du procès-verbal d’enquête? 12.
Les oppositions fondées, soit sur les inconvénients de la concurrence, soit sur le voisinage des bois, soit sur la proximité d’un chemin, sont-elles admissibles? 12.
Les motifs d’opposition ne peuvent-ils être pris que des raisons pour lesquelles l’établissement a été classé ? 12.
Quid de l’inconvénient du bruit? 43.
Recours et intervention. Procédure et Compétence. 14, 16.
A partir de quel moment courent les délais du recours? 44.
Quid de la simple connaissance acquise? 14, note.
Est-ce devant le conseil d’Etat ou devant le ministre que le recours doit être porté ? 45.
A qui doit être adressé le recours des tiers contre l’autorisation accordée? 16, 24.
Quid en ras d’incompétence ou d’excès de pouvoirs? 46.
En quel cas les tiers ont-ils droit d’intervenir devant le conseil d’Etat? 16, 25.
ÉTABLISSEMENTS DE SECONDE CLASSE. — Autorisation. Formalités. 18-21.
A quelles conditions est subordonnée l’autorisation? 18.
A qui doit être adressée la demande d’autorisation? 19.
L’apposition d’affiches est-elle nécessaire? 12, 20.
Quelle est la durée de l’enquête? 20.
Le préfet est-il tenu de consulter le conseil de préfecture, soit qu’il y ait, soit qu’il n’y ail pas d’opposition? 21.
Recours et intervention. Procédure et Compétence. 22-27.
A qui doit. être adressé le recours du postulant en cas de refus d’autorisation? 22, 23.
A qui doit être adressé le recours des tiers quand l’autorisation a été accordée? 22, 24.
Quid en cas d’incompétence ou d’excès de pouvoir? 24, 26. Le recours des tiers est-il assujetti à un délai? 21.
Est-il recevable quoiqu’il n’y ait pas eu d’opposition durant l’instruction? 24.
En quels cas les tiers peuvent-ils agir par voie d’intervention, de tierce opposition? 25.
Quand le conseil d’Etat révoque-t-il ou accorde-t-il de plano l’autorisation, ou renvoie-t-il à une nouvel e instruction? 27.
Quid en cas de recours pour incompétence ou excès de pouvoir? 26.
Oppositions. Principes. 28-32.
Le danger, l’insalubrité, l’incommodité sont-ils les seuls motifs d’opposition admissibles? 29, 30.
Quid des raisons tirées des inconvénients de la concurrence? 30.
Quid des considérations d’intérêt général? 30.
Quid de la proximité des habitations? 31.
La destination des habitations ou établissements voisins influe-t-elle sur l’appréciation des oppositions? 34.
L’autorisation accordée à un établissement implique-t-elle la nécessite de l’autorisation d’un établissement semblable au même lieu? 31.
Les inconvénients indiqués dans l’ordonnance de classement sont-ils les seuls qui puissent-être invoqués? 32.
ÉTABLISSEMENTS DE TROISIÈME CLASSE. — Autorisation. Formalités. 34-36.
La demande d’autorisation donne-t-elle lieu à enquête de commodo et incommodo? 35.
La demande doit-elle être accompagnée d’un plan? 40.
Recours. Procédure. 37, 38, 41.
Est-ce au préfet ou au Conseil de préfecture que doit être déféré l’arrêté du sous-préfet? 37.
Y a-t-il lieu de distinguer entre le recours du postulant et celui des tiers? 37.
Le recours est-il assujetti à un délai? 37.
Quels sont les pouvoirs du Conseil de préfecture? 37.
Quel recours peut être dirigé contre l’arrêté du Conseil de préfecture? 38.
Quels sont les droits des tiers, et dans quels cas leur intervention est-elle recevable? 38.
Oppositions. Principes. 39.
Les motifs d’opposition et de recours peuvent-ils être tirés d’autres considérations que de celle de l’incommodité ? 39.
ÉTABLISSEMENTS MIXTES. — Autorisation. Formalités. 42-44.
A qui doit être adressée la demande d’autorisation? 42.
Une autorisation spéciale est-elle requise pour chacune des industries comprises dans un même établissement? 43.
ÉTABLISSEMENTS ANTÉRIEURS A 1810. Principes. 45-48.
L’art. 11 du décret de 1810 est-il applicable aux établissements dont l’existence avait donné lieu à contestation antérieurement à 1810? 45.
Par qui doit être faite la preuve de l’existence de l’établissement avant 1810? 46.
Quelle est l’autorité compétente pour déterminer l’époque de la fondation de l’établissement? 47.
Les décisions relatives à l’époque de la fondation de l’établissement peuvent-elles être attaquées par la voie contentieuse? 47.
Les modifications apportées à un établissement lui font-elle perdre le bénéfice de l’art. 11? 48.
Quid de la translation, de l’interruption des travaux? 48.
Un établissement antérieur à 1810 est-il néanmoins soumis aux mesures réclamées par la sûreté publique? 48.
ÉTABLISSEMENTS DE NATURE A ÊTRE CLASSÉS. — Principes. Régime administratif. 49-55.
Les classements nouveaux ont-ils effet à l’égard des établissements antérieurs? 49.
Qu’entend-on par industries nouvelles soumises aux nouveaux classements? 51.
Le préfet peut-il suspendre la formation et l’exercice d’un atelier de création nouvelle, mais appartenant à une industrie anciennement connue? 54.
L’arrêté qui prononce la suspension peut-il être attaqué par la voie contentieuse? 52.
La suspension peut-elle être prononcée par le maire? 52.
Le refus d’autorisation pour un établissement classé provisoirement peut-il être attaqué par la voie contentieuse? 53.
