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F

FACTURES. 692.

FALSIFICATIONS DES SUBSTANCES ALIMENTAIRES OU MÉDICAMENTEUSES ET DES BOISSONS. — Délit consommé. Tentative. 1154-1162.

Le lait doit-il être considéré comme substance alimentaire? 1157.

Le peu d’importance du mélange et du préjudice exclut-il le délit? 1157.

Les mélanges avoués et déclarés sont-ils punissables? 1158.

Le débit de substances corrompues à la connaissance des acheteurs est-il un délit? 1159.

La falsification est-elle punie indépendamment de l’usage de la substance falsifiée? 1160.

La simple détention de substances falsifiées ou corrompues est-elle punissable? 1162.

Peut-elle être justifiée? 1162.

Pénalités. 1172, 1177:

Produits destinés à l’exportation. 1178.

FÊTES ET DIMANCHES. 940.

FONDERIE DE CARACTÈRES. 261.

FORÊTS (Etablissements situés dans le voisinage des). — 141, 142.