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ОглавлениеBALS PUBLICS. — Autorisation. 292.
BOBINAGE (Voir TISSAGE),
BOUCHERIE. — Conditions de l’exploitation. 280-285.
Les bouchers peuvent ils être soumis à la déclaration préalable? 281.
Quid de l’autorisation préalable? 284.
La cessation de l’exploitation est-elle facultative? 282.
A quelles prescriptions peut être légalement soumise l’exploitation? 283.
Quid de la taxe de la viande? 283.
Quid du cumul avec d’autres professions? 284.
BOULANGERIE. — Autorisation. Ses conditions. Ses effets. 263-265.
Les règlements qui exigent l’autorisation sont-ils légaux? 263.
Quid des simples arrêtés municipaux? 263.
Quels recours peuvent être formés contre les refus d’autorisation? 263.
Quelles conditions peuvent être valablement pre-crites par l’arrêté d’autorisation? 264.
L’autorisation pour un établissement principal couvre-t-elle une succursale? 265,
L’autorisation peut-elle être cédée? 265.
Le cumul de la profession de boulanger avec d’autres professions peut-il être interdit? 266.
La cessation de l’exploitation d’une boulangerie autorisée est-elle facultative? 267.
A quelles prescriptions spéciales peut être légalement soumise l’exploitation d’une boulangerie? 268.
Quid à l’égard de l’approvisionnement? 268
Poids et forme des pains. 269-273.
L’administration peut-elle rendre le pesage de chaque pain obligatoire? 269.
Quid à l’égard des pains de fantaisie? 272.
Dans le cas où la forme est indicative du poids, le seul déficit constitue-t-il une contravention? 270.
Les excuses sont-elles admises quand il existe un déficit? 271.
La marque du pain peut-elle être rendue obligatoire? 273.
Taxe du pain. 274-275.
Une surtaxe peut-elle être ajoutée à la taxe par l’autorité municipale? 274.
La taxe est elle obligatoire à l’égard des pains de fantaisie? 274.
Le prix fixe par la taxe peut-il être élevé de gré à gré ? 275.
Peut-il être abaissé ? 275.
Revente. 276.
La revente et le regrattage peuvent-ils être prohibés? 276.
Contraventions. 278 279.
La fermeture d’une boulangerie non autorisée peut-elle être ordonnée par l’autorité municipale? 278.
Quid en cas de contravention aux conditions prescrites? 278.
La saisie de l’approvisionnement peut-elle être ordonnée? 278.
BOYAUDERIES ( Voir ORDONNANCES DU PRÉFET DE POLICE). 449.
BREVETS D’INVENTION (Principes généraux sur les). (Voir EXPOSITION UNIVERSELLE PERFECTIONNEMENT, CERTIFICATS D’ADDITION, CESSION DE BREVETS, NULLITÉS ET DÉCHÉANCES, CONTREFAÇON),
Définition. Caractère des inventions brevetables. 311-316, 332, 333.
Un procédé d’embauchement du corps humain est-il brevetable? 315.
La connaissance scientifique d’un objet en exclut-elle la nouveauté au point de vue industriel? 327.
Le peu d’importance d’une invention en exclut-elle la brevetabilité ? 332.
Produits. 347, 323.
L’agent matériel d’un traitement médical peut-il être breveté ? 317.
Un instrument de musique donnant de nouveaux sons est-il brevetable comme produit nouveau? 317.
Moyens brevetables. Définition. Principes. 318-322.
Des moyens isolément connus peuvent-ils devenir nouveaux par leur combinaison? 319
Quand une méthode ou un système sont-ils brevetables? 320.
Une combinaison chimique produisant un résultat industriel est-elle brevetable, même quand elle ne se manifeste par aucun organe extérieur? 321.
Une méthode mathématique pour la coupe économique des vêtements est-elle brevetable? 321.
Toute combinaison de formes ou figures produisant des résultats industriels est-elle brevetable? 321.
Quand les formes des objets peuvent-elles être brevetées? 322.
L’inventeur d’un organe affecté à un appareil peut-il en interdire l’emploi dans un autre appareil? 326.
Résultats. 323-325.
Les résultats industriels sont-ils brevetables en eux-mêmes? 323.
Quand les résultats deviennent-ils des moyens brevetables? 324.
Un phénomène naturel est-il brevetable? 325.
Applications nouvelles. Définition. Principes. 328-331.
Le transport pur et simple des organes, d’un objet a un autre constitue-t-il une application nouvelle? 329.
Quid lorsque le transport pur et simple conduit à un résultat nouveau? 329.
L’application nouvelle est-elle brevetable même quand le résultat obtenu n’est pas nouveau? 330.
L’usage plus intelligent et plus utile d’un procédé connu est-il brevetable? 331.
Diverses espèces de brevets d’invention. 334.
Perfectionnements. 334-336. (Voir Certificats d’addition.)
Importations 337, 338.
Exposition universelle (voir ce mot). 339.
Taxe. Durée . Effets de l’expiration des brevets. 340, 343.
La désignation d’un objet breveté tombe-t-elle avec l’objet même dans le domaine public? 340.
Quid lorsqu’elle consiste dans le nom même de l’inventeur? 340.
La durée d’un brevet peut-elle être réduite? 342.
Capacité relative aux brevets . 343 344.
La licitation d’un brevet peut-elle être toujours requise? 344.
Effets du brevet. 345-350.
Les termes des brevets peuvent-ils être modifiés par appréciation des intentions du breveté ? 348.
Le droit exclusif du breveté s’étend-il aux moyens indépendants de l’invention principale décrits non dans le brevet, mais dans la spécification? 350.
Quid si les moyens se rattachent essentiellement à l’invention principale? 350, 358.
Le brevet protége-t-il les effets non indiqués par l’inventeur? 358.
Saisie des brevets. 351.
Vente volontaire (voir Cession de brevets).
BREVETS D’INVENTION (DEMANDE ET DÉLIVRANCE DE). — Formalités de la demande. 354-372.
Que faut-il entendre par objets principaux non susceptibles d’être réunis dans une même demande? 357.
L’administration a-t-elle un droit d’examen sur les titres des brevets demandés? 360.
A quelles conditions la description est-elle réputée suffisante? 364.
Délivrance. 373-385.
Peut-il être fait opposition à la délivrance d’un brevet? 376.
En quel cas l’absence de dessins peut-elle autoriser le rejet de la demande? 379.
Le rejet de la demande entraîne-t-il la perte de la priorité résultant de la date de cette demande? 383.
Quid lorsque la demande est reproduite dans les trois mois? 384.
Le rejet de la demande peut-il être l’objet d’un recours? 385.