Le classement provisoire est-il obligatoire? 54.
Le décret portant classement définitif peut-il être attaqué par la voie contentieuse? 54.
Les préfets peuvent-ils classer provisoirement les établissements de nature à être rangés dans la première classe? 55.
ÉTABLISSEMENTS INSALUBRES AUTORISÉS. — 1° RÉGIME ADMINISTRATIF. — Surveillance. Règles administratives. 58.
Inexécution des conditions. Principes, applications. 59-68.
L’inexécution des conditions prescrites à un établissement autorisé lui fait-elle perdre le bénéfice de l’autorisation? 59.
Quid du rapprochement des habitations? 59.
Quid de l’inexécution de conditions impossibles à remplir? 59.
Quid des modifications apportées à l’établissement? 60.
Quid de la substitution d’appareils analogues? 60.
Quid du développement naturel ou de la restriction de l’industrie autorisée? 60.
La révocation d’autorisation par suite de déplacement est-elle applicable aux établissements postérieurs à 1810, et à ceux de seconde et de troisième classe? 61.
Quid en cas de déplacement non d’un atelier, mais d’un appareil à vapeur? 61.
Interruption de travaux. 62-66.
L’interruption de travaux motivée par une instance judiciaire ou un recours administratif entraîne-t-elle déchéance? 62.
La déchéance s’applique-t-elle aux industries intermittentes? 63.
Quid en cas de destruction et de reconstruction de l’établissement? 63.
La déchéance peut-elle être encourue avant l’expiration des six mois? 64.
La déchéance encourue par l’établissement principal est-elle couverte par l’autorisation accordée à une annexe? 65.
Suppression. Autorité compétente. 67-68.
La suppression d’un établissement de première classe peut-elle être prononcée par le préfet? 67.
Quelle est l’autorité compétente pour connaître du recours contre l’arrêté de suppression des ateliers de deuxième classe? 67.
Quid à l’égard des établissements de troisième classe? 67.
Droits de police de l’autorité municipale.
La suppression peut-elle être prononcée par l’autorité municipale 68.
Dangers imprévus. Principes. Formalités. Compétence. 6.75.
La suppression pour dangers imprévus peut-elle être appliquée aux établissements postérieurs à 1810? 69.
Le préfet peut-il prononcer en ce cas la suppression définitive? 70.
Peut-il prononcer la suspension et toutes mesures provisoires? 73.
Cette suppression peut-elle être demandée par la voie contentieuse? 70.
Le décret de suppression peut-il être l’objet d’un recours au contentieux? 72.
Quid en cas d’omission des formalités prescrites? 72.
L’intervention des tiers est-elle recevable? 72.
Cette suppression est-elle applicable aux établissements de deuxième classe? 74.
Quelles mesures peuvent-être prises en cas de dangers imprévus à l’égard des établissements de deuxième classe? 75.
L’industriel a-t-il droit à indemnité en cas de suppression par mesure de sûreté générale? 75.
ÉTABLISSEMENTS INSALUBRES AUTORISÉS. — 2° RÉGIME JUDICIAIRE. — Compétence judiciaire à l’égard des contraventions. 82-88.
La contravention résulte-t-elle de la seule inexécution des conditions? 82.
Le prévenu peut-il être excusé sur l’intention? 84.
Le maître est-il responsable du fait de ses préposés? 84.
La demande d’autorisation suspend-elle l’action pénale? 82.
Par qui peut être requise l’interdiction d’exploiter? 85
La démolition de l’établissement peut-elle être ordonnée par le tribunal? 86.
Quel est le point de départ de la prescription? 87.
L’acquittement pour un fait d’exploitation emporte-t-il chose jugée relativement à l’exploitation ultérieure? 88.
Exceptions préjudicielle. Sursis 89-93.
Le juge correctionnel peut-il apprécier la légalité des règlements administratifs? 89.
Le juge civil peut-il prononcer sur l’interprétation des règlements administratifs? 91.
Quid en cas de contestation sur l’existence de l’établissement antérieurement à 1810 ou sur l’interruption des travaux? 92.
Dommages-intérêts 95-100.
L’exploitation régulière d’un établissement autorisé peut-elle donner lieu à dommages-intérêts? 95.
Quid à l’égard de l’auteur d’une opposition écartée administrativement? 95.
Y a-t-il lieu de distinguer pour l’allocation des dommages-intérêts entre les diverses espèces de préjudices? 99.
Quelle est en cette matière l’influence des obligations respectives du voisinage? 100.
Les tribunaux civils sont-ils compétents pour connaître d’une telle demande? 96.
La suppression d’un établissement dommageable, mais autorisé, peut-elle être prononcée par la justice? 97.
ÉTIQUETTES. — ( Voir DÉSIGNATIONS). 673, 692.
ÉTRANGERS (Voir MARQUES DE FABRIQUE, NOMS, PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, DRAMATIQUE, MUSICALE, ARTISTIQUE.)
EXPOSITION UNIVERSELLE (CERTIFICATS RELATIFS AUX INVENTIONS ADMISES A L’). — Formes et effets des certificats. 444-446.
Les inventions protégées par les certificats le sont-elles contre les faits qui se seraient accomplis entre la communication faite au comité et l’admission prononcée? 445.
Les inventions présentées, mais non admises à l’exposition, sont-elles acquises au domaine public? 446.
L’effet des certificats est-il subordonné à la prise ultérieure d’un brevet ordinaire? 444
EXPOSITION UNIVERSELLE (DESSINS DE FABRIQUE ADMIS A L’). 591. (Voir Médailles honorifiques.)
